MCGD

Dénomination : MCGD

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 553.974.027

Publication

02/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination 05 3 c3111

(en entier) : MCGD

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de Varsovie 2 � 1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'une convention sous seing priv� dat�e du 16 juin 2014 que:

1/ Mathieu GRIBOMONT, n� � Bruxelles le 24 f�vrier 1987 (...), domicili� � 1400 Nivelles, rue de Varsovie 2,

2/ Caroline DE VRIESE, n�e � Uccle le 10 juin 1987 (...), domicili�e � 1400 Nivelles, rue de Varsovie 2

Ont constitu� ensemble une soci�t� en nom collectif d�nomm�e � MCGD �, ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, rue de Varsovie 2, dont le fonds social a �t� fix�, lors de la constitution, � la somme de dix-huit mille. six-cents euros (18.600,00 Eur), repr�sent� par deux cents (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

!As fondateurs ont souscrit chacun cinquante (50) parts sociales, pour la somme de cent quatre-vingt-six euros (186,00 Eur) par part sociale, et ont chacun vers�, � cette fin, le montant de neuf mille trois-cents euros (9.300,00 Eur) sur le compte bancaire num�ro 13E68 1262 0599 5334 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque OPI-I, de telle sorte que les parts sociales sont int�gralement souscrites et lib�r�es par la voie de deux apports en num�raire.

Ils en ont arr�t� les statuts comme il suit :

ARTICLE 1. FORME DENOMINATION

Le soci�t� adopte la forme de soci�t� en nom collectif.

Elle est d�nomm�e � MCGD �.

(." .)

ARTICLE 2. S1EGE

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue de Varsovie 2. Il peut, sans modification des statuts, �tre' transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles capitale par' simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux annexes au Moniteur belge,

ARTICLE 3, OBJET

Le soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou par voie de collaboration ou de participation :

- l'exercice de mandats de g�rant, administrateur, liquidateur ou tout autre mandat de quelque nature qu'il soit eu sein de toute soci�t�, association, fondation et, plus g�n�ralement, de toute personne morale g�n�ralement quelconque,

- le conseil en gestion d'entreprise et management, la con sultance en entreprise au sens le plus large du terme,

- toutes activit�s de prestataire de services dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture ; toutes prestations d'entretien et d'am�nagement de jardins et parcs,

, l'acquisition, la gestion, la valorisation, ia prise ou la mise en location, la prise ou la mise en location

financement, la cession, au sens le plus large de ces ternies, de biens immobiliers, en pleine propri�t� ou en' d�membrement de celle-ci,

- l'acquisition, la gestion, la valorisation, la cession, au sens le plus large de ces termes, de valeurs' mobili�res, telles que, notamment, des actions, parts sociales, obligations, parts b�n�ficiaires, options et warrants, en pleine propri�t� ou en d�membrement de celle-ci,

- le r�le de soci�t� holding.

Le soci�t� peut exercer toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux activit�s principales susvis�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Elle peut donner et accepter toute s�ret�, r�elle ou personnelle. Elle peut aussi pr�ter et emprunter toute somme � toute personne, associ�, g�rant ou tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut r�aliser ces activit�s en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

ARTICLE 4, DU REE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas

dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE 5. FONDS SOCIAL

Le fonds social s'�l�ve � la somme de dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 Eur), Il est repr�sent� par

cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dcenti�me (1/100e) de

l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

( )

ARTICLE 6. PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et num�rot�es. Elles sont inscrites dans un registre au nom de leur

titulaire. Le registre est tenu au si�ge de la soci�t�, et mis � jour par l'organe de gestion de la soci�t�.

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a Ie droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard,. En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, l'usufruitier exerce l'ensemble des droits attach�s aux parts qu'il d�tient en usufruit, sans concours, intervention ou droit de v�lo du nu-propri�taire.

( )

ARTICLE 8. ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, pouvant agir ensemble ou s�par�ment

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, le cas �ch�ant, la limitation de

leurs pouvoirs.

ARTICLE 9. POUVOIRS ET REPRESENTATION

Chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus, 4. l'exception de ceux r�serv�s par la loi ou les

statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut valablement repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10, REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 11. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 19 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans Ia convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'un ou plusieurs associ�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au

moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Oies ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 13. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

ARTICLE 14. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Feserv�

au

Mdniteur

belge

Volet B suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du fonds social repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 15. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e est seule comp�tente pour modifier les statuts de la soci�t�.

Une modification des statuts ne pourra se faire que pour autant que les trois quarts du fonds social soient

repr�sent�s, et moyennant une majorit� de trois quarts des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 16. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 17., AFFECTATION BENEFICIAIRE

Le b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 18. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

DISPOSITIONS FINALES

Les soussign�s ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne se devenues effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de la convention constitutive au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la

soci�t� a acquis la personnalit� morale :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2015.

3) Nomination de g�rants

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants

- Mathieu GRIBOMONT, (...)

- Caroline DE VRIESE, (...)

Tous deux ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation

et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit.

4) Contr�le

Les soussign�s d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur,

Sign� M. GRIBOMONT et C. DE VRIESE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Depos� en m�me temps

- un exemplaire de la convention constitutive de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCGD

Adresse
RUE DE VARSOVIE 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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