MARIEBER & CO, EN ABREGE : MARIEBER

Société en commandite simple


Dénomination : MARIEBER & CO, EN ABREGE : MARIEBER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.893.729

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise : 4 ÿG î , gq) .125

Dénomination

(en entier) : MARIEBER & CO

(en abrégé): MARIEBER

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Weert Saint georges 44 à 1390 Grez doiceau (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Constitution

Pour extrait conforme à l'acte de constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le 15 janvier 2014 ,

Entre les soussignés

1. Monsieur Braekers Bernard (N.N. 79.05.13.295.39), née à Uccle le 13 mai 1979, demeurant rue de Weert Saint Georges, 44 à 1390 Grez-Doiceau.

2. Madame Bouvier Marie (N.N. 80.06.04-366.72), née à Namur le 4 juin 1980, demeurant rue de Weert Saint Georges, 44 à 1390 Grez-Doiceau.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Bernard BRAEKERS participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable

Madame Marie BOUVIER participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

Les comparants déclarent constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple dénommé "MarieBer & Co" ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert Saint Georges 44,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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dont le capital est fixé à 1.000 euros, représenté par 1000 actions, sans désignation de valeur nominale.

I. Capital social  apports  parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 1.000 parts sociales, en espèces, au prix de

1 euro chacunes, comme suit :

900 parts sociales à Monsieur BRAEKERS BERNARD

100 parts sociales à Madame BOUVIER MARIE

Soit ensemble 1.000 parts sociales ou l'intégralité du capital

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites

a été libérée à concurrence de 1.000 euros par versement en espèces.

II. STATUTS

Article 1  Forme, dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple (en abrégé : scs)

Elle est dénommée "MarieBer & Co" scs (en Abrégé : Marieber )

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les

engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif,

ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux

Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est que responsable à concurrence de son apport

et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale,

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le, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert Saint Georges 44

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4  Objet

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

*contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise,

le cas échéant par la prise de mandat.

* achat et vente, location et gestion immobilière

* services de consultation en toutes matières lié à la fabrication , la vente, la représentation,

l'installation, la pose, l'entretien, la réparation de tout articles se rapportant directement ou

indirectement à l'industrie du matériel électrique et radioélectrique lié à la construction.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).

Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise

dans son sens le plus étendu.

Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur faveur.

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" Article 5 -- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 -- Gestion.

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire

et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation

à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et

conditions

qu'ils jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 7  Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux

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affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous

" dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 -- Cession de parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence ce jour et se clôture le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire

et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

une assemblée générale ordinaire ie deuxième vendredi du mois de juin. Si ce jour est

férié , l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant

le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites

par lettre recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associées, titulaire

de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoque si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 11 -- Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenant, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute

décision prise.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour

constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,

le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 -- Décès des associés.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14  dissolution.

En cas de décès , d'interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société , celle-ci sera dissoute de plain droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de ia dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation.

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En cas'de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit + , la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments..

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés.

Article 16  compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 -- Droit commun.

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statuaire pour une durée indéterminée,

Monsieur Bernard Braekers, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. Pouvoirs

Les fondateurs constituent pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution,

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à qui il confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : la SPRL « FISCOZONE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Jan Stobbaerts, 5, numéro d'entreprise 0860.534.807, représenté par Denis Pollyn.

Aux effets cl-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagement au nom de la société, faire telle déclarations qu'il y aura lieur ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.

Fait à Grez Doiceau, le 15 janvier 2014 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre pour l'enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

27/01/2015
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q,te!L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : 0545.893.729

Dénomination

ten entier) : MARIEBER & CO

(en abrégé) MARIEBER

Forme juridique SCS

Siège : Rue Weert-Saint-Georges, 44 à 1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

101_et{s) de l'acte ;Transfert du siège social

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1° semptembre 2014.

(...) L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, le transfert du siège social de la rue Weert-Saint Georges, 44 à 1390 Grez-Doiceau vers la rue Hamme Mille , 46 à 1390 Grez-Doiceau, et ce, à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30, après lecture et approbation du présent procès verbal.

Grez-Doiceau, le 1er septembre 2014,

Bernard Braekers

Gérant

Coordonnées
MARIEBER & CO, EN ABREGE : MARIEBER

Adresse
RUE DE WEERT SAINT GEORGES 44 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne