MARKUS GLASS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARKUS GLASS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.743.685

Publication

17/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0878.743.685

Dénomination (en entier) : MARKUS GLASS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :chaussée de Tubize, 483/A

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

D'un acte reçu le 10 octobre 2014 par le notaire Jean François DELATTRE, à Braine-l'Alleud, acte portant la relation de l'enregistrement suivante : « Enregistré 4 rôles, sans renvoi, au ler bureau de l'enregistrement dei Nivelles, le 22 octobre 2014, registre 5, livre 224, page 54, case 13 Reçu 50E, Le Receveur (signé) Philippe; BLONDIAUX. », il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à; responsabilité limitée, qui a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital de sept cent deux mille quatre cents euros (702.400,00 ¬ ),

pour le ramener de sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros;

(18.600,00 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part d'une somme de mille;

six cent septante-deux euros trente-huit cents (1.672,38 ¬ ). Ce remboursement, qui s'opérera pare

prélèvement sur le capital libéré, ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de

la présente décision à l'annexe au Moniteur belge et dans le respect des conditions légales.

Deuxième résolution

En conséquence de la résolution prise, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification:

suivante

article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par quatre;

cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale.

Le capital est entièrement libéré. »

Troisième résolution

En conséquence de la résolution prise, l'assemblée décide de coordonner comme suit les statuts de

la société.

STATUTS COORDONNES

Titre 1 Forme  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1  Forme -- Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MARKUS GLASS ». La dénomination doit, dans tous les actes et documents,

émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent

être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication

précise du siège social, des initiales TVA BE suivis du numéro d'entreprise ainsi que des termes!

« registre des personnes morales », en abrégé « RPM », suivis du lieu du tribunal de commerce;

dont ressort la société.

Article 2  Siège

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, chaussée de Tubize, 483 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mac' 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TtTiF3üi4AL DE COMMERCE

0 Kt, Mt

Mal 11.1

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3  Obiet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes

-le placement de verres de tous types ;

-la construction métallique ;

-la pose de cloison intérieure en verre, en bois, en gyproc sans que cette liste ne soit limitative, La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre il  Capital  Parts

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par quatre cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré.

Article 6  Appel de fonds

La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légat augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l'associé défaillant refuse de signer ie transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, a qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 7  Démembrement de la propriété d'une part

En cas de démembrement de la propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent doit, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous déduction des parts dont la cession est proposée. A cette fin, l'associé doit adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre sont censés donner leur agrément. Dans les huit jours de l'expiration " du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résercvé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

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belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé qui entend céder tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent, statuant comme en référé. Il en est de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées, conformément à la loi, les cessions et transmissions de parts.

Titre III  Gérance  Contrôle

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs.

Art cie 11  Pouvoirs de la gérance

Sauf organisation, par l'assemblée générale, d'un conseil de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 -- Rémunération de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Art cle 13  Révocation de la uérance

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de l'assemblée générale, y compris le gérant lui-même s'il est associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.

Article 14  Contrôle de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle, aussi longtemps qu'un commissaire-réviseur ne doit pas être désigné selon les critères définis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés.

Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois ans, si l'assemblée n'en a décidé autrement. Il est rééligible et toujours révocable par l'assemblée.

Titre IV  Assemblée générale

Article 15  Réunion  Convocation

L'assemblée générale annuelle se tient le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.

Article 16  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé.

Article 17  Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registre, Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Titre V  Exercice social  Comptes annuels  Affectation du bénéfice

Article 19  Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation,

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, la gérance dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

Article 20  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Titre VI -- Dissolution  Liquidation

Article 21 -- " issolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès de l'un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 22  is uidation  Paria. e

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine fes pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l'équilibre soit par appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Titre VII  Élection de domicile

Article 23  lection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui être valablement adressées.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE.,

Notaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 18.03.2013 13067-0237-014
20/02/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 19.02.2013 13039-0024-014
04/02/2015
ÿþ 1t1 ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod MF SU

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

illânteld

N°cl'entreprise 0878.743.685

Dénomination (en entier) : Markus Glass

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 JAN, 2015

NIVELIEE

Siège : Chaussée de Tubize 483a - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse cornpiète),

ObietW de l'acte : Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 18/12/2014

L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la demande de la nomination d'un nouveau gérant à la date de ce jour, à savoir Laurent DRION ayant sa résidence à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 27 avenue des Erables.

L'ensemble de l'assemblée générale, acte et approuve sans réserve la nomination proposée ce jour.

IDéposé en méme temps PV dd 18/12/2014

Jean-Claude HOFER

Gérant

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12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 31.08.2011 11537-0113-014
24/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

N° d'entreprise : 878.743.685

Dénomination

(en entier) : "MARKUS GLASS"

Forme juridique : SPRL

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Tubize, 483a

Ou et de l'acte : Modification des statuts

Texte

D'un acte reçu le cinq niai 2011, par le Notaire Jean François DELATTRE, de résidence à Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistré cinq rôles, six renvois à Braine-l'Alleud, le douze niai deux mille onze, volume 211, folio 97 case 10, reçu 25,00 euros. Le Receveur (signé) F. MAYNÉ", il résulte que : S'EST REUNIE : L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "MARKUS GLASS". Qui a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

a) L'assemblée décide d'augmenter ie capital à concurrence de sept cent mille euros, pour ie porter de vingt et un mille euros (21.000,00 ¬ ) à sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de sept cent mille euros (700.000,00 ¬ ), prélevée sur les bénéfices reportés figurant aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille neuf et approuvés par l'assemblée générale annuelle tenue le vingt et un juin deux mille dix.

b) L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation du capital est réalisée, que le capital a effectivement été porté de vingt et un mille euros (21.000,00 ¬ ) à sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 ¬ ), et qu'il est représenté par quatre cent vingt parts sans mention de valeur nominale, libéré à concurrence de la totalité

Deuxième résolution

En conséquence de la résolution prise, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante : - article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à sept cent vingt et un

mille euros (721.000,00 ¬ ) et est représenté par quatre cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré. »

Troisième résolution

En conséquence de la résolution prise, l'assemblée décide de coordonner comme suit les statuts de la société:

STATUTS COORDONNES

Titre I  Forme  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1  Forme -- Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MARKUS GLASS ». La dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des initiales NA BE suivis du numéro d'entreprise ainsi que des termes « registre des personnes morales », en abrégé « RPM », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société.

Article 2  Siège

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, chaussée de Tubize, 483 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3  Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

-le placement de verres de tous types ;

-la construction métallique ;

-la pose de cloison intérieure en verre, en bois, en gyproc sans que cette liste ne soit limitative.

La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il  Capital  Parts

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à sept cent vingt et un mille euros (721.000,00 ¬ ) et est représenté par quatre cent vingt (420) parts sans mention de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré.

Article 6  Appel de fonds

La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser fa libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l'associé défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, a qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Article 7  Démembrement de la propriété d'une part

En cas de démembrement de la propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 8  Cession et transmission des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent doit, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous déduction des parts dont la cession est proposée. A cette fin, l'associé doit adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre sont censés donner leur agrément. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé qui entend céder tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent, statuant comme en référé. Il en est de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées, conformément à la loi, les cessions et transmissions de parts.

Titre III  Gérance  Contrôle

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs.

Article 11  Pouvoirs de la gérance

Sauf organisation, par l'assemblée générale, d'un conseil de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Révocation de la gérance

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de l'assemblée générale, y compris le gérant lui-même s'il est associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.

Article 14  Contrôle de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle, aussi longtemps qu'un commissaire-réviseur ne doit pas être désigné selon les critères définis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés.

Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois ans, si l'assemblée n'en a décidé autrement. Il est rééligible et toujours révocable par l'assemblée.

Titre IV  Assemblée générale

Article 15  Réunion  Convocation

L'assemblée générale annuelle se tient le troisième lundi du mois de juin à dix huit heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.

Article 16  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Article 17  Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registre. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Titre V  Exercice social  Comptes annuels  Affectation du bénéfice

Article 19  Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, la gérance dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

Article 20  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Titre VI  Dissolution  Liquidation

Article 21  Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès de l'un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assem-'blée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

" belge

été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 22  Liquidation  Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l'équilibre soit par appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Titre Vil  Élection de domicile

Article 23  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui être valablement adressées. Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE

Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte..



Bijlagen bij fiéf Bélgisë h Staatslil d = 247O6/2611- Annexes du Moniteur bè1





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 11.08.2010 10403-0219-014
09/10/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 07.10.2009 09802-0079-014
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 14.08.2009 09570-0023-014
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 28.08.2008 08695-0331-014
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 27.12.2007 07853-0204-012
06/07/2015
ÿþ Mod POF 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rciouiWiL DE COMMERCE

2 5 -00- 2015

Nutaffe

Om o§

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0878.743.685 Dénomination (en entier) : Markus Glass

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Tubize 483a - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un gérant

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 27/05/2015

L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la demande de démission du co-gérant actuel, à savoir Jean-Claude HOFER, résident à 1500 Halle, Hippelenberg, 5. De part cette décision, seul Laurent DRION ayant sa résidence à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 27 avenue des Erables portera le titre de gérant.

L'ensemble de l'assemblée générale, acte et approuve sans réserve la démission proposée ce jour.

Laurent DRION

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 04.08.2016 16412-0049-013

Coordonnées
MARKUS GLASS

Adresse
CHEMIN DE LA PRAYE 7H 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne