MAX CAP PRODUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : MAX CAP PRODUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.637.940

Publication

06/08/2015
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au

Monitet

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAX CAP PRODUCTION

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Fond Càttelain, 2/2.2 à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-CAPRASSE Antoine, étudiant, résidant à B-1435 Mont-Saint-Guibert, rue d'Alvau, 57

-CAPRASSE Charles, indépendant, résidant à B-1435 Mont-Saint-Guibert, rue de l'Ornoy, 41

déclarent constituer une société commerciale, qui adopte la forme d'une société en commandite simple,

dénommée MAX CAP PRODUCTION, ayant son siège à Axisparc « The Gate », 1435 Mont-Saint-Guibert, rue

Fond Cattelain 2/2.2

Associés commanditaires et commandités

Participe à la constitution de la société en qualité de commanditaire:

-CAPRASSE Antoine, prénommé

Participe à la constitution de la société en qualité d'associé commandité:

-CAPRASSE Charles, prénommé

Capital - Souscription et libération du capital

Le capital social de la société est fixé à 3000 mille euros (3.000 Euros), représenté par soixante (60) parts,

sans désignation de valeur nominale et représentant chacune une fraction identique du capital social. ll est

entièrement libéré.

Les soixante (60) parts sont souscrites en espèces au prix de cinquante euros (50 Euros) par part, comme

suit

- par CAPRASSE Antoine: deux (deux) parts, soit cent euros (100 Euros), qu'il a entièrement libéré.

- par CAPRASSE Charles: cinquante-huit (56 parts, soit deux mille neuf cents euros (2.900 Euros), qu'il a

entièrement libéré.

STATUTS

Article 1. Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale qui adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "MAX CAP PRODUCTION". Sur tout document officiel émanant de la société devra

figurer, en toutes lettres la mention "MAX CAP PRODUCTION - société en commandite simple" ou les initiales

"SCS"

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Axisparc  « The Gate » , 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 212.2

Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et activités commerciales et tous services de consultance, d'organisation et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, dans les domaines de la gestion administrative, de la gestion de patrimoine, de la formation professionnelle, des loisirs et des sports, dont notamment:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- prestations de service aux entreprises commerciales et industrielles ;

- toutes activités commerciales ou de représentation commerciale pour des sociétés belges ou étrangères.

- tous conseils et consultations pour le lancement d'une activité commerciale ou industrielle en Belgique ou à l'étranger.

- représentation des intérêts financiers de sportifs, d'Artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations en général ou autre.

- gestion de l'image de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations en général ou autre.

- recherche de partenariats économiques, stratégiques, financiers, culturels, sportifs pour le compte de sportifs, d'artistes, de personnes, d'entreprises, d'associations de fédérations en général ou autre.

- organisation d'événements ou de manifestations à caractère commercial, ludique, sportif, économique, culturel, musical en général ou autre.

- tous conseils et consultations de nature financière, stratégique, commerciale et économique, notamment en matière de gestion des sociétés, marketing et en optimisation de procédés de gestion;

- tous travaux administratifs, informatiques, relatifs au monde du Web ou des technologies des TIC en général ou autres;

- la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières : la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciale ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;

- la gestion d'un patrimoine immobilier: tous investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large;

- toutes missions de conseil et d'intermédiaire dans les domaines précités.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut investir à court et moyen ternie, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut garantir les engagements de tiers.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers (a) aucune des activités visées par la loi du six avril mik neuf cent nonante-cinq, «relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements », ni (b) aucune activité de service ou de conseil en matière comptable et fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, relative aux professions comptables et fiscales.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée.

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la société ne pourra être dissoute que par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cinq mille euros (3.000 Euros), divisé en cent (60) parts, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social.

Article 6. Associés commandités et associés commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 7. Transmission des parts

Les parts sont librement transmissibles. Toutefois les transmissions de parts ne sont opposables à la

société qu'après avoir été notifiées à cette dernière,

Article 8. Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'est pas cause de liquidation de la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire opposer des scellés ou faire établir un inventaire indiciaire, ni

empêcher la marche normale des affaires de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet'B - Suite

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux données de l'inventaire et des comptes annuels et aux décisions du ou des gérant(s) et aux décisions de l'assemblée générale des associés.

En cas de décès, d'interdiction légale, ou empêchement du gérant, l'assemblée générale nommera à la demande d'un ou plusieurs associés un associé commandité ou toute autre personne comme administrateur aux fins de poser les actes urgents ou de simple gestion durant une période à déterminer par l'assemblée générale, sous que ce délai ne puisse excéder un mois.

Article 9. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des tiers, soit des associés commandités. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut toujours, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment, à la simple majorité des associés commandités et aux trois quarts de voix des associés commanditaires.

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux, disposent de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société,

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant, dans les limites de leurs mandats.

Article 10. Assemblée générale

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire le 3e mardi du mois de mai à 16 heures, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum de présence et de majorité qualifié, les décisions seront prises par l'assemblée générale à l'unanimité, Chaque associé dispose d'une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés ou par tout autre moyen électronique pour peu qu'il y ait accusé réception au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Une assemblée doit être convoquée dans les quinze jours sur la demande de chaque gérant ou associé commandité ou sur la demande des associés commanditaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

L'assemblée générale décide:

- de l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat;

- de la nomination, la démission, la rémunération des gérants, de la durée de leur mandat, de leur décharge;

- l'augmentation du capital social;

- la réduction du capital social.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12. Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves. L'accord unanime des associés commanditaires est requis; la simple majorité est requise parml les associés commandités.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Assemblée Générale extraordinaire

A l'instant même, les Associés ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire de la société présentement constituée et prennent à l'unani-mité les résolutions suivantes;

1. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015.

2. Monsieur GAPRASSE Charles, pré-qualifié, a été nommé gérant pour la durée de la société. Le plafond de sa rémunération est fixé avec un maximum de 1000¬ par mois jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Fait à Mont-Saint-Guibert le 22 juillet 2015 en 5 exemplaires originaux, dont chaque fondateur a reçu un exemplaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAX CAP PRODUCTION

Adresse
RUE FOND CATELAIN 2/2.2 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne