MDL CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MDL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.771.639

Publication

11/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14307956*

Déposé

09-09-2014

Greffe

0561771639

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MDL Concept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Kathlen DANDOY, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 08 septembre 2014, en cours d enregistrement, il résulte que

1) Monsieur GYS Laurent Michel, né à Ixelles, le 16 mai 1981 (numéro national 810516 225-61), divorcé, domicilié à 1360 Perwez, Rue du Ponceau, 57.

2) Madame COUSIN Maryse Carine, née à Etterbeek, le 18 février 1990, (numéro national 900218 318-76), célibataire, domicilié à 4102 Seraing, section d Ougrée, Rue des Cotillages, 122.

3) Monsieur BAERTEN David Marc, Jules, né à Liège, le 26 juin 1977 (numéro national 770626 15743), époux de Madame EVERART Allison, domicilié à 5001 Namur, section de Belgrade, Clos des Clématites 5.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée MDL Concept.

Le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00 euros divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 38 parts sociales par Monsieur GYS Laurent, précité, à concurrence de 25 parts sociales par Madame COUSIN Maryse, précitée et à concurrence de 37 parts par Monsieur BAERTEN David, précité.

Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de 6.200,00 par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis selon attestation dudit organisme bancaire.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MDL Concept ».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Ponceau 57

1360 Perwez

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue du Ponceau, 57.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de

langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la

gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son

compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

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ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

" L exploitation et la gestion de dancings, discothèques, bars, tavernes, cafés, clubs house ou d établissements semblables ;

" L exploitation de débits de boissons, comprenant les vins, liqueurs et spiritueux ;

" La location de salle ;

" La petite restauration au sens large du terme ;

" Les activités et opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs,

" L exploitation de restaurants, cafétérias, de snack-bars, friteries, et salons de dégustations ;

" Toutes activités relatives au secteur HORECA

" L organisation d évènements, de manifestations, de banquets, de soirées dansantes, des sets de dj s, des karaokés et de fêtes diverses ;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l usage de véhicules ainsi que tous les produits de l industrie mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant ;

" Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteurs, carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

" L exploitation d ateliers de réparation de véhicules à moteur, carrosserie ; le service de dépannage, la location de véhicules à moteur.

" L importation ou l exportation de tous produits se rapportant à l objet social

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

de l'objet social.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00).

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée

indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les

gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

associé ou non.

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Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code

des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les

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Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Les mandats de Messieurs GYS Laurent et BAERTEN David seront rémunérés. Le mandat de Madame COUSIN Maryse sera gratuit.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2014 par Messieurs GYS Laurent et/ou BAERTEN David, précités, et Madame COUSIN Maryse, précitée au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5° REPRESENTANT PERMANENT

décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions.

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un

décembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les

articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille

seize.

3° GÉRANCE

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur GYS Laurent, précité, Madame COUSIN Maryse, précitée et Monsieur BAERTEN David, précité, lesquels acceptent.

l'assemblée générale.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de

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Conformément à l article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant permanent Monsieur GYS Laurent, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.

Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d une personne morale, Monsieur GYS Laurent, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.

Pour extrait analytique conforme Kathleen DANDOY, notaire à Perwez

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N° d'entreprise : 0561.771.639 Dénomination

(en entier) : MDL Concept

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Ponceau 57 -1360 Perwez (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission - transfert siège social

En date du 02 décembre 2014, é 11h00, s'est tenue au siége social de la société MDL Concept SPRL Rue du Ponceau 57 a 1360 Perwez, l'assemblée generate extraordinaire de la SPRL MDL Concept sous la présidence de Monsieur GYS Laurent.

Aprés avoir vérifié que les 3 actionnaires étaient presents, Monsieur Gys Laurent donne l'ordre du jour, é' savoir :

Changement du siége social,

Démission de deux gérants,

Let débats sont alors ouverts.

Aprés en avoir délibéré, l'assemblée acte

fa démission de Monsieur Gys Laurent, domicilié Rue du Ponceau 57 é 1360 Perwez,

de son poste de gérant a dater de ce jour.

La démission de Madame Cousin Maryse, domiciliée Rue des Cotilfages 122 é 4102 Seraing section

d'Ougrée, de son poste de gérant a dater de ce jour,

Le déplacement du siége social de la rue du Ponceau 57 é 1360 Perwez é Route d'Eghezée 321 é 5190

' Onoz.

L'ordre du jour étant épuisé, la seance est cléturée é 12h00 aprés rédaction du present rapport.

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GYS Laurent COUSIN Maryse BAERTEN David

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 02/12/2014

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MDL CONCEPT

Adresse
RUE DU PONCEAU 57 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne