MD DEPANNAGE

Dénomination : MD DEPANNAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.273.683

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 02.05.2014 14107-0483-013
07/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -09- 2013

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!� d'entreprise : 0840273683

D�nomination

(en entier) : MD D�PANNAGE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DU TIR 14 A 1300 WAVRE

Obiet de l'acte : DEMISSION ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1er septembre 2013 a act� la d�mission de la g�rante , Madame

Laret M�lissa, au 1e` mai 2013 ,

L'assembl�e g�n�rale a �galement act� le changement de si�ge social au 1� r septembre 2013

� l'adresse suivante : Rue de la ferme blanche 5, 1490 Court-Saint-Etienne

Mollet David

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2012

��N� d'entreprise : 0840273683

D�nomination

(en entier) : MD D�PANNAGE

Forme juridique : SPRL

Si�ge: RUE DU TIR 14 A 1300 WAVRE

Objet de l'acte : NOMINATION

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 JANVIER 2012 a d�cid� de nommer � partir de ce jour

pour une dur�e ind�termin�e, Madame Laret M�tissa comme g�rante � titre gratuit, domicili�e �

6887 Straimont, rue du Mont,49,

Mollet David

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moe 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ID

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306161*

D�pos�

14-10-2011

Greffe

0840273683

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : MD DEPANNAGE

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1300 Wavre, Rue du Tir 14

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 14 octobre

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur MOLLET David Ghislain Paul Joseph, domicili� � 1300 Wavre, Rue du Tir, 14.

2. Madame CROON Wendy Chantal, domicili�e � 1300 Wavre, Rue du Tir, 14.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MD DEPANNAGE �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Rue du Tir, 14, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 18600 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et d�clarent en assumer toute responsabilit� en d�coulant.

Les comparants d�clarent souscrire les 18600 parts sociales, en esp�ces, au prix de un euro chacune, comme suit :

- par Monsieur MOLLET David: 18500 parts sociales, soit 18500,- euros;

- par Madame CROON Wendy : 100 parts sociales, soit 100 euros.

Soit ensemble 18600 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING .

Une attestation de ladite banque en date du 30 septembre 2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MD DEPANNAGE �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Rue du Tir, 14.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ; les activit�s suivantes :

- le transport ferroviaire de voyageurs autre qu urbain et suburbain, le transport ferroviaire de fret,

le transport urbain et suburbain de voyageurs, le transport par voie terrestre de passagers, urbain

ou suburbain (autobus, tramway, m�tro, etc.) sur des lignes d�termin�es et conform�ment � un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

horaire �tabli, le transport interurbain de voyageurs par autocar ou tramway, sur des lignes d�termin�es et conform�ment � un horaire �tabli ;

- le transport de voyageurs par taxis ;

- tous autres transports terrestres de voyageurs, transports routiers de passagers non r�guliers : transport � la demande, excursion touristique par autocar, etc. ;

- tout transport routier de fret sauf services de d�m�nagement, le transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de b�tail, de voiture, de d�chets, transport frigorifique, transport lourds international, transport en vrac y compris par camions citernes ;

- l exploitation d installations de terminaux tels que gares ferroviaires et routi�res, l exploitation de l infrastructure ferroviaire, l exploitation de routes, de ponts, de tunnels, d aires de stationnement, de parc � voitures ou � v�los, d entreposage de caravanes pendant l hiver ;

- les op�rations d aiguillage ;

- le service de remorquage et de d�pannage.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 18600 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 4�me jeudi de mars � 16 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente septembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille quatorze.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur MOLLET David, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er octobre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MD DEPANNAGE

Adresse
RUE E LA FERME BLANCHE 5 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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