MARTINE WESE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARTINE WESE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.567.790

Publication

29/05/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MARTINE WESE

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Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉ CIVILE À FORME COMMERCIALE

Siège : rue de l'Enseignement, 38 -- Nivelles (B-1400 Nivelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 7 mai 2013, que:

Madame WESE Martine Marie Jeanne Michel Jos Ghislaine, née à Vilvorde le 27 octobre 1954, divorcée non remariée, domiciliée à 1400 Nivelles, rue de l'Enseignement 38.

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée - société civile à forme commerciale

Dénomination: "MARTINE WESE".

Siège social: rue de l'Enseignement, 38  Nivelles (B-1400 Nivelles).

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice (en ce compris la formation et la recherche) de la dentisterie (généraliste et spécialiste), de la parodontologie, de l'implantologie et de l'orthodontie, et ce par: ses organes dentistes légalement habilités à exercer ces disciplines.

La société a également pour objet de fournir aux dentistes qui la constituent ou à ses éventuels futurs associés: les moyens d'exercer les activités de dentisterie, de parodontologie, d'implantologie et d'orthodontie dans les meilleures conditions techniques ou autres au sens le plus large du terme et d'améliorer ses (leurs) possibilités diagnostiques et thérapeutiques, pour le bien des patients.

Elle sera en outre chargée de l'encaissement et de la comptabilisation de toutes les recettes résultant de tout type de prestation.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières (au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immeubles, les prendre ou les donner en location, faire tous travaux de rénovation) ayant rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la . liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises, ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou; de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement' de ses produits et services.

La société pourra prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute: participation dans toutes sociétés quelque soit leur objet, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options,' ° sauf les activités réglementées.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans: désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable, par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,; administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et: pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait' pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

tau Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

présentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le troisième mardi du mois de mai, à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote; chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée,

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation; après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre tes associés en proportion de ta part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces ,

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers en espèces dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR),

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré e été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING, L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: Madame Wese Martine, fondateur prénommé, a été nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

. Première assemblée annuelle: en deux mil quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané; expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15576-0461-009

Coordonnées
MARTINE WESE

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 38 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne