MCGV INVEST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MCGV INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.661.127

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0099-009
04/12/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

B



N° d'entreprise : 0836.661.127 ; Dénomination

(en entier) : MCGV invest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

5.0 -

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Chemin Camille Lemonier 15 .339:.c)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'actq :Déménagement siège social

Lors de l'assemblée générale extrarodinaire qui s'est tenue en date du 31 octobre 2014 au siège de la société, il a été décidé :

1) d'acter le déménagement du siège social de la société à l'adresse suivante

- clos des Muriers 4 -1410 Waterloo

2) De donner une procuration à madame Demaerschalk Valérie afin d'effectuer la publication auprès du moniteur belge, de la bce et de l'administration de tva.

DEMAERSCI-IALK Valérie

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*iaoesoie* I~

TRIBUNPII, DE COMMERCE

19 -03- 2012

NIVréae

N° d'entreprise : 0836.661.127

Dénomination

(en entier) : MCGV INVEST

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

siège : Avenue du Tourneu 4 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Modification du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du collège de gestion du 29 juin 2011

Le collège de gestion décide de transférer le siège social, avec effet au 28 juin 2011, à l'adresse suivante Chemin Camille Lemonnier 15 à 1380 Lasne.

Geoffroy SEGHERS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

TRIBUNAL DE CCMMERC'L-

"

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

082 66A /IQq

MCGV INVEST

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

avenue du Tourneu 4 1410 Waterloo

Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul Mignon, à Ittre, le 26 mai 2011, il résulte que:

1° Monsieur Seghers Geoffroy Eugène René, né à Uccle, le 23 octobre 1975, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Tourneu, 4.

2° Madame Delmotte Valérie Yasmine Bernadette, née à Watermael-Boisfort, le 23 septembre 1975, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue du Tourneu, 4.

1/ ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'arrêter tes statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MCGV INVEST", ayant son siège à Waterloo, avenue

" du Tourneu, 4, au capital de 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.

2/ Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit : par Monsieur Geoffroy Seghers, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts : 93,-

par Madame Valérie Delmotte, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts : 93,-

Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts : 186,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins, l'ensemble des parts étant libérée à concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro 652-8177912-21 ouvert au nom de la société en formation auprès de Record Bank SA.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi que l'attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.

Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital

" manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

B. STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée MCGV INVEST.

ARTICLE 3 SiÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Waterloo, avenue du Tourneu, 4.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

N3VEtUSfe

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*11088295*

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à t'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet toutes opérations immobilières en Belgique et à l'étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, t'exploitation directe ou en régie, l'échange ainsi que le management immobilier et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de t'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 16.600,00). Il est divisé en cent quatre-vingt-

six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année ie premier vendredi du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à ta loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunat de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Geoffroy Seghers et Madame Valérie DELMOTTE.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, conjointement ou séparément, sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

Pour extrait anlytique conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire.

déposée en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MCGV INVEST

Adresse
CLOS DES MURIERS 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne