MASQUELIER IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MASQUELIER IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.741.830

Publication

04/01/2013
ÿþ '~+,ts1;" lí - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 14.1

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TR(BUNAI. DE COMMERCE

2 0 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843.741.830

Dénomination

(en entier) : Masquelier Immo

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Coquerées 99 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet(s), de l'acte ;DISSOLUTION - CLOTURE DE,LA LIQUIDATION

Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le 17 décembre 2012, déposé avant l'enregistrement conformément à l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée Masquelier Immo, ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), rue des Coquerées 99, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro BE 0843.741.830; société constituée suivant acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le seize février deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt février deux mil douze sous le numéro 12301165 et dont les statuts n'ont pas été modifiés,

valablement représentée, a pris !es décisions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de dispenser le président de la lecture du rapport établi par fes gérants, contenant la' proposition de dissolution de la société, ainsi que du rapport établi par le réviseur.

Le rapport des gérants justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 14 décembre 2012,

Le rapport du réviseur conclut littéralement dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée MASQUELIER IMMO a établi un état comptable au 11 décembre 2012 qui fait apparaître un total de bilan de 17.579,94 E et un actif net de 17.579,94 E.

I! ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront la responsabilité de la, liquidation, »

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des dits rapport et dudit état résumant la situation active et passive,

Deuxième résolution

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société, à compter de ce jour. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation,

Il est ensuite constaté par l'assemblée qu'à peu près tous les actifs de la société ont été réalisés et que toutes les dettes ont été apurées, et ce notamment sur base dudit état résumant la situation active et passive de la société,

L'assemblée générale conclut ensuite que la société est au fait déjà liquidée, et que rien ne s'oppose à le faire acter. L'actionnaire est alors intervenu et a déclaré se charger du paiement de dettes éventuelles qui à ce jour ne sont pas encore connus mais qui, à l'avenir, pourraient surgir, et ce à raison de l'actif perçu. Le notaire soussigné a dés lors attiré l'attention de l'actionnaire sur l'importance de maintenir les deux patrimoines séparés.

L'assemblée générale déclare ensuite que, d'après elle, il n'est plus nécessaire de nommer un liquidateur, et elle conseille à l'assemblée de prononcer immédiatement la clôture définitive de la liquidation, vu le respect des conditions prévues par l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Après délibération, l'assemblée renonce au délai légal prévu par l'article 194 du Code des Sociétés, L'assemblée constate dés lors la clôture complète de la liquidation.

Troisième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

À

Volet B - Suite

L'assemblée prend acte de la démission de plein droit des gérants et ce suite à la dissolution de la société.

Elle leur donne pleine et entière décharge.

Quatrième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans au moins à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux Mousty), Rue des Caquetées 99.

Cinquième résolution

Pour autant que de besoin, l'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur COUPLET Denis, demeurant à

1090 Brussel, rue Uyttenhove 37 boîte 223, avec pouvoir de substitution, aux fins de remplir toutes formalités

auprès des instances fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises et la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés simultanément: l'expédition de l'acte, le rapport établi par les gérants, l'état résumant la situation

active et passive de la société et le rapport du réviseur.

Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301165*

Déposé

16-02-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Masquelier Immo

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Coquerées 99

Objet de l acte : Constitution

Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le seize février deux mille douze, encore à soumettre à la formalité de l enregistrement, que Cape One, Société privée à responsabilité limitée, numéro d entreprise 0898.242.071, ayant son siège à 3800 Sint-Truiden, Schepen Dejonghstraat 25, société constituée suivant acte reçu par le notaire Georges Springer, à Tienen le vingt-neuf mai deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois juin deux mil huit sous le numéro 08301683 et dont les statuts n'ont pas été modifiés,

a constitué une société.

forme  dénomination sociale

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Masquelier Immo.

siège social

Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Coquerées 99.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers.

- de fournir aux entreprises tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d administration, de gestion, de marketing, de finances, d informatique et de développement commercial.

- de fournir tout conseil en matière d achat, de vente, de fusion ou de transmission d entreprises ;

- toutes activités en tant qu intermédiaire commercial, d apporteur d affaires, dans la cession, la réorganisation, l accès aux capitaux d entreprises ;

- la participation directe ou indirecte à l administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. A

0843741830

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

cet effet, la société pourra exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés,

- la constitution, l exploitation, la gestion, l investissement et la valorisation pour son propre compte d un patrimoine immobilier, en ce compris l achat, la vente, la mise en location, la location-financement, l échange, la rénovation, la transformation et la division, de tous biens immeubles ;

- toutes activités d holding en ce compris l acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la société peut assumer la gestion des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu accorder des prêts et avances sous quelque forme que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

- la constitution, la gestion et la valorisation pour son propre compte d un patrimoine mobilier, en ce compris tout objet d art, bijoux ou matières premières. A cet effet, la société peut procéder à l achat, la vente, l échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères (sous forme de société commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.

- elle pourra faire, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

- elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.

- elle pourra faire, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou mandatée comme intermédiaire d autres sociétés ou de personnes physiques, de la gestion financière (trésorerie et valeurs mobilières).

- elle pourra faire, tant en Belgique qu à l étranger, de l achat, de la vente pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers ou comme intermédiaire, d Suvres d art, de bijoux et matières premières.

La société peut pourvoir à l administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d une autre société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

capital social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par trois mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Lorsqu une part sociale est grevée d'usufruit et qu aucun mandataire commun n a été désigné, l'exercice du droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier, sauf pour les décisions sur la réduction de capital, l augmentation de capital et la liquidation de la société. Dans ces derniers cas, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire lors d une augmentation de capital. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n exerce pas son droit de préférence, l usufruitier peut l exercer. Les parts sociales ainsi acquises par l usufruitier, lui reviennent en pleine propriété.

Le capital est entièrement libéré.

Il ressort de l'attestation délivrée par la Banque KBC que la somme de vingt mille euros (20.000 EUR) a été déposée au nom de la société en constitution. Le notaire instrumentant confirme ce dépôt sur base de l attestation qui lui a été remise.

administration - représentation

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale.

Le mandat du gérant est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée générale.

La société est valablement représentée à l égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, comme suit:

a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.

b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés. Toutefois, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros, le concours de deux gérants statutaires agissant conjointement est nécessaire. Cette restriction de pouvoirs de représentation n est en principe pas opposable aux tiers.

c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à

l'objet.

Les personnes suivantes sont nommés gérants statutaires non rémunérés:

1. Monsieur LAUWERS Kim Jo Filip Louis, né à Leuven le six décembre mille neuf cent septante et un.

2. Monsieur COUPLET Hervé Yves Jean Marie Joseph Ghislain, né à Tournai le vingt-huit juin mille neuf cent septante-quatre.

3. Monsieur COUPLET Nicolas Pierre Jean-Marie Joseph, né à Tournai le vingt-

sept octobre mille neuf cent septante-cinq.

assemblée générale

L assemblée générale élit parmi ses membres à la majorité simple, le président

et le secrétaire. Il n est pas requis que le secrétaire soit actionnaire.

Les associés peuvent voter par écrit ou se faire représenter par un mandataire.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois d avril, à

seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant.

exercice social

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale sera tenue en 2014.

constitution des réserves - répartition des bénéfices

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

répartition du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

Tous les engagements contractés depuis le 01er janvier 2012, par les Messieurs prénommés LAUWERS Kim, COUPLET Hervé et COUPLET Nicolas au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Pouvoirs

L assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur COUPLET Denis, demeurant à 1090 Bruxelles, Rue Uyttenhove 37 bte 223, ainsi qu à tous ses employés, aux fins de remplir toutes formalités auprès des instances fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises et la TVA pour toute inscription et toutes modifications ultérieures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée simultanément: expédition de l acte.

Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MASQUELIER IMMO

Adresse
RUE DES COQUEREES 99 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne