MAZOUT NEERDAEL ALAIN

Société anonyme


Dénomination : MAZOUT NEERDAEL ALAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.650.504

Publication

24/04/2014
ÿþ enfj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 11.1

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TRIBUNAL DE COra..LuCr:

N° d'entreprise : 0430.650.504

Dénomination

(en entier) : MAZOUT NEERDAEL ALAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Branckotte, 22A à 1357 Hélécine

(adresse complète)

Objet(s) de I'; cte :Conversion du capital en euros - Représentation du capital - Augmentation du capital - Adoption de nouveaux statuts - Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 27 mars 2014, portant la mention « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Jodoigne le 28 mars 2014. Volume 805 folio 56 case 19 Treize rôles sans renvoi; Reçu: CINQUANTE EUROS; Signé pr l'Inspecteur Principal "KINNAR", (signé) », que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée "MAZOUT NEERDAEL ALAIN", ayant son siège social à 1357 Hélécine, rue Branckotte, 22 A, a pris les résolutions suivantes:

1/Conversion du capital social s'élevant à sept millions neuf cent mille francs belges (7,900.000,00 FB) en euros, soit cent nonante-cinq mille huit cent trente-cinq euros quatre-vingt-huit cents (195.835,88 E).

2/Constatation que l'intégralité du capital social est représentée par sept cent nonante (790) actions nominatives. Par décision du conseil d'administration du 23 décembre 2011, les actions au porteur ont été converties en actions nominatives, conformément à l'article 462 du Code des sociétés, tel que cela résulte du registre des actions qui nous est présenté, lequel registre a été enregistré (...).

3/ Augmentation du capital social par apport en espèces, dans le cadre de l'article 637, alinéa 1 CIR 92, à concurrence d'un montant de nonante-huit mille neuf cent huit euros onze cents (98.908,11 ¬ ) pour porter le capital de la Société de cent nonante-cinq mille huit cent trente-cinq euros quatre-vingt-huit cents (195.835,88 E) à deux cent nonante-quatre mille sept cent quarante-trois euros nonante-neuf cents (294.743,99 E), par la création de trois cent nonante-neuf (399) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale; chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour et par la création d'une prime d'émission d'un montant total de quatre-vingt-neuf mille nonante-et-un euros quatre vingt-neuf cents (189.091,89 E).

Ces actions nouvelles sont émises chacune au pair comptable de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89 ¬ ) (arrondi), montant majoré d'une prime d'émission fixée à quatre cent septante-trois euros nonante-et-un cents (473,91) (arrondi), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est de sept cent vingt-et-un euros quatre-vingt-un cents (721,81 ¬ ) (arrondi),

L'assemblée décide par ccnséquent d'affecter un montant de nonante-huit mille neuf cent huit euros onze cents (98.908,11 E) sur un compte « Capital » et un montant de cent quatre-vingt-neuf mille nonante-et-un euros quatre-vingt-neuf cents (189.091,89¬ ) sur un compte indisponible « Primes d'émission ».

4/ Renonciation pour autant que de besoin, par Monsieur LALLEMAND Jean-François, précité, en sa qualité de nu-propriétaire de six cent cinquante (650) actions, à son droit de souscription préférentielle prévu par l'article 692 du Code des sociétés.

5/Souscription et libération - Déclaration par Madame LALLEMAND Monique, prénommée, et la SPRL NEW MONAL, préqualifiée, de la souscription de la totalité des trois cent nonante-neuf (399) actions, en proportion de leur participation au capital social.

Déclaration par les actionnaires que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes extraordinaires des réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 2 juin 2012 approuvant les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2011, après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Cette distribution de dividendes dans le cadre de ['article 637, alinéa 1 CR 92 a été décidée par l'assemblée extraordinaire des actionnaires tenue le 30 décembre 2013,

Le notaire instrumentant atteste de la libération intégrale de l'augmentation de capital ainsi souscrite par dépôt préalable au compte spécial au nom de la Société auprès de la banque ING Belgique SA,

6/Deuxième augmentation du capital social d'un montant de cent quatre-vingt-neuf mille nonante-et-un euros quatre vingt-neuf cents (189.091,89) pour le porter de deux cent nonante-quatre mille sept cent quarante-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV i trois euros nonante-neuf cents (294.743,99 ¬ ) à quatre cent quatre-vingt-trois mille huit cent trente-cinq euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge quatre-vingt-huit cents (483.835,88 ¬ ) par incorporation à due concurrence du montant repris sur le compte

indisponible « Primes d'émission » sans création de nouvelles actions,

7/Décision d'adopter de nouveaux statuts comme suit étant donné les résolutions qui précèdent et les

dernières modifications législatives:

EXTRAITS DES NOUVEAUX STATUTS

ARTICLE 1.- FORME ET DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « MAZOUT NEERDAEL ALAIN ».

( )

ARTICLE 2,- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1357 Fiélécine, rue Branckotte, 22/A.

( )

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet de faire, tant pour compte propre que pour compte d'autrui, par elle-même, ou par voie de sous-traitants, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce en gros et/ou en détail de « négociant-détaillant en combustible liquide », c'est-à-dire plus particulièrement les produits pétroliers et tous leurs dérivés généralement quelconques, comme par exemple tous gaz de pétrole et autres.

La société pourra exercer cette activité tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également avoir dans son activité, le commerce de gros et/ou de détail de tous matériaux de construction généralement quelconques.

Elle pourra s'intéresser de manière directe ou indirecte à l'entreposage, sans limitation de quantités, de tous produits pétroliers et dérivés, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi qu'au transport desdits produits en Belgique sur le territoire des communautés européennes.

Lesdites opérations de transport peuvent concerner le transport par route, le transport ferroviaire et le transport fluvial, sans aucune limitation généralement quelconque, si ce n'est sous réserve de l'application des règlements en la matière,

La société pourra également intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également s'intéresser à toutes formes de location de matériels divers.

La société aura aussi dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

Elle aura aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement tant pour son compte propre que pour compte de tiers à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la promotion sous toutes formes quelconques dans le domaine immobilier en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet le financement des ces opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'a l'étranger.

Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprise ou opérations immobilières ou mobilières, civiles, industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser et développer son industrie ou son commerce.

ARTICLE 4.- DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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ARTICLE 6.- MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à quatre cent quatre-vingt-trois mille huit cent trente-cinq euros quatre-vingt-huit

cents (483.835,88 E), représenté par mille cent quatre-vingt-neuf (1.189) actions sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/mille cent quatre-vingt-neuvième du capital social (1/11891ème).

ARTICLE 21.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 22.- REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Volet B Suite

ARTICLE 27,- REUNIONS`

A) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, à 20 heures

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

( )

ARTICLE 36.- DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix..

ARTICLE 39.- COMPTE ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 40,- REPARTITION DES SENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ta réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve [égale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect du Code des Sociétés.

ARTICLE 41.- PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le

paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme il fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 42.- DISSOLUTION

A) Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze Jours avant l'assemblée.

B) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

C) Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. ARTICLE 43.- REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE SEULE MAIN

La réunion de tous les titres entre les mains d'un actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres.

ARTICLE 44.- LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

ARTICLE 45,- REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, ie montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent t'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit de titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

8/Pouvoirs au conseil d'administration de la Société, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent,

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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07/10/2005 : NI056617
28/10/2004 : NI056617
18/08/2015 : NI056617
26/09/2003 : NI056617
18/09/2002 : NI056617
24/04/1992 : NI56617
29/01/1992 : NI56617
31/03/1987 : NI56617
01/09/2016 : NI056617

Coordonnées
MAZOUT NEERDAEL ALAIN

Adresse
RUE EUGENE-BRANCKOTTE 22A 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne