MEDEXIS

Divers


Dénomination : MEDEXIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.603.514

Publication

12/05/2014
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N° d'entreprise : 535.603.514

Dénomination

(en entier) : MEDEXIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : DREVE NANTAISE 5 à 1470 GENAPPE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2014

L'assemblée approuve à l'unanimité le rachat de la patientèle du docteur Isabelle Ronsmans, telle que

précisée dans les rapports annexés.

L'assemblée générale mandate à l'unanimité des voix Jordens - Kréanove I Arnaud Trejbiez aux fins de

procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de

publication aux annexes du Moniteur belge,

Arnaud Trejbiez.

Mandataire

Déposés en même temps :

- Rapport du réviseur d'entreprises Martine Brancart

- Rapport spécial de la gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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TRIBUNAL DE DOMME.; ;n

1 1 JUI,a 2013

NI9Leff.F E S

N° d'entreprise : 053 S Go3 ÇÀ J

Dénomination `7

(en entier) : MEDEXIS

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève Nantaise, 5 -1470 GENAPPE

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatre juin deux mille treize, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le six juin deux mille treize, Vol. 862 Fol, 48 case 7/ six rôles sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ )- Pour L'Inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin. », il est extrait ce qui suit :

1) Madame RONSMANS Isabelle Marie Léonce Valérie, médecin, née à Uccle, le premier janvier mil neuf cent cinquante-sept, épouse de Monsieur BASTIEN René Raymond Lucien, né à Ougrée, le dix juillet mil neuf, cent cinquante-quatre, domiciliée à GENAPPE (1470 GENAPPE), Drève Nantaise, 5.

Inscrit à l'Ordre des Médecins du Brabant sous le numéro BT 8662 et inscrite à l'INAMI sous le numéro 1.28662.57.001.

2) Mademoiselle BASTIEN Julie Marie Brigitte, médecin, célibataire, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à GENAPPE (1470 GENAPPE), Drève" Nantaise, 5.

Inscrit à l'Ordre des Médecins du Hainaut sous le numéro HT 97305 et inscrite à l'INAMI sous le numéro; 1.973.0590.048,

Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Forme-dénomination : La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: «MEDEXIS».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de S.P.R.L.", l'indication du siège social ainsi que du numéro d'entreprise,

2.Siège social : Le siège social est établi à 1470 Genappe, Drève Nantaise, 5.

3. Objet : La société a pour -objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement l'évaluation du dommage corporel par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en._ Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le'

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : 'Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet,

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son cbjet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de ccmmercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accesscire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être

assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les modalités d'investissements feront l'objet d'un accord préalable à la majorité des 2/3 des voix.

4. Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur ncminale.

Les comparantes y souscrivent en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Madame Isabelle Ronsmans à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR), soit nonante-neuf parts ;

- par Mademoiselle Julie Bastien, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), soit une part; Ensemble : cent parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit ci-dessus, a été libérée à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).

De sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trcuve dès à présent à la libre disposition de la société.

5, Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs-gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée. Pour les affaires médicales, le gérant dcit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale,

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés, ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelablé.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale,

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des` activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord

1

i. Réservé

au

Moniteur ', belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de

cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir, "

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment

d'un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion

° réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

Nomination du gérant ; L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a

nommé en qualité de gérant non statutaire, Madame isabelle Ronsmans, compár'ante.

Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

7. Assemblée générale ; Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le premier jeudi du mois de décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en décembre deux mil .quatorze.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles ii est pris part au vote.

8. Exercice social ; L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe, pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

9. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille treize, par Madame Isabelle Ronsmans, précitée, au nom et pour compte de société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

"

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDEXIS

Adresse
Si

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne