MARTORANA 11

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MARTORANA 11
Dénomination : MARTORANA 11
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.800.419

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 24.09.2014 14597-0079-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 31.08.2012 12550-0551-009
02/03/2011
ÿþ Mod 2.1



 Ic )let . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré:

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N° d'entreprise :

Dénomination : MARTORANA 11

(en entier)

Forme juridique : société professionnelle civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1410 WATERLOO AVENUE DES LILAS 95

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le onze février; deux mille onze que :

1) Monsieur MATOT Jean-Paul Claude Michel Gilbert, né à Uccle, le vingt-six mai mil neuf cent cinquante-; cinq, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas, 95.

2) Madame DURIEUX Marie-Paule Marthe Germaine, née à Etterbeek, le dix-huit septembre mil neuf cent; cinquante-quatre, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas, 95.

Ont constitué entre eux une société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité; ;; limitée dont la dénomination sociale est « MARTORANA 11 ».

- Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas, 95.

- La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus spécialement la psychiatrie et la psychothérapie.

La société a également pour objet la publication et la diffusion d'articles et ouvrages scientifiques; ; pluridisciplinaires ainsi que la formation et l'enseignement en ces domaines.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et! ; plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du; !! matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé ét ; pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie! médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes se,! !; rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement; ou indirectement la réalisation.

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir; sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent pas atteinte au caractère; civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité; des deux tiers minimum.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions; légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et; thérapeutique

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du ;l dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et dei surconsommation est exclue.

- La société est constituée à partir du onze février deux mille onze pour une durée illimitée. Elle n'aura= toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal compétent d'un extrait de l'acte! constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté. par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale; représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

;! Les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur Jean-Paul MATOT, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Réserve,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

- Madame Marie-Paule DURIEUX, prénommée, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents' euros (9.300 EUR).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Chaque part ainsi souscrite a été au.préalable libérée à concurrence d'un tiers

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, et sera éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de guérir.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 26 mai à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à, une voix,

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. "

- L'année sociale commence le .premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année; les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés et perçus au

nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société. Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq :pour" cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale, a atteint te dixième du capital social.

Il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération normale du travail, presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- En cas de dissolution de la société, pour.quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation'

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se-faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers

médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

Ont été nommés en qualité de gérants, pour une durée de six ans, et avec pouvoir d'agir séparément,

Monsieur Jean-Paul MATOT et Madame Marie-Paule DURIEUX, prénommés.

Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat des gérants sera rémunéré en fonction des

prestations réellement effectuées.

2) COMMISSAIRE.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire. "

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé lé onze février deux mille onze se clôturera le 31 décembre 2011.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMÉ DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16561-0165-011

Coordonnées
MARTORANA 11

Adresse
AVENUE DES LILAS 95 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne