MECHANT MEDIA, EN ABREGE : MECHANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MECHANT MEDIA, EN ABREGE : MECHANT
Dénomination : MECHANT MEDIA, EN ABREGE : MECHANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.849.771

Publication

15/03/2013
ÿþ MOD. 2.2

VY;:*trCt Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE C0r1'.'diE ;C¬ :

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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J

N° d'entreprise :0503.849.771

Dénomination : Méchant Media ASBL

(En entier)

(en abrégé) : l4 e C h ant cd eet .' 5 At

Forme juridique : ASBL

Siège :2, Vieux Chemin de Louvain

1320 Hamme.Mille

Belgique

Obiet de l'acte : Modification des statuts, nominations et démissions Texte :

L'assemblée générale, réunie le 24 février 2013 a voté à l'unanimité la modification des statuts de l'ASBL, la nomination de Charlie Maréchal, né le 24 mars 1988 à Bruxelles et domicilié au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille en tant que membre effectif délégué à la gestion journalière ainsi que la démission de l'administrateur Olivier Devos, né le 11 février 1980 à Bruxelles et résidant au 14 rue Olivier Benne à 1357 Hélécine. Les nouveaux statuts prennent désormais la forme suivante :

Fondateurs :

Acte sous seing privé en vue de la création d'une ASBL

Entre les soussignés :

Mme Jill Feldman, née à Bruxelles le 1 novembre 1993 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille.

Mme Annick Ltesler, née à Bruxelles le 2 octobre 1962 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille.

M Olivier Devos, né à Bruxelles le 11 février 1980 et résidant au 14 rue Olivier Benne à 1357 Hélécine

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Méchant Media,

Association sans but lucratif ou asbl n.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Méchant Media asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 2  Son siège social est établi à 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du conseil d'administration conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 Le logo et la charte graphique prennent la forme suivante. Ils pourront être modifiés à volonté par le conseil d'administration ou la personne en charge des affaires courantes.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3'  L'association a pour but :

- Toutes activités de création, de production, de diffusion, de promotion, d'édition dans tout secteur artistique, sous quelque forme que ce soit, et notamment sans que la présente énonciation soit limitative dans les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de l'audiovisuel, de la littérature, de la publication, des arts plastiques, des arts graphiques, expressions corporelles, etc... pour son propre compte et pour le compte de tiers;

- Aider les techniciens de cinéma et de l'audiovisuel, les cinéastes, auteurs, scénaristes, réalisateurs, musiciens, écrivains, journalistes et autres métiers impliquant la création de contenu et tout autre domaine relevant de la création artistique et littéraire sous quelque forme que ce soit et notamment sans que la présente énonciation soit limitative, étudiants, professionnels ou autodidactes, à mettre en oeuvre leurs projets de films, de formation, d'encadrement, d'animation par tous les moyens dont elle dispose.

- La production, la distribution, la vente de produits culturels et de produits dérivés dans les domaines de l'audiovisuel (cinéma, télévision, publicité, films d'entreprise...), de la musique, de la littérature et tout autre domaine relevant de la création artistique et littéraire sous quelque forme que ce soit et notamment sans que la présente énonciation soit limitative et ce à des fins non lucratives.

- Toute activité d'organisation en matière de spectacles et de représentations d'artistes (projections de flux audiovisuels, prestations de musiciens, etc...) sans que la présente liste ne soit limitative.

L'organisation de tous types d'événements culturels, spectacles, festivals, manifestations , etc... Sans que la présente liste ne soit limitative.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B " éu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nam et signature.

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Réservé [ e47,t, r - suite

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Moniteur belge

DES MEMBRES

,Section

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre maximum est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Article 7 -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante ; majorité des 2/3.

Section 11

Démission. exclusion. suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) ; La promotion et la valorisation des arts en général en Belgique et à l'étranger par le biais de l'information, l'animation, l'édition, la production, la formation et la diffusion de tous moyens audiovisuels et littéraires et tout autre domaine relevant de la création artistique sous quelque forme que ce soit et notamment sans que la présente énonciation soit limitative. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant tout ou partie des objectifs de l'association. Elle peut aussi conclure tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations juridiques, commerciales ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

TITRE lII

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE IV

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DES COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par 1' Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1 les modifications aux statuts sociaux ;

2 l'approbation des budgets et des comptes ;

3 la dissolution volontaire de l'association et les exclusions de membres ;

4 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

5 toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour,

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits auxAnnexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

A icle 2t  L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins si l'association ne compte que trois membres, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, et/ou par un ou plusieurs membres effectifs délégués à la gestion journalière et dont les dispositions sont décrites dans l'article 39.

(Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -Les membres actuels du conseil d'administration sont

Mme Jin Feldman, née à Bruxelles le I novembre 1993 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320

Hamme Mille

Mme Annick Resler, née à Bruxelles le 2 octobre 1962 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320

Hamme Mille

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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~rtiele 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre dit jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Cil. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (afecti,J), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement/en collège.

11(s) n'aura front) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Toute personne déléguée à la gestion journalière pourra être démise de ses fonctions sans préavis en cas de manquement à ses obligations et devoirs par le Conseil d'administration, à la majorité des 2/3.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dit/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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jticlg2$ Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

àrticl 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Autuça L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article. 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Articles--En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale convoquée de manière régulière à une Assemblée Générale extraordinaire de dissolution désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les décisions doivent être prises à la majorité des 415 et le quorum de présence est fixé aux 2/3.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et servir l'intérêt originel de l'association. Toutes les dispositions non précisées ci-dessus sont régies par la Ioi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Artick.3S- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Article 37 : F,xerciee social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 février pour se clôturer le 31 décembre 2013

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Jill Feldman, née à Bruxelles le 1 novembre 1993 et résidant au 2, Veux chemin de Louvain à 1320

Hamme Mille.

Mme Annick Rester, née à Bruxelles le 2 octobre 1962 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320

Hamme Mille,

Article 39 :_Membres effectifs_déjég ais itlatestion journalière

Les membres effectifs délégués à la gestion journalière disposent de tous les pouvoirs de gestion qui ne sont pas explicitement réservés au conseil d'administration ou à l'assemblée générale. Ils disposent notamnient du droit d'établir des factures, de représenter l'association, d'ouvrir ou de fermer un compte en banque, ainsi que d'effectuer la comptabilité de l'association, sans que cette énonciation soit limitative. Ils exercent cette fonction collégialement, chaque acte nécessitant la signature de tous les membres effectifs délégués à la gestion journalière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Est délégué à la gestion journalière : Charlie Maréchal.

Article 40 : Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Article 41 : Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Administrateur : Mme Annick Rester, née à Bruxelles le 2 octobre 1962 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille.

Administrateur ; Mme Jlll Feldman, née à Bruxelles le 1 novembre 1993 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille.

Membre effectif délégué à la gestion journalière ; M Charlie Maréchal, né à Bruxelles le 24 mars 1988 et résidant au 2, Vieux Chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille,

Fait à Hamme Mille, le 24 février 2013 en trois exemplaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature.

07/02/2013
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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - L association prend pour dénomination :« Méchant Media , Association sans but lucratif ou asbl ».

Présidente : Mme Annick Resler, née à Bruxelles le 2 octobre 1962 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille.

Secrétaire : Mme Jill Feldman, née à Bruxelles le 1 novembre 1993 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille.

Trésorier : M. Olivier Devos, né à Bruxelles le 11 février 1980 et résidant au 14 rue Olivier Benne à 1357 Hélécine.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Entre les soussignés :

Mme Jill Feldman, née à Bruxelles le 1 novembre 1993 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320

Hamme Mille.

Mme Annick Resler, née à Bruxelles le 2 octobre 1962 et résidant au 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme

Mille.

M. Olivier Devos, né à Bruxelles le 11 février 1980 et résidant au 14 rue Olivier Benne à 1357 Hélécine

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Méchant Media asbl ».

Ils désignent en qualité de

(en abrégé) : Méchant

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieux Chemin de Louvain,H.-M. 2

1320 Beauvechain (Hamme-Mille) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé en vue de la création d une ASBL

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Méchant Media

*13300885*

Volet B

0503849771

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

05-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 2  Son siège social est établi à 2, Vieux chemin de Louvain à 1320 Hamme Mille dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du conseil d administration conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3  L association a pour but :

Aider les techniciens de cinéma et de l audiovisuel, les cinéastes, auteurs scénaristes, réalisateurs, musiciens, écrivains, journalistes et autres métiers impliquant la création de contenu et tout autre domaine relevant de la création artistique et littéraire sous quelque forme que ce soit et notamment sans que la présente énonciation soit limitative, étudiants, professionnels ou autodidactes, à mettre en oeuvre leurs projets de films, de formation, d encadrement, d animation par tous les moyens dont elle dispose.

Article 4  L association a pour objet(s) : La promotion et la valorisation des arts en général en Belgique et à l étranger par le biais de l information, l animation, l édition, la production, la formation et la diffusion de tous moyens audiovisuels et littéraires et tout autre domaine relevant de la création artistique sous quelque forme que ce soit et notamment sans que la présente énonciation soit limitative. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant tout ou partie des objectifs de l association. Elle peut aussi conclure tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations juridiques, commerciales ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Toutes activités de création, de production, de diffusion, d édition dans tout secteur artistique, sous quelque forme que ce soit, et notamment sans que la présente énonciation soit limitative dans les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de l audiovisuel, de la littérature, de la publication, des arts plastiques, des arts graphiques, expressions corporelles, etc... pour son propre compte et pour le compte de tiers;

Toute activité d organisation en matière de spectacles et de représentations d artistes (projections de flux audiovisuels, prestations de musiciens, etc...) L organisation de tous types d événements culturels, spectacles, festivals, manifestations , etc...

La production, la distribution, la vente de produits culturels et de produits dérivés dans les domaines de l audiovisuel (cinéma, télévision, publicité, films d entreprise...), de la musique, de la littérature et tout autre domaine relevant de la création artistique et littéraire sous quelque forme que ce soit et notamment sans que la présente énonciation soit limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Coordonnées
MECHANT MEDIA, EN ABREGE : MECHANT

Adresse
VIEUX CHEMIN DE LOUVAIN 2 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne