MB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.589.429

Publication

18/09/2014
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S1.7.115 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

4 SEP. 2014

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N° d'entreprise : 0840.589.429

Dénomination

(en entier) : MB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Chantecler, 19

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -DISSOLUTION ANTICIPEE  LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le 29 août 2014, il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MB", dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Chantecler, 19, société constituée suivant acte reçu par le notaire Laurent Vanneste, soussigné, en date 12 octobre 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du 10 novembre 2011 suivant sous le numéro 2011-11-10 / 0170557, dont les statuts n'ont pas été modifiés; inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0840.589,429, ce qui suit:

BUREAU.

La séance est ouverte à neuf heures trente sous la présidence et le secrétariat de Monsieur BANKS Martin, cl-après mieux qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEME3LEE.

Sont présents les associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de parts ci-après indiqué :

-Monsieur BANKS Martin, né à Bury (Royaume-Uni), le 7 mars 1960, de nationalité britannique, numéro

national 60.03.07 525-61, époux de Madame van CUTSEM Isabelle, ci-après qualifiée, domicilié à 1420

Braine-l'Alleud, Avenue Chantecler, 19, propriétaire de nonante-neuf (99) parts.

-Madame van CUTSEM Isabelle Marie Pierre Claire, née à Ixelles le 4 avril 1969, numéro national :

69.04.04 012-84, épouse de Monsieur BANKS Martin prénommé, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue

Chantecler, 19, propriétaire d'une (1) part

-Soit ensemble : cent (100) parts sociales

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

1.La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°, Lecture du rapport de l'organe de gestion, et du réviseur d'entreprise, Monsieur GILSON Marc, agissant

pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS », dont les

bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 27/A, auxquels est joint un état résumant la

situation active et passive de la société, arrêté au 27 août 2014, ie tout établi conformément à l'article 181 du

Code des sociétés,

2°. Dissolution et clôture immédiate de la liquidation,

3° Déclaration d'absence de passif

4° Prise de connaissance de l'article 185 du Code des Sociétés

5° Approbation du plan de répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation avec calcul du

précompte mobilier à retenir.

6°. Décharge au gérant

7°. Pouvoirs - formalités.

2.11 existe actuellement cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

3.La société n'a pas procédé à l'émission d'obligations ou de certificats.

4.La société n'a pas nommé de commissaire-réviseur.

5.11 résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et

qu'en conséquence l'assemblée est valablement constituée nonobstant l'absence de convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du président étant reconnu exact par les associés représentés, l'assemblée se déclare dès lors

valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à son ordre du jour.

DÉCLARATION PRÉALABLE DU NOTAIRE.

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié et pouvoir attester l'existence et la légalité externe des actes et

formalités incombant à la société, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes, à l'unanimité :

Première résolution :

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe de gestion, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 27 août 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur GILSON Marc, agissant pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS », dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 27/A, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 28 août 2014 s'énoncent comme suit:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « MB » a établi une situation arrêtée au 27 août 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 30.994,36 E et un actif net de 30.994,36 E.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni liquidation, estimé à un montant de 2.479,44 E, qui sera dû au moment ou l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par les associés, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.»

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

L'assemblée déclare qu'aucune dette à l'égard des tiers, autres que celles reprises dans l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus, n'est née postérieurement à cet état et qu'aucune modification n'y a été apportée entre la date de son établissement et ce jour,

Troisième résolution :

Dûment éclairé par le notaire soussigné, l'assemblée générale a pris connaissance de l'article 185 du Code des sociétés et du fait qu'a défaut d'avoir nommé un liquidateur, l'organe de gestion est considéré, à l'égard des tiers, comme liquidateur de la société.

Quatrième résolution

L'assemblée générale déclare avoir eu connaissance antérieurement aux présentes du plan de répartition daté du 28 août 2014 avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation et dispense le notaire de le produire aux présentes.

Mandat est donné à chacun des comparants présents ou représentés pouvant agir seuls ou séparément avec pouvoir de substitution pour le paiement éventuel du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

Cinquième résolution :

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184, §5 du Code des sociétés qui stipule textuellement ce qui suit « § 6. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

10 aucun liquidateur n'est désigné;

20 toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

3' tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

Si. un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181, § 1 er, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

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Volet B - Suite

L'actif restant est repris par tes associés même». ,

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants conformément au

plan de répartition dont question.

Les associés déclarent et attestent qu'ils reprennent également tous les actifs et passifs futurs ainsi que

tous les droits et engagements de la société,

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution :

L'assemblée met fin au mandat de gérant et donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat

pendant l'exercice social.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Chantecler, 19 où la garde en sera

assurée.

Vote ., cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Septième résolution :

L'assemblée décide de nommer Monsieur BANKS Martin, préqualifié, ou toute autre personne désignée par

elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les

déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de ia Banque-Carrefour des Entreprises en

conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation

définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte



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.,. au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.07.2013 13342-0226-011
17/01/2012
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au

Moniteur

belge

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e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 k -01- 2012

NIVELLES

Greffe

Dénomination : MB

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue Chantecler n°19 A420 4 meure _ L' PtLL¬ UD

N° d'entreprise : 0840.589.429

Objet de l'acte : Nomination d'une gérante

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2011 :

1.L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer Madame Van Cutsem Isabelle domiciliée Avenue Chantecler 19 à 1420 Braine-l'Alleud, numéro national 69040401284, comme gérante non rémunérée, et ce, à dater de ce jour.

Martin Banks

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : Q qiD 5 8 &3 y2~

Dénomination :

(en entier) : MB

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue Chantecler, 19

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste, Notaire à Ixelles, le 12 octobre 2011, en cours

d'enregistrement que:

Monsieur BANKS Martin, né à Bury (Royaume-Uni) le 7 mars 1960 (registre national mentionné avec

son accord exprès : 600307 525 61), et son épouse Madame VAN CUTSEM Isabelle Marie Pierre

Claire, née à Ixelles le 4 avril 1969 (registre national mentionné ave son accord exprès : 690404 012

84), domiciliés à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Chantecler, 19 ont constitué une Société Privée à

I Responsabilité Limitée, sous la dénomination "MB"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Monsieur BANKS Martin, prénommé, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales

Madame VAN CUTSEM Isabelle, prénommée, titulaire d'une (1) part sociale

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

1/3, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve à la

disposition de la société.

I La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Chantecler, 19 .Le siège

social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à

la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger,

toutes activités de journalisme, .de conseil en communication, d'édition de livres,. journaux; magasines

et revues périodiques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

à fui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

personnalité juridique.

Mod 2.1

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Volet B - suite

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

1* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement i délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de I l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

i réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 28 du mois de juin à 11

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

j formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

I voix sur proposition du ou des gérant(s).

Î DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

l La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur BANKS Martin, prénommé, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Chantecler 19 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent Vanneste.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
MB

Adresse
AVENUE CHANTECLER 19 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne