MC-SOLUTIONS

Dénomination : MC-SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 817.567.567

Publication

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.02.2013, DPT 29.04.2013 13109-0185-012
12/03/2013

��le �ci bQ= 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ASOd WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sen au Monin belgr

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Entente

01 MUA�,

N� d'entreprise : 0817.567,567

D�nomination

(en entier) MC-SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Kelle 5911150 Woluw�-Saint-Pierre

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision du Conseil de G�rance, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 1348 Louvain-La-Neuve, rue Laid Bumiat n�3 � partir du lundi 18 f�vrier 2013.

Marc SEBILLE

G�rant

19/02/2013

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

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K. iw

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BRUXELLES

Greffe 0 7 FEV. 2013

N� d'entreprise : 0.817.567.567 D�nomination

(en entier) : MC-SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t�priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Kelle 5911150 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 770 DU CODE DES SOCIETES

Fabrice Colpaert et St�phane Mariet, tous deux g�rants de la SPRL MC-PARTNERS (ci-apr�s d�nomm�e � MC-PARTNERS � ou � la soci�t� c�dante � et Marc Sebille, g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MC-SOLUTIONS (ci-apr�s d�nomm�e � MC-SOLUTIONS � ou � la soci�t� absorbante �) ont, en date du 30 janvier 2013, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de cession de branche d'activit� � leur assembl�e g�n�rale des associ�s, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 760 du Code des soci�t�s.

i.DESCRIPTION DE LA CESSION

MC-PARTNERS est une soci�t� commerciale et de consultance en conseils informatiques.

MC-SOLUTIONS est quant � elle une soci�t� de d�veloppement de logiciels informatiques.

A ce jour, les deux soci�t�s ont de nombreux �changes �conomiques et commerciaux. En effet, MC-PARTNERS distribue et effectue de la consultance et l'impl�mentation des produits d�velopp�s par MC-SOLUTIONS. La mise en commun et le rapprochement entre ces activit�s compl�mentaires seraient b�n�fiques d'un point de vue �conomique.

Les organes de gestion des deux soci�t�s sont conscients que de nombreuses synergies �conomiques et commerciales existent entre les deux soci�t�s.

Dans ce cadre, il a �t� d�cid� de proc�der � la cession de l'activit� commerciale et de consultance de MC-PARTNERS � la soci�t� MC-SOLUTIONS.

Les organes de gestions des deux soci�t�s expriment express�ment leurs souhaits de soumettre l'op�ration au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

MENTIONS PR�VUES � L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCI�T�S

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s concern�es (art. 719, al 2, 10 du Code des soci�t�s)

a)La soci�t� c�dante

-La soci�t� cessionnaire est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MC-PARTNERS, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Kelle 59. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous te num�ro 0889.781.295

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 23 mai 2007 suivant acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, notaire r�sidant � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 11 juin 2007, sous le num�ro 2007-0611/0082271

Les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� le 29 ao�t 2008 par Maitre Marc VAN BENEDEN, notaire r�sidant � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 17 septembre 2008, sous le num�ro 2008-09-17/0149122

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 18.600,00 � et est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

-Au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique et d'�lectronique ainsi que tous accessoires et fournitures;

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique notamment la cr�ation et la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

L'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits informatiques;

La r�alisation et l'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion, ainsi que l'organisation de congr�s, de cours, de s�ances de recyclage, de tous travaux de recherche en mati�re d'informatique et de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

La consultance, le conseil et l'assistance relatifs � la gestion et � l'organisation commerciale, administrative, financi�re et humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou d'organismes professionnels, et notamment la recherche, la s�lection et l'examen du personnel, l'�tude et ta mise en place des structures g�n�rales et des fendions d'entreprises, l'�tude et la r�alisation de toute action de formation.

La soci�t� a �galement pour objet, toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment, la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes, dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui la garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement cu indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�velcppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La g�rance e comp�tence pour interpr�ter l'objet social. �

b)La soci�t� absorbante

-La soci�t� acqu�reuse est la soci�t� MC-SOLUTIONS, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue (Celle 59. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0817.567.567

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 29 juillet 2009 suivant acte re�u par Ma�tre Marc VAN SNEDEN, notaire r�sidant � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur Beige du 17 ao�t 2009, sous le num�ro 2009-081710117305.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 21.000,00 � et est repr�sent� par 300 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois centi�me du capital, enti�rement souscrites,

-Au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique et d'�lectronique ainsi que tous accessoires et fournitures;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique notamment la cr�ation et la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

L'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits informatiques;

La r�alisation et l'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion, ainsi que l'organisation de congr�s, de cours, de s�ances de recyclage, de tous travaux de recherche en mati�re d'informatique et de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

La consultance, le conseil et l'assistance relatifs � la gestion et � l'organisation commerciale, administrative, financi�re et humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou d'organismes professionnels, et notamment la recherche, ia s�lection et l'examen du personnel, l'�tude et la mise en place des structures g�n�rales et des fonctions d'entreprises, l'�tude et la r�alisation de toute action de formation.

La soci�t� a �galement pour objet, toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment, la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes, dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui la garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral,

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social. �

2.Date � partir de laquelle les actions ou parts attribu�es par la soci�t� b�n�ficiaire donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Etant donn� que ia cession de la branche d'activit� sera effectu�e � titre on�reux sans �change d'action, ce point n'est pas d'actualit�. Le prix de cession est d�fini au point III du pr�sent rapport.

3.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� apporteuses sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires :

Du point de vue comptable, la cession prendra effet au 1er octobre 2012.

La cession se fera sur base des comptes arr�t�s au 30 septembre 2012.

4.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion (art. 719, al 2, 4� du Code des soci�t�s)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion au g�rant de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

III.LE PRIX DE LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVIT�

Le prix de cession de !a branche d'activit� est bas� sur les comptes de la SPRL MC-PARTNERS arr�t�s au 30 septembre 2012.

Etant donn� que les actifs c�d�s ne concernent pas l'int�gralit� des actifs de la soci�t� c�dante, une liste exhaustive des actifs a �t� r�dig�e et accept�e par les organes de gestion des deux soci�t�s.

Le prix est variable et sera fix� sur base des chiffres d'affaires futurs des activit�s c�d�es selon la formule suivante : 10 % du chiffre d'affaires annuels concernant les exercices comptables cl�tur�s au 30 septembre des ann�es 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Le chiffre d'affaire sera fix� sans tenir compte des activit�s existantes dans la soci�t� absorbante ou exclue de la pr�sente cession de la soci�t� c�dante.

Une facture sera adress�e au plus tard le 31 d�cembre de chaque ann�e concern�e.

Il est toutefois admis que le prix d�finitif ne pourra pas exc�der cent septante-cinq mille euros (175.000,00 EUR).

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Volet B - Suite

Le paiement du prix sera effectu� de la mani�re suivante :

Cinquante mille euros (50.000,00 EUR) au ler avril 2013,

Le solde sera payable au plus tard le ler d�cembre 2017 sur base du calcul d�finitif suivant la formule de calcul d�finie ci-dessus.

En outre, une garantie de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) sera pay�e au plus tard le 1 avril 2013. Cette garantie sera reprise comme telle dans les comptes des deux soci�t�s et servira d'acompte lors de la d�termination du solde � payer, au plus tard le I d�cembre 2017.

R�GIME FISCAL DE LA FUSION

La cession d'une branche d'activit� � intervenir sera r�alis�e en exon�ration de TVA conform�ment aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA.

IV.MENTIONS COMPL�MENTAIRES

Etant donn� que Messieurs St�phane Mariet et Fabrice Colpaert sous �galement g�rants de la SPRL MC-SOLUTIONS, il est explicitement reconnu, selon les articles 259 et suivant du Code des Soci�t�s, qu'ils se sont abstenus de voter lors du conseil de g�rance statuant sur la proposition d'absorber la branche d'activit� dont question dans le pr�sent projet par la SPRL MC-SOLUTIONS.

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de chacune des soci�t�s, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de cession de branche d'activit� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Fait � Bruxelles, le 30 janvier 2013, en trois exemplaires, un pour la soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

G�RANT DE LA S.P.R.L. MC-SOLUTIONS

Marc SEBILLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

+ eu Moniteur

belge

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29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.02.2012, DPT 26.03.2012 12067-0223-010
29/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.02.2011, DPT 28.03.2011 11065-0550-010

Coordonnées
MC-SOLUTIONS

Adresse
RUE LAID BURNIAT 3 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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