MAVANE

Société anonyme


Dénomination : MAVANE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.681.147

Publication

17/11/2014
ÿþ1 1 1 1 1 1 4 082 1 1 1 1 II

88*

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

MONITEU R BELG

TRIBUNAL DE COMMERCE

B LGISCH S AAT

Volet B

- 201

Me 2.1

2 8 OCT, 2014

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t3iieftitmereffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0402.681.147

Dénomination .1 a-

(en entier) L MAVANE ti

Forme juridique : SA

Siège : Drève Riohelle 161 à1410 Waterloo

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion entre :

D'une part : _~

La S.A. MAVANE dont le siège social est situé Drève Richelle 161 bte 26 à 1410 Waterloo 1

(0402 681 147) qui a pour objet toutes opérations de courtage, d'achat et de vente se rapportant directement ou indirectement à l'industrie du papier, du carton et autres matières premières. Société absorbante

Et d'autre part :

La SPRL EDITIONS MODERNES dont le siège social est situé avenue des Petits Champs 93 à 1410 Waterloo (0406 129 793) qui a pour objet toutes opérations de courtage, d'acaht et de vente se rapportant à l'édition. Société absorbée

La S.A. Mavane détient 100% des parts de la SPRL Editions Modernes. La valeur des parts est reprise en immobilisations financières pour un montant total de 39.423,98 E. La valeur comptable de la SPRL Editions Modernes est de 31.452,11¬ , La différence, soit 7.971,87 ¬ représente une perte de fusion.

A dater du ler novembre 2014, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Un émolument de 2.000 ¬ sera attribué à la Fiduciaire pour son implication dans le projet et pour la rédaction des différents rapports.

Vu qu'il s'agit d'une fusion par absorption d'une filalale à 100%, le projet de fusion ne soit, en principe, pas contenir d'autres informations (exposé des motifs, Loi sur les fusions de 1993).

- Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles sans les meilleurs délais et en tous les cas au moins 6 semaines avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération (art 693, al. 3, Code des Sociétés) ; ladite A.G. est prévue le 10 décembre 2014 en l'Etude du Notaire Maquet à Bruxelles.

Fait à Waterloo, le 08 octobre 2014

Pierre-Yves MAON

Administrateur-délégué ,0ur

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 01.08.2013 13393-0580-035
27/06/2013
ÿþMOO WORD 17.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE 17 JUIN 2013

NIVELLES

Gre e

N° d'entreprise : 0402681 147

Dénomination

IIA

(en entier) : S.A. MAVANE N.V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Waterloo 1410 Drève Richelle 161

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS -- POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le sept juin

deux mille treize.

Enregistré trois rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 11 Juin 2013

Volume 45 folio 100 case 11

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W, ARNAUT.

Qu'en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société anonyme dénommée S.A.

MAVANE N.V., ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161, ont pris les résolutions suivantes

I.REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire fe capital à concurrence de sept cent cinquante mille euros (¬ 750,000,00)

pour le ramener de un million trois cent oinquante mille euros (¬ 1.350.000,00) à six cents mille euros (¬

600.000,00), (...)

II.MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et compléter son historique comme suit :

Article 5 A/ remplacer le premier alinéa par

« Le capital social est fixé à six cents mille euros (¬ 600.000,00). »

Article 5 8/ ajouter (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 1

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N



TR1MUhldl. DE COMMERCE

3 ü NOV. 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0402.681.147 à 1410 Waterloo

ten entier} MAVANE

Forme juridique : SA

Siège Drève Richelle 161

Objet de l'acte : NOMINATION



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2012 :

Après délibération, l'assemblée générale désigne en qualité de commissaire la Soc Civ SPRL DGST & Partners dont le siège social est sis à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere 27A  BE 0458 736 952. Celle-ci a désigné comme représentant permanent Monsieur Michaël

De Ridder, réviseur d'enreprises, associé.

Le mandat d'une durée de 3 ans portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2012  2013 Et 2014 et prendra fin lors de t'assemblée générale appelée à statuer sur tes comptes annuels Arrêtés au 31 décembre 2014.

Pour extrait conforme,

Pierre-Yves Maon

Administrateur-délégué

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et quahte d¬ nntaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de +epiesenter Iii personne morale a E'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2015
ÿþ Mod 2,1

=? 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffer TRIBUNAL DE C0r1 RDE

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*15018516



N° d'entreprise : 0402.681.147

Dénomination S.A.

(en entier):' MAVANE

Forme juridique : SA

Siège : Drève Richelie 161- à 1410 Waterloo

_Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2015 :

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante et ce à dater du e janvier 2015 :

Avenue du Cor de Chasse 1

1410 Waterloo

Pour extrait conforme,

Pierre-Yves Maon

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Ann.exea du.Moniteur_helge

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 10.08.2012 12396-0145-035
25/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 111

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0402681 147 Dénomination

I T 4MUf1tPI nE

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I ~ 2 -01- 2012

NIVELLES

Greffe

(en entier) : S.A. MAVANE N.V

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Waterloo 1410 Drève Richelle 161

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :SUPPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt décembre deux mille onze.

Enregistré quatre rôles un renvoi. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le vingt-trois décembre 2011. Volume 32 folio 53 case 07.Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal, a.i. (signé) W. ARNAUT

Que l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société anonyme dénommée S.A. MAVANE N.V., ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161, a pris les résolutions suivantes :

I. SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée décide de convertir toutes les deux mille deux cent cinquante (2.250) actions au porteur existantes en actions nominatives.

Pour autant que de besoin, l'assemblée constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

Ensuite, l'assemblée confère tous pouvoir au conseil d'administration pour :

- créer un registre des actions nominatives ;

- exécuter matériellement l'échange de chaque action au porteur contre une action nominative ;

- insérer dans ledit registre les mentions légales ;

- délivrer aux actionnaires les certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives.

II.MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les passages des statuts se rapportant aux actions au porteur comme suit :

ARTICLE 7 remplacer par

« Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

Un registre des parts sera tenu au siège social.

Il comprendra:

(i) l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;

(ii) l'indication des versements effectués;

(iii) les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts. »

ARTICLE 24 remplacer les deux premiers alinéas par

« Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits

dans le Registre des parts. »

ARTICLE 28 ajouter

« En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux. »

III.CONSTATATION AUTHENTIQUE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée constate authentiquement le transfert du siège social à son adresse actuelle par décision du Conseil d'administration du quinze septembre deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trente et un octobre suivant sous le numéro 08172304.

Elle décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts pour remplacer les mots « à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Willems, 14, boîte 2500 » par « 1410 Waterloo, Drève Richelle 161. » (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, statuts coordonnés.

t h ,Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Réservé TRIBUNAL DE COMMERCE

au 0 5 -02- 2015

Moniteur levêm

belge





N° d'entreprise : 0402.681.147

Dénomination (en entier) : S.A. MAVANE N.V

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue du Cor de Chasse 1

1410 Waterloo

'I Objet de l'acte : ABSORPTION DE LA SPRL EDITIONS MODERNES  OPERATION ASSIMILEE ;; A UNE FUSION

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix:

décembre deux mille quatorze.

Enregistré 15 rôles, 0 renvois,

au 1ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 22 décembre 2014,

référence 5, volume 9, folio 75, case 5.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Le receveur.

Qu'en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la société anonyme dénommée S.A.

MAVANE N.V., ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161, ont pris les résolutions suivantes:

A. FORMALITES PREALABLES A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir

1. Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été établi en commun le huit octobre deux mille quatorze par les organes de gestion des deux sociétés. Il a été dressé par acte sous seing privé et contient les mentions prescrites par, l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projeta été déposé le 28 octobre 2014 par chacune des deux sociétés concernées au Greffe du Tribunal;, de Commerce de Nivelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est établi le siège;; social des deux sociétés participant à la fusion.

Ces projets ont été publiés aux Annexes au Moniteur belge du 17 novembre 2014 sous les numéros 14208288 (MAVANE) et 14208276 (EDITIONS MODERNES).

2. Autres documents (...)

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée prises par l'assemblée générale= extraordinaire de son actionnaire unique étant la présente société absorbante, suivant le procès-verbal dresse ce jour par te notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de la société absorbée, la société privée à responsabilité limitée EDITIONS.` MODERNES, entraîne de plein droit, conformément à l'article 682, 30 du Code des Sociétés, le transfert à la société absorbante, la société anonyme MAVANE, de l'intégralité du patrimoine de la société dissoute,= absorbée. Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est:= assimilée à la fusion par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés.

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilée e la fusion par absorption, conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base de l'état comptable intermédiaire de de la société absorbée arrêtés au;;

trente et un octobre deux mille quatorze. ;;

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier novembre deux mille quatorze, à zéro heure sont considérées du peint de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société; absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société'. absorbée sont au_profit comme à la perte de-lasociété _absorbante, _ à .charge. pour celle-ci.de supporter_ tout.l

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées par le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du trente et un octobre deux mille quatorze, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré sera être activé comme perte de fusion.

C. ABSENCE D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

L'assemblée constate qu'en application des articles 682, dernier alinéa, et 726, 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.

D. REALISATION DU TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE (...)

E. DECHARGE AUX GERANT DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après te transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge du Gérant de fa société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date de transfert du patrimoine de la société ;absorbée.

F. PRISE D'EFFET

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets.

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet -- Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 28.06.2011 11225-0026-035
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 19.08.2010 10423-0362-036
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 31.08.2009 09675-0051-037
31/10/2008 : BL310496
27/08/2008 : BL310496
28/09/2007 : BL310496
28/09/2007 : BL310496
30/08/2007 : BL310496
28/08/2006 : BL310496
28/07/2005 : BL310496
20/01/2005 : BL310496
11/10/2004 : BL310496
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 05.08.2015 15397-0052-035
23/10/2003 : BL310496
10/10/2003 : BL310496
05/02/2003 : BL310496
16/10/2002 : BL310496
08/09/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe









N° d'entreprise : 0402.681.147

Dénomination (en entier) : S.A. MAVANE N.V

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue du Cor de Chasse, 1

1410 Waterloo

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Il résulte d'un procès-verbal en date du 03 août 2015, que l'assemblée générale extraordinaire, des actionnaires de la société anonyme dénommée S.A. MAVANE N.V., ayant son siège social à Waterloo 1410 Avenue du Cor de Chasse 1, ont pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée constate que les mandats d'administrateur de Madame Liliane BOZINOSKI et Monsieur Pierre Yves MAON ont pris fin.

2. Elle décide de renouveler les mandats d'administrateur de Madame Liliane BOZINOSKI et Monsieur Pierre Yves MAON pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2021 approuvant les comptes de l'exercice 2020.

Le mandat des administrateurs est gratuit. La représentation de la société est exercée conformément à l'article 18 des statuts soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué seul.

3. Les administrateurs désignent Monsieur Pierre Yves MAON en qualité d'administrateur délégué. Son mandat est gratuit et expire en même temps que son mandat d'administrateur.

4. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur;; les points qui précèdent.

Pierre-Yves MAON Liliane BO$.1NOVSKI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/1995 : BL310496
25/03/1994 : BL310496
07/01/1988 : BL310496

Coordonnées
MAVANE

Adresse
AVENUE DU COR DE CHASSE 1 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne