MD AN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MD AN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.197.423

Publication

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0899.197.423 Dénomination

(en entier) : MD AN

l'f2iBtlHAI, DE COMMERCE

1 1 MUS 2014,

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Greffe

II

IV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Drève de la Châtaigneraie 4.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 21.2.2014  portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 26.2.20142 vol. 805 fa,12 case 7. Reçu 50,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée àt responsabilité limitée "MD AN", dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint Etienne, Drève de la Châtaigneraie 4 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit ;

PREMIERE RÉSOLUTION

Par décision en date du 07 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur

les réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 157.500,- euros.

DEUXIEME RÉSOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et du

réviseur d'entreprises, la société André, de Bonhome & Associés - Bureau de Réviseurs d'Entreprises» SC

Rue de Livourne 45 à 1050 Bruxelles représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, rapports établis=

conformément à l'article 313 du Code des sociétés ; chaque associé présent ou dûment représenté:

reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 15 janvier 2014, conclut dans les termes suivants

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des

sociétés, me permettent d'attester:

-Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs

d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contre partie de:

l'apport en nature.

-Que l'apport en nature que les souscripteurs se proposent d'apporter à la société répond aux conditions:

normales de clarté et de précision.

-Que l'apport en nature comprend une créance, qui apparaît au passif du bilan d'un montant total dei

141.750,00 E correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.

-Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés pari

les principes de l'économie d'entreprises.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et,

équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 141.750,- euros pour le porter de 18.600,

euros à 160.350,- euros, sans création de parts sociales nouvelles, par majoration du pair comptable des parts<

sociales existantes .

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera souscrite par les associés de la société par

apport en nature, au pro rata du nombre de parts sociales détenues dans le capital social, à savoir d'une'

créance d'un montant de 141.750,- euros par Monsieur Michel Delrue.

QUATRIEME RÉSOLUTION

A l'instant intervient,

Monsieur DELRUE Michel René E,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir une parfaite connaissance des

statuts de la société, de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite

société une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de 141.750,- euros.

1, A la suite de cet exposé, Monsieur Michel Delrue, préqualifié, déclare faire apport à la présente société de la

créance de 141.750,- euros qu'il possède contre elle .

CINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'aster que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à 160.350,- euros et est représenté par

100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence,

modifier comme suit l'article 5 des statuts

« Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cent soixante mille trois cent cinquante euros (¬ 160.350,00).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

décide de °

Rservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée,

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 10.02.2014 14029-0363-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 15.01.2015 15012-0441-010
20/02/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 18.02.2013 13037-0402-011
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 15.02.2013 13035-0566-011
09/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 08.02.2012 12027-0306-012
24/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 15.01.2011 11011-0393-011
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 03.02.2010 10034-0389-010
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 14.01.2016 16012-0292-010

Coordonnées
MD AN

Adresse
DREVE DE LA CHATAIGNERAIE 4 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne