MARIE-ANTOINETTE ET CLAUDE, EN ABREGE : M.A.C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MARIE-ANTOINETTE ET CLAUDE, EN ABREGE : M.A.C.
Dénomination : MARIE-ANTOINETTE ET CLAUDE, EN ABREGE : M.A.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.444.973

Publication

02/01/2014
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

U



*14001 6*



ztîl6tlr dE

18 DEC. 2013

NIVaLLES

Greffe

N° d'entreprise : e S.(13. UQL " ci) 3

Dénomination

(en entier) : Marie-Antoinette et Claude

(en abrégé) : M.A.C.

Forme juridique : fondation privée

Siège : À 1421 Braine l'Alleud (Bois-Seigneur-Isaac), rue de Bois Seigneur Isaac 200

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 09/12/2013, il résulte que;

1)Madame Jehanne Claude Marie Hyacinthe Zoé le Hardy de Beaulieu, née à Bierges le 23 août 1923, veuve du Comte du BOBERIL, domiciliée à 1421 Braine l'Alleud (Bois-Seigneur-Isaac), Rue de Bois Seigneur Isaac 2011

2)Le Comte Olivier Geoffroy Henri Marie du BOBER1L, né à Louvain le 27 août 1947, célibataire, domicilié à 1421 Braine l'Alleud (Bois-Seigneur-Isaac), Rue de Bois Seigneur Isaac 200,

Madame Jehanne le Hardy de Beaulieu et le Comte Olivier du BOBERIL, prénommés, ont déclaré avoir l'intention d'affecter une somme de dix mille euros (10.000 EUR) à cette fondation.

Les déclarent avoir arrêtés les statuts d'une fondation privée dans les termes suivants

Article 1 -- Dénomination

Il est constitué une fondation privée dénommée «Marie-Antoinette et Claude» et en abrégée «M.A.C.».

Article 2  Fondateurs

Les fondateurs sont :

" Madame Jehanne le Hardy de Beaulieu, née Ie 23 août 1923, à 1301 Bierges, domiciliée rue du Bois-Seigneur-Isaac, 200 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur- Isaac, ci-après la «Fondatrice»

" le Comte Olivier du Boberil, né le 27 août 1947, à Leuven, domicilié rue du Bois-Seigneur-Isaac, 200 à

1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, ci-après le «Fondateur».

Ci-après, ensemble, les « Fondateurs »

Article 3  Siège

Le Conseil d'Administration de la Fondation peut transférer le siège de celle-ci dans tout endroit en Belgique et ce, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 4 -- But

4,1.La Fondation a vocation à préserver le caractère familial et l'unité du patrimoine immobilier qu'elle acquiert en vertu des présentes ou acquerra (en particulier, la ferme historique de Bois-Seigneur-Isaac, familiale, située rue du Bois-Seigneur-Isaac à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et les terres qui lui sont ' attenantes), à gérer ce patrimoine, à le sauvegarder, à l'entretenir, à le mettre en valeur et, en général, à le pérenniser.

4.2.Pour les exercices postérieurs au décès des Fondateurs, une partie du bénéfice pourra contribuer, moyennant décision du Conseil d'Administration et dans les limites fixées le cas échéant par celui-ci :

" à l'éducation des descendants en ligne directe de la Fondatrice,

" à la réalisation des projets professionnels, scientifiques, artistiques ou culturels de ceux-ci,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" à l'acquisition par ceux-ci de leur premier logement, Mop 2.2

" à couvrir les éventuels frais médicaux et paramédicaux que devraient supporter ces descendants de la Fondatrice, qui ne seraient pas couverts par une assurance ou une mutuelle,

Les Fondateurs précisent que le but immobilier de la Fondation est prioritaire. Il primera ainsi la vocation de la Fondation à assister [es descendants en ligne directe de la Fondatrice dans leurs divers projets et démarches définis ci-dessus.

Au cas exceptionnel où le but immobilier de la Fondation ne pourrait plus être réalisé (par exemple : destruction de l'immeuble par accident, vente après le délai prévu à l'article 5.2 ci-après), l'unique but de la Fondation sera de contribuer au bien-être des descendants en ligne directe de la Fondatrice.

Les fondateurs pourront préciser les manières dont la Fondation participera aux projets des descendants en ligne directe de la Fondatrice et, le cas échéant, à leur bien-être dans un éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 5  Activités

5.1.La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations et activités financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de son but désintéressé. Elle pourra notamment:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge -constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, en ce compris l'achat, la vente, le partage, la cession, la location et toutes autres formes d'exploitation de biens ou droits immobiliers, en Belgique ou à l'étranger;

-développer tout ce qui suscitera et propagera ['intérêt historique, artistique, touristique et culturel de son patrimoine immobilier ainsi que son rayonnement (notamment, la création d'un prix artistique, historique ou de tout autre nature; le financement et/ou l'organisation de réunions, expositions, conférences, concerts, représentations, récitals, journées d'études), conclure toute convention quelconque à cette fin;

-constituer et gérer un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, le placement, l'acquisition, la vente, la négociation d'actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères, que la Fondation détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision;

-affecter tout ou partie de son patrimoine financier à subventionner ou aider de quelque manière que ce soit toute institution, association, fondation susceptible de concourir à la réalisation du but de la Fondation et/ou à son rayonnement.

5.2.Quant à la cession de bien immobilier dont [a Fondation serait l'un des indivisaires, la Fondation ne pourra sortir d'indivision, du vivant des fondateurs, qu'en acquérant la quotité des autres indivisaires dans [es biens indivis ou en cédant sa quotité au Fondateur.

Suite au décès du Fondateur, la Fondation pourra sortir d'indivision :

" soit, si la Fondation détient le bien indivis depuis moins de 100 ans, exclusivement en acquérant la quotité des autres indivisaires dans les biens indivis,

" soit, si la Fondation détient le bien indivis depuis plus de 100 ans, en acquérant la quotité des autres indivisaires ou en cédant à ces derniers ou à tout autre personne choisie par le Conseil d'Administration, sa quotité dans les biens indivis,

5.3. La valeur à laquelle la Fondation acquerra éventuellement la quotité des autres indivisaires dans les biens indivis ou cédera sa quotité indivise sera fixé au terme d'un processus que les fondateurs pourront déterminer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur,

Article 6 -- Durée

La Fondation a une durée illimitée.

Article 7  Conseil d'Administration - Pouvoirs

7.1.Le Conseil d'Administration est l'organe souverain de la Fondation. li est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes opérations et/ou prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation et pour engager celle-ci. Il est ainsi notamment compétent pour :

-définir la politique de gestion, d'exploitation et de promotion de la Fondation et de son patrimoine; effectuer l'ensemble des démarches/mesures requises pour mettre en oeuvre cette politique; conclure tout contrat avec des tiers à cet effet;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

-négocier l'acquisition et/ou la cession quelle qu'en soit la forme de tout bien immobilier et mobilier et ce, conformément aux prescrits de l'article 5.2. ci-dessus;

-donner à bail tout immeuble que la Fondation détient en propriété entière ou démembrée; négocier les conditions de ces baux (loyers, terme, etc);

-déterminer les travaux d'aménagement, d'entretien, de réparation, de rénovation, de mise en valeur et/ou d'embellissement à réaliser sur les immeubles que la Fondation détient en propriété entière ou démembrée; choisir les prestataires de ces travaux; négocier le coût de ces travaux et fixer les conditions de réalisation;

-choisir les évènements que la Fondation souhaite soutenir; négocier les conditions de soutien/financement/subvention de ceux-ci;

-choisir les institutions dépositaires du patrimoine mobilier de la Fondation et tout autre partenaire financier ou autres; déterminer la politique de gestion du patrimoine financier de la fondation;

-accepter des apports de biens mobiliers et/ou immobiliers;

-déterminer l'affectation des résultats annuels (bénéfices/pertes) de la Fondation;

-approuver les comptes de l'exercice écoulé;

-établir le budget pour l'exercice suivant et l'adapter en cours d'exercice;

-donner décharge pour leur mandat: à l'éventuel Délégué à la Gestion Journalière (ci-après, « D.G.J. ») et à tout autre représentant de la Fondation.

7.2. Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. 11 pourra, en particulier, désigner un D.G.J. dont la fonction est reprise à l'article 15 ci-dessous.

Article 8  Conseil d'Administration  Nomination -- Composition

8,1. Le Conseil d'Administration comprend trois personnes,

il comptera un administrateur de la catégorie A et deux administrateurs de la catégorie B:

" l'administrateur de la catégorie A exercera la fonction de Président. Il disposera d'un droit de veto sur toutes les décisions soumises au Conseil d'Administration; l'exercice de ce droit de veto ne doit pas être motivé

" les administrateurs de la catégorie B ne disposeront pas d'un droit de veto.

8.2.Les fondateurs désigneront les premiers administrateurs et les personnes appelées à leur succéder s'ils ne sont plus en mesure d'exercer leur mandat. Les fondateurs pourront, par testament et jusqu'à l'entrée en fonction des successeurs des Ser administrateurs, modifier leur identité,

Par la suite, chacun des administrateurs désignera lui-même son propre successeur parmi des candidats éventuellement désignés par l'un des Fondateurs et, à défaut de candidats désignés par l'un des Fondateurs ou si ceux-ci seraient défaillants pour quelque raison que ce soit, selon les critères repris à l'article 8.4. ci-dessous,

8.3.Au cas où l'un des administrateurs décéderait ou deviendrait incapable d'exprimer sa volonté avant d'avoir désigné son successeur ou que celui-ci refuse d'exercer le mandat ou serait défaillant, le Conseil d'Administration cooptera les nouveaux membres parmi des candidats éventuellement désignés par l'un des Fondateurs.

A défaut de candidats désignés par l'un des Fondateurs ou si ceux-ci refusaient d'exercer leurs mandats ou étaient défaillants pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'Administration cooptera les nouveaux membres parmi des candidats présentés par ses membres répondant aux critères repris à l'article 8.4. ci-dessous,

Le Conseil d'Administration statuera sur cette cooptation au terme d'un procédure que les fondateurs pourront prévoir dans un éventuel règlement d'ordre intérieur,

8,4.Les successeurs des administrateurs initiaux et le représentant permanent d'administrateurs personnes morales doivent rencontrer les caractéristiques suivantes

" être âgés d'au moins 35 ans;

r S '

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-être résidents belges ou français

-ne pas être le conjoint/compagnon d'un descendant en ligne directe de la Fondatrice sauf si ce descendant exprime le souhait d'être remplacé par son conjoint/compagnon et si le conjointicompagnon qui le remplace est agréé par les descendants en ligne directe de la baronne Marie-Antoinette d'Huart qui exercent un mandat d'administrateur de la Fondation ;

«ne pas être bénéficiaire de la Fondation et ce, conformément à l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ;

En outre, pour ce qui concerne spécifiquement le remplaçant de l'administrateur de la catégorie A :

-tant qu'il existera des descendants en ligne directe de la baronne Marie-Antoinette d'Huart acceptant d'être administrateur(s) de la Fondation, autres que les descendants directs de la Fondatrice, l'administrateur(s) de la catégorie A sera choisi parmi ces descendants de la baronne Marie-Antoinette d'Huart;

" il sera choisi de préférence parmi les descendants qui résident en Belgique (de préférence, en Région bruxelloise ou dans le Brabant Wallon).

8.5.Le mandat des membres du Conseil ou de D.G.J. est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision du Conseil d'Administration. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par tes administrateurs dans l'exercice de leur mandat, pour autant que ces frais soient réels, justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation ; dans ce cadre, elle pourra également mettre à disposition des administrateurs et/ou de ses autres mandataires des moyens qu'ils utiliseront en tout ou en partie pour l'exercice de leur mandat (mise à disposition d'équipement, de véhicule automobile, etc.).

Article 9  Conseil d'Administration  Cessation de fonctions

9.1.La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit, par recommandé ou moyennant accusé de réception, au Conseil d'Administration avec un préavis de 30 jours sauf accord du Conseil sur un délai plus court.

9.2.La révocation d'un administrateur est prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers. Sauf incapacité, les Fondateurs et l'administrateur de la catégorie A ne peuvent pas être révoqués. L'incapacité doit être constatée par deux médecins (soit, le médecin traitant de l'administrateur dont l'incapacité est soulevée et un médecin désigné à la demande de la partie la plus diligente). En cas de désaccord des médecins, la partie la plus diligente saisira le Président de l'Ordre des Médecins de Bruxelles afin que celui-ci désigne un troisième médecin qui tranchera définitivement la question.

Article 10  Conseil d'Administration  Réunions

10.1,Le Conseil d'Administration se réunit dès que l'intérêt de la Fondation l'exige, à la demande du

Président et/ou du D.G.J. et, en tout cas, au moins une fois par an (durant le ler semestre de l'année),

10.2.Le Conseil d'Administration se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 11  Conseil d'Administration  Convocation  Représentation

11.1 La convocation contient au moins ie lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour du Conseil d'Addministration. Elle est adressée aux administrateurs par le Président ou le D.G.J., au moins une semaine avant la tenue du Conseil, par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etc.), sauf cas d'extrême urgence qui devra être motivé dans le procès-verbal de la réunion ou accord des administrateurs sur un délai plus court ou d'autres modalités.

11.2.La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

11.3. Le Conseil d'Adminiistration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour si tous ses membres sont présents ou représentés.

11.4. Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de tout autre

manière par écrit, donner une procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Toutefois, l'administrateur de la catégorie A peut donner une procuration à un tiers s'il l'estime utile.

Article 12 Conseil d'Administration Décisions

12.1.Le Conseil d'administration prendra ses décisions de manière collégiale en s'efforçant d'obtenir l'unanimité, en particulier pour les décisions que les fondateurs pourront identifier dans un éventuel règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le processus de décision vise à atteindre le consensus. En cas d'absence de consensus, le Conseil d'Administration adoptera la décision à la majorité des. deux tiers de ses membres. Aucune décision ne peut être prise sans l'accord de l'administrateur de la catégorie A.

12.2.Les délibérations pourront aussi être tenues par voie téléphonique ou électronique si tous les administrateurs y consentent préalablement. Les modalités de ces délibérations seront déterminées par un règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration.

Article 13 -- Budget - Comptes annuels

Le Conseil d'Administration adopte chaque année le budget pour l'exercice suivant ; il approuve les

dépenses et les comptes de l'exercice qui précède.

Article 14 -- Procès-verbal

Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président et par les administrateurs qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou à toute personne ou autorité sont signés par le Président, Ce pouvoir peut-être délégué à un mandataire.

Article 15 -- Délégué à la gestion journalière («D.G.J.»)

15,11e Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Fondation quant à cette gestion à l'administrateur de la catégorie A. En cas de refus de celui-ci, le Conseil d'Administration peut désigner toute personne, administrateur ou non, à cette fonction.

En outre, le délégué à la gestion journalière peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les limites de sa propre délégation.

15.2.Ce D.G.J. peut prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration ainsi que dans te cadre de la gestion journalière de la Fondation.

La gestion journalière inclut notamment les opérations suivantes dans la mesures oir celles-ci n'excède pas un plafond annuel fixé par le Conseil d'Administration:

- négocier les conditions d'exploitation des immeubles de la Fondation (organisation de concerts, représentation théâtrale, récitals, etc au sein des immeubles de la Fondation) ; obtention des autorisations légales et des assurances nécessaires à cet effet;

- prendre ou donner en location tous biens immeubles, négocier les conditions de ces baux,

- négocier les conditions de réalisation de tout travaux de réparation, de rénovation, d'entretien, d'embellissement, de mise en valeur du patrimoine immobilier de la Fondation ; conclure tout contrat avec tout prestataire de service; assurer le suivi et veiller à la bonne exécution de ces travaux;

- assurer la mise en oeuvre de la stratégie de rayonnement de l'intérêt historique, culturel, artistique et/ou touristique de la Fondation et de ses biens;

- conclure tous contrats avec des prestataires de service indépendants ou fournisseurs de la Fondation; - ouvrir des comptes bancaires au nom de la Fondation,

- réaliser toute opération relative à ces comptes; disposer du pouvoir de signature sur les comptes de la Fondation; donner des instructions concernant la gestion des actifs financiers de la Fondation; moyennant l'accord préalable du Conseil d'Administration, le D.G.J. ne sera pas tenus par le plafond prévu ci-dessous dans la réalisation de ces opérations;

- investir les avoirs financiers de la Fondation dans les éventuelles limites fixées par le Conseil d'Administration;

- préparer les comptes financiers et le budget de l'exercice à venir, en vue d'être soumis au Conseil d'Administration pour approbation;

- proposer les conditions de nouvel apport de biens mobiliers ou immobiliers à la Fondation;

- effectuer les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil

d'Administration et assurer la mise en oeuvre et le suivi des financement I subsides / sponsoring octroyés par la Fondation à des institutions, associations, fondations poursuivant un but désintéressé susceptible de contribuer à la promotion de la Fondation ou la réalisation de son but;

S

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- signer la correspondance journalière, tout reçu pour des lettres recommandées, accusé de réception, documents ou colis adressés à la Fondation;

- signer des attestations, certificats, déclarations fiscales ou autres documents à fournir aux autorités publiques, notamment en matière sociale et fiscale;

- procéder aux formalités relatives au dépôt de tout document au Greffe du Tribunal compétent et à toute autre autorité ou administration.

Article 16  Représentant -- actes et actions judiciaires

La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice,

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement

-soit, par le D.G.J. dans les limites de son mandat tel que défini à l'article 15 ci-dessus

-soit, par [es éventuels mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Ces signataires ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil d'Administration envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.

Article 17  Conflits d'intérêts

Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision et qu'un membre du Conseil d'Administration a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la Fondation, ce dernier doit en informer préalablement les autres membres du Conseil d'Administration.

Article 18 --- Responsabilité des administrateurs

18.1.La responsabilité des administrateurs ne pourra être poursuivie, le cas échéant, que pour des fautes

lourdes et graves.

18.2.La responsabilité du D.G.J. et des administrateurs sera prescrite annuellement lors de l'octroi de leur décharge annuelle.

Article 19  Exercice social

19.1.L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

19.2.Les écritures sociales sont arrêtées annuellement en date du 31 décembre et le Conseil d'Administration établit le bilan, les comptes de résultats et les annexes à publier éventuellement.

Article 20  Modification des statuts

Sans préjudice des formalités légales, les statuts peuvent, sous réserve du but de la Fondation que les fondateurs souhaitent immuable, être modifiés par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, pour autant que tous les membres soient présents ou représentés.

Cette majorité doit inclure les fondateurs et, après leur décès, l'administrateur de la catégorie A.

Article 21  Liquidation

21.1. Si lors de la liquidation de la fondation, [es Fondateurs sont décédés, l'article 21.2. s'appliquera.

Si l'un des Fondateurs est encore en vie lors de la liquidation (cas où les buts de la fondation ne peuvent plus être remplis pour cause de sinistre et/ou décès familiaux), le Fondateur survivant pourra récupérer les biens qu'il a apportés à la fondation ou une somme équivalente à la valeur de ceux-ci lors de leur affectation à fa fondation. Le solde des biens ou des valeurs de la Fondation lui sera également attribué.

21.2. En cas de décès des Fondateurs, l'actif net de la Fondation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la Fondation, éventuellement en le transférant à une autre fondation privée, à une personne morale à finalité sociale ou aux fins désintéressées, ou à la Fondation Roi Baudouin (fonds nominatif spécifique).

21.3. L'actif net de la Fondation sera repris ou transféré à une autre fondation privée, personne morales à finalité sociale ou aux fins désintéressées après apurement de toutes, charges et frais de liquidations.

Article 22 -- Disposition finale

22.1.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par [es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par fa loi du 2 mai 2002, ses Arrêtés Royaux d'exécution, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

, Moo 2.2

r' I I ,,. .

22.2,Les statuts sont exclusivement soumis et seront interprétés conformément au droit belge.

22.3.La nullité ou l'inappticabilité d'une disposition des statuts ne porte pas atteinte à la validité ou à l'applicabilité des autres dispositions des statuts. Le cas échéant, sauf s'il s'agit d'une disposition essentielle, le Conseil d'Administration mettra tout en oeuvre pour modifier les statuts.

22.4.Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des Statuts entre administrateurs et/ou fondateurs sera tranché définitivement suivant le règlement du CEPANI par trois arbitres nommés conformément à ce règlement parmi les avocats du barreau de Bruxelles. L'arbitrage devra être précédé d'une tentative de conciliation. Le médiateur sera nommé de commun accord ou, en cas de désaccord, par le Bâtonnier de l'ordre français du barreau de Bruxelles à la demande de la partie la plus diligente, Le médiateur convoquera chaque partie qui lui exposera ses motivations et proposera un plan de conciliation. Au cas où cette procédure de conciliation n'aboutie pas, les arbitres seront désignés. Ceux-ci rendront leur jugement dans les six mois en tenant compte du caractère familial et des buts de la Fondation, Le siège de l'arbitrage sera à Bruxelles et la langue de la procédure sera le français, à moins que les Parties en décident autrement de commun accord. Les arbitres seront rémunérés conjointement par les Parties en cause, sans préjudice du droit pour les arbitres d'imposer l'indemnisation d'une Partie par l'autre à concurrence de tout ou partie de sa participation aux frais.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour de la constitution de la Fondation et sera clôturé le trente et

un décembre de l'année suivante,

2. Siège

La Fondation est établie rue du Bois-Seigneur-Isaac, 200 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

3. Patrimoine affecté à la réalisation du but

Lors de la constitution de la Fondation « Marie-Antoinette et Claude », les Fondateurs lui apporteront chacun 5.000 ¬ . Ce montant sera versé sur un compte bancaire ouvert au nom de la Fondation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

4, Conseil d'Administration

Le nombre des administrateurs est fixé à trois :

-Madame Jehanne le Hardy de Beaulieu, prénommée

Au cas où celle-ci ne serait pas en mesure d'exercer son mandat jusqu'à la dissolution de la Fondation, elle

sera remplacée par le Vicomte Louis le Hardy de Beaulieu né le 21 juin 1960;

-le Comte Olivier du Bob eril, prénommé

Au cas où celui-ci ne serait pas en mesure d'exercer son mandat jusqu'à la dissolution de la Fondation, il

sera remplacé par le Vicomte Thierry le Hardy de Beaulieu né le 5 avril 1951;

- Monsieur Lionel le Hardy de Beaulieu né le 8 mai 1962 et domicilié Kasteel Voort, 3840 Borgloon

Au cas où celui-ci ne serait pas en mesure d'exercer son mandat jusqu'à la dissolution de la Fondation, il

sera remplacé parle Comte Antoine-Pierre d'Ussel né le 28 juin 1980.

La fonction de Président du Conseil d'Administration sera exercée par le Comte Olivier du Boberil.

4. Administrateur de la catégorie A. / Délégué à la Gestion Journalière

Le Comte Olivier du Boberil exercera le mandat d'administrateur de la catégorie A et de Délégué à la

Gestion Journalière («D.G.J.» ).

5. Seuil

Le Conseil décide que le montant dont il est question à l'article 15.2. des statuts s'élève à 50.000 ¬ , qui sera indexé suivant l'indice belge des prix à la consommation du mois de septembre 2013 ou l'indice qui serait venu en remplacement de celui-ci.

Le Conseil précise que le Comte O. du Boberil, en sa qualité de D.G.J., pourra effectuer toutes opérations relatives aux comptes bancaires, investissements et avoirs financiers de la Fondation sans être tenu par un quelconque plafond,

6. Rémunération des mandats

Le mandat d'administrateur, de Président et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit

7. Délégation de pouvoir

M0D2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs décident de constituer pour mandataire spécial de la Fondation, avec faculté de substitution, tout avocat du cabinet « DEKEWSER & ASSOCIES », établi à 1060 Bruxelles, Rue Henri Wafelaerts 36, ou la société privée à responsabilité limitée KREANOVE dont le siège social est établi avenue Kersbeek, 308 à Uccle avec pouvoir d'agir séparément et ce en vue de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, d'assurer les publications requises dans le cadre de la constitution de la Fondation ' et procéder à l'immatriculation de la présente fondation auprès de tout organisme. A ces lins, le mandataire pourra au nom de la Fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps

- Une expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Reervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du voletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARIE-ANTOINETTE ET CLAUDE, EN ABREGE : M.A.…

Adresse
RUE DE BOIS SEIGNEUR ISAAC 200 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne