MATIERE PREMIERE, EN ABREGE : M.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MATIERE PREMIERE, EN ABREGE : M.P.
Dénomination : MATIERE PREMIERE, EN ABREGE : M.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.348.036

Publication

18/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

A

[~è 1J11119111111 IN

o

b





iTR BUNAL aE.COf1üMERCE

0 4 -Ok 2011

wlvEase

~

0238 3y8 03.E

N° d'entreprise :

Dér:cmiroa:icn

(en entier) : MATIÈRE PREMIÈRE

(en abrégé) : M.P.

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Croix de Lorraine, 3 1400 NIVELLES (Belgique)

Obiet de 'acte : constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- Yvan TOURNAY n° national : 49.05.13-261.25 domicilié à 1400 NIVELLES, rue croix de Lorraine, 3

- Luc BIDAINE n° national : 58.09.26-545.53 domicilié à 1180 Uccle, rue de la cueillette 28

- Eric LARDINOIS n° national : 71.05.10-355.95 domicilié à 5660 COUVIN, rue des Béguines, 6

désignés « membres fondateurs », ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit:

Dénomination et siège social

Article 1 : L'association existe sous fa dénomination particulière « Matière Première »

Article 2 : Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, (à 1400 NIVELLES, rue

Croix de Lorraine, 3). II peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

Buts et moyens

Article 3 : Cette association, philosophique et morale, a pour but de développer la personnalité humaine dans le sens humaniste le plus large du terme par l'étude théorique des grands problèmes scientifiques, moraux, sociaux et culturels.

Article 4 : Pour parvenir à ces objectifs, l'association peut prendre toute initiative relative aux activités qu'elle choisit d'appuyer, d'organiser ou de promouvoir. Elle peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer ou prendre en location tout bien meuble nécessaire ou utile. Elle peut aussi contracter ou s'associer avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu'elle. L'exclusion de tout esprit de lucre, de tout objectif commercial ou financier n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les ressources indispensables pour lui permettre de subsister et de réaliser son but.

Article 5 : L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet dans le respect des conditions précitées.

Membres

Article 6 : Le nombre des membres est illimité, son minimum est fixé à trois. Il faut distinguer les membres effectifs des membres adhérents.

Les membres effectifs fondateurs ou non fondateurs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'association, dont le droit de vote. Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des obligations. Les membres effectifs constituent l'assemblée générale.

En outre, l'association pourra comporter des membres adhérents, personnes participant aux activités de l'association mais ne participant pas à sa gestion.

Dans les statuts, la dénomination « membre » vise spécifiquement les membres effectifs.

Chaque membre (effectif et adhérent) s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur et les statuts de I'A.S.B.L. ainsi que les décisions prises à titre temporaire ou définitif lors de l'assemblé générale.

Article 7 : La demande d'admission d'un candidat membre doit être faite par écrit. Elle implique l'adhésion aux statuts et règlements de l'association. Elle doit être adressée au conseil d'administration. Celui-ci statue sur fes admissions à la simple majorité des membres présents. Le conseil peut déléguer au président le pouvoir d'admettre les nouveaux membres qui remplissent les conditions. Les refus d'admission sont décidés par le conseil d'administration à la simple majorité des membres présents et ne doivent pas être motivés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Article 9 : Un membre peut être exclu en cas de comportement indigne, ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées pour autant que le point ait été explicitement porté à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait eu la faculté de se faire entendre par l'assemblée générale. Le membre concerné ne prend pas part au vote

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, présentes ou représentées pour autant que le point ait été explicitement porté à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait eu la faculté de se faire entendre par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts.

Article 10 : Les membres exclus ou démissionnaires et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine ou le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports versés

Article 11 : Pour toute contestation entre l'association et ses membres, il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Nivelles.

Conseil d'administration

Article 12 : L'association est administrée par au moins trois administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les mandats d'administrateur sont gratuits.

Article 13 : Le conseil nomme en son sein, un président et un vice-président, en outre il peut choisir dans ou en dehors de son sein, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil désigne la ou les personnes chargées de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature pour les comptes chèques postaux, banques, et autres institutions financières. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres et même à des tiers, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 14 : En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil pourra, s'il le juge utile, convoquer dans fes dix semaines de la vacance, une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir à son remplacement, temporaire ou définitif selon le cas. L'administrateur nommé par cette assemblée achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par ia loi ou les statuts. Le conseil peut notamment, sans que cela soit une énumération limitative, établir et passer tous les actes et contrats, acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, conclure des contrats de louage de toutes durées, contracter des emprunts, accepter tous les legs, subsides, donations ou cessions, représenter l'association en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, il peut en outre percevoir tous les mandats postaux, ainsi que toutes les assignations postales et quittances, payer tous les montants dus par l'association, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de L'Office des chèques postaux, et, sur les comptes cités, exécuter toutes les opérations liées directement ou indirectement à l'asbl. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 16 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.

Article 17 : Le conseil ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 18 : A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés et approuvés par le président. ils sont portés sur un registre destiné à cet effet.

Assemblée générale

Article 19 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président, ou, à défaut, par le vice-président du conseil d'administration.

Article 20 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)1es modifications des statuts et l'approbation du règlement d'ordre intérieur;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'exclusion des membres ;

4) l'approbation du budget et des comptes ;

5) la dissolution de l'association ;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;

8) tous les actes où les statuts l'exigent ;

~

~ moo 2.2

Article S : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Article 9 : Un membre peut être exclu en cas de comportement indigne, ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées pour autant que le point ait été explicitement porté à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait eu la faculté de se faire entendre par l'assemblée générale. Le membre concerné ne prend pas part au vote

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, présentes ou représentées pour autant que le point ait été explicitement porté à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait eu la faculté de se faire entendre par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts.

Article 10 : Les membres exclus ou démissionnaires et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine ou le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports versés

Article 11 : Pour toute contestation entre l'association et ses membres, il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Nivelles.

Conseil d'administration

Article 12 : L'association est administrée par au moins trois administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les mandats d'administrateur sont gratuits.

Article 13 : Le conseil nomme en son sein, un président et un vice-président, en outre il peut choisir dans ou en dehors de son sein, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil désigne la ou les personnes chargées de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature pour les comptes chèques postaux, banques, et autres institutions financières. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres et même à des tiers, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 14 : En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil pourra, s'il le juge utile, convoquer dans les dix semaines de la vacance, une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir à son remplacement, temporaire ou définitif selon le cas. L'administrateur nommé par cette assemblée achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le conseil peut notamment, sans que cela soit une énumération limitative, établir et passer tous les actes et contrats, acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, conclure des contrats de louage de toutes durées, contracter des emprunts, accepter tous les legs, subsides, donations ou cessions, représenter l'association en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, il peut en outre percevoir tous les mandats postaux, ainsi que toutes les assignations postales et quittances, payer tous les montants dus par l'association, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de L'Office des chèques postaux, et, sur les comptes cités, exécuter toutes les opérations liées directement ou indirectement à l'asbl. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 18 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.

Article 17 : Le conseil ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 18 : A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés et approuvés par le président. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet.

Assemblée générale

Article 19 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président, ou, à défaut, par le vice-président du conseil d'administration.

Article 20 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications des statuts et l'approbation du règlement d'ordre intérieur;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'exclusion des membres ;

4) l'approbation du budget et des comptes ;

5) la dissolution de l'association ;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;

8) tous les actes où les statuts l'exigent ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

9) la nomination et la révocation des commissaires aux comptes.

Tout ce qui n'est pas spécifié comme relevant de la compétence de l'assemblée générale est réputé relever de la compétence du conseil d'administration.

Article 21 : Une assemblée générale est convoquée une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. La convocation doit contenir l'ordre du jour détaillé et mentionner l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. Elles sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou deux administrateurs. Les convocations sont adressées par courrier simple ou courrier électronique au moins quinze jours avant l'assemblée avec accusé de réception.

L'assemblée générale peut aussi être convoquée dans les deux cas suivants :

- sur décision du conseil d'administration ;

- lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Les sujets qui ne sont pas stipulés dans l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote.

Article 22 : Chaque membre effectif a un droit de vote et ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 23 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de parité de suffrages, la voix du président, ou en son absence, du vice-président, est déterminante. Toutefois, pour les assemblées générales modificatives de statuts, ainsi qu'en cas de dissolution, les deux tiers des membres présents ou représentés sont requis. En cas de non présence des deux tiers, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur les statuts, le nombre de votes à atteindre est de deux tiers des membres présents ou représentés. S'il s'agit de modifications qui portent sur l'objet social de l'association, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès verbaux, signés par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre

Règlement d'ordre intérieur

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Cotisations

Article 26 : Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont les montants respectifs

sont fixés annuellement au cours de l'assemblée générale statutaire.

Comptes et budget

Article 27 : L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un décembre. En dérogation à la règle, le premier exercice court du jour de la création de l'association au trente et un décembre 2011. Chaque année, les comptes de l'exercice et le budget pour l'exercice suivant sont établis par te conseil d'administration et soumis pour approbation et décharge à l'assemblée générale.

Article 28 : Chaque membre est individuellement compétent pour vérifier la conformité de la situation financière et des comptes aux dispositions légales et statutaires, ainsi que leur régularité. L'Assemblée Générale peut prévoir la désignation d'un ou de plusieurs commissaires parmi les membres effectifs.

Dissolution, liquidation.

Article 29 : La dissolution se fera automatiquement si le nombre de membres se trouvait réduit en dessous du minimum prévu à l'article 6.

Article 30 : L'assemblée générale peut prononcer la dissolution dans les conditions prévues par la loi. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Cette deuxième assemblée peut statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.

Article 31 : En cas de liquidation, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, qui auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'asbl. Elle déterminera leur pouvoir et indiquera la destination à donner à l'actif net de l'association. L'actif net ne peut être affecté qu'à un but social désintéressé tel qu'une autre asbl ou à une oeuvre de bienfaisance.

Dispositions diverses

Article 32 : Les associés déclarent se conformer à la législation sur les associations sans but lucratif. Toute

clause des présents statuts qui serait contraire à une disposition impérative de la loi est réputée non écrite.

Dispositions transitoires

Nominations

L'assemblée constituante décide d'élire en qualité d'administrateurs :

MOP 2,2

Vco e2 z', - Suite

-Président : Yvan TOURNAY re national : 49.05.13-261.25

domicilié à 1400 Nivelles, rue Croix de lorraine 3

-Vice-Président : Luc BIDAINE n° national : 58.09.26-545.53

domicilié à 1180 Uccle, rue de la cueillette 28

-Secrétaire : Sébastien PARENT n' national : 80.02.25-193.72

domicilié à 7850 ENGHIEN, rue de la station 54

-Trésorier : Éric LARDINOIS n° national : 71.05.10-355.95

domicilié à 5660 Couvin, rue des Béguines 6

qui acceptent le mandat.

L'assemblée constituante donne mandat à Yvan TOURNAY ou alternativement à Eric LARDINOIS pour

effectuer les formalités de publication légales.

Ce texte est adopté à l'unanimité par l'assemblée constituante.

Fait à Nivelles, le 21 juin 2011, en trois originaux

Les membres du conseil d'administration

Le Président,

Yvan TOURNAY

Le Secrétaire,

Sébastien PARENT

Le Vice-Président Luc BIDAINE

Le Trésorier,

Éric LARDINOIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

a1

Mort teur

be:ge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MATIERE PREMIERE, EN ABREGE : M.P.

Adresse
RUE CROIX DE LORRAINE 3 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne