MARKNAT

Dénomination : MARKNAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.958.378

Publication

11/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD VI/0RD 11.1

111111.1,11,1.1111111j111111

BRUXELLES 02 mi. 2014

Greffe

N'" d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : MARKNAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : � 1160 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert 168

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � � Bruxelles en date du premier juillet deux mille quatorze, que:

1/Monsieur BUSLA1N Jean Fran�ois Alfred Andr� Ghislain, n� � Ixelles le quatorze juin mil neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame Christine SALLE, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert 1613. (...)

2/Monsieur BUSLAIN Bernard L�on Fernand Ghislain, n� � Ixelles le cinq septembre mil neuf cent soixante-deux, �poux de Madame OPFERGELT C�cile Johanna Monique, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, rue Plaine des Sports 63, (. )

Les comparants ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 216 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATiON

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � MARKNAT �. ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert 168.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de ta g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la , modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences,1 d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

, La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, la gestion au sens le plus large de toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises..

A cet effet, la soci�t� peut effectuer toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �:

-l'assistance aux entreprises et aux entrepreneurs: des prestations de conseils en entreprise, en cr�ation d'entreprise, en financement des entreprises, en mati�re d'ing�nierie financi�re, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de soci�t�s, le conseil en gestion, l'interm�diation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services' rendus aux entreprises ;

-aux prestations de conseils, de services, d'ing�nierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associ�es � la mise en Suvre de tels projets ;

-la gestion de et l'assistance � toute soci�t� ou entreprise li�e ou avec laquelle il existe un lien de: participation.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet ia prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�r& de droits immobiliers et plus particuli�rement ; l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change,:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerces

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'entreposage, la transformation, Ie courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette �nonciation �tant indicative et non limitative.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La soci�t� peut g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies au d�veloppement de celui-ci.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE ' DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUlT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ),

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE GERANCE . .....

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge d�lib�re valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause,

les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice

-soit par un g�rant,

-soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments,

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2�

du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

II est tenu chaque ann�e, le premier mardi du mois de d�cembre � quatorze heures, une assembl�e

g�n�rale ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant

ARTICLE VINGT-CINQ ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital�

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique, � l'endroit indiqu� dans les

convocations (...)

ARTICLE VINGT-SEPT ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit

�tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e, (...)

ARTICLE TRENTE ET UN DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier juillet de cl-raque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de fa soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale� Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts,

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (4

ARTICLE QUARANTE ET UN REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes

les parts sociales, (...)

B. APPORT SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix unitaire de cent

Euros (100,00E), soit au pair comptable, comme suit

- par Monsieur Jean-Fran�ois BUSLAIN, pr�nomm� : cent quatre-vingt-cinq

parts sociales num�rot�es de 1 � 185 185

- et par Monsieur Bernard BUSLAIN, �galement pr�nomm� :

une part sociale num�rot�e 186 1

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es de 1 � 186 186

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a �t� sousorite et lib�r�e � concurrence d'un/tiers, - la somme correspondante de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00E) ayant �t� vers�e aupr�s de la soci�t� anonyme ING Belgique, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, au compte num�ro BE39 3631 3519 6519 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent, de ce chef d'une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 3 juin 2014 demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice sociaL

L'assembi�e d�cide ;

1. G�rance Repr�sentation - r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et appelle � ces. fonctions pour une dur�e

illimit�e r Monsieur Jean-Fran�ois BUSLAN, pr�nomm�.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera exerc� gratuitement.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du

g�rant.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2* du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au premier mardi du mois de d�cembre deux mille

quinze, � 14 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente juin deux mille quinze, (..,)

Il. GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs � ; Monsieur Jean-Fran�ois BUSLAlN, pr�nomm�, et/ou � Monsieur Olivier

de Bonhomme, comptable-r�viseur de la soci�t� Bureau ODB, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, rue de

Livourne 45, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations.

Le mandataire pr�nomm� a le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (,..)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps ;1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.01.2016 16023-0126-010

Coordonnées
MARKNAT

Adresse
RUE DE LASNE 13 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées MARKNAT

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