MED GEUS-DECERF

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MED GEUS-DECERF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.964.833

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.06.2014 14216-0270-010
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.06.2013 13159-0381-010
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 06.07.2012 12267-0413-011
01/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MED GEUS-DECERF

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1450 Chastre, rue Gaston Delvaux, 100

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé de résidence à Wavre, le sept janvier deux mil onze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le onze janvier deux mil onze, volume 849, folio 54 case 14, reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) Sauvage B :

1.FORME ET DÉNOMINATION : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée «GEUS-DECERF » .

2. SIÉGÉ SOCIAL : 1450 Chastre, rue Gaston Delvaux, 100

3. ASSOCIES :

1.- Monsieur GEUS Christophe Marc, né à Casablanca (Maroc) le trente et un mars mil neuf cent septante,' domiciliée à 1450 Chastre, rue Gaston Delvaux, 100 (numéro national : 70.03.31-329.38) et sous le numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité : 18786623-780;

2.- Madame DECERF Laurence Francis Anne, née à Liège le douze février mil neuf cent septante-deux,. i domiciliée à 1450 Chastre, rue Gaston Delvaux, 100 (numéro national : 72.02.12-142.54) et sous le numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité : 15828915-004.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d'un tiers par chacun des associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6277501-28 que le notaire soussigné a constaté par la remise d'une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l'acte.

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

"

chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce et finira le trente et un décembre deux mille onze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,: constitue le bénéfice net sur lequel seront prélevés cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de i réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital; social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des Sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en i respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

8. GESTION :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé,! nommés par l'assemblée générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé! gérant pour toute la durée de la société.En cas de pluralité d'associés, ou s'il n'est pas médecin, le mandat de

gérant _sera .réduit .à. six . ans. maximum,éventuellement_renouvelable,________ ___._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité a raison des suites de cette délégation.

Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dés qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le mandat des gérants peut être rémunéré. L'assemblée générale fixe la rémunération du mandat, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté - en ce compris les éventuelles rémunérations d'administrateur et/ou de gérant - et le remboursement de frais et vacations doivent faire l'objet d'un écrit soumis aux dispositions du Code de Déontologie, à savoir être soumis en projet et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend, et ce en cas de pluralité d'associés.

9. OBJET :

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes :

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- il doit être particuliérement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité de deux-tiers des voix minimum.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de fa société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations une Assemblée Générale Ordinaire, le premier lundi du mois de juin de chaque année à onze heures. Si ce jour est un un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la : même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un :registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la i majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :

1.- Sont :désignés en qualité de gérant, le Docteur Christophe GEUS et le Docteur Laurence DECERF, prénommés, présents et qui ont acceptés.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser le Docteur Christophe GEUS et le Docteur Laurence DECERF, prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social. "

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Le comparant confère au Docteur Christophe GEUS et au Docteur Laurence DECERF, prénommés , tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire

"

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0467-011

Coordonnées
MED GEUS-DECERF

Adresse
RUE GASTON DELVAUX 100 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne