MEDIA ART ARTISANAT PROMOTION REBECQ, EN ABREGE : MEDIART PROMOTION

Association sans but lucratif


Dénomination : MEDIA ART ARTISANAT PROMOTION REBECQ, EN ABREGE : MEDIART PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.840.430

Publication

24/04/2013
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%m Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0464.840.430

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : MEDIA ART ARTISANAT PROMOTION

(en abrégé) : MEDIART PROMOTION "

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PARMENTIER 28 à 1430 REBECQ

Objet de l'acte : Publication des statuts conformément à la loi du 2 mai 2002

Media Art Artisanat Promotion, en abrégé « Médiart Promotion » - 1430 Rebecq

Numéro d'identification : 2422/99

STATUTS

Dénomination

Article 9er. L'association est dénommée : « Médiat Art Artisant Promotion Rebecq, en abrégé « Médiart

Promotion » a.s.b.l.

Objet

Art, 2. L'association a pour objet l'édition et la diffusion de supports médiatiques à caractère socioculturel et

pluraliste qui se veut être un lien entre la population, tes associations et le pouvoir local. Dans le but de réaliser

ses objectifs, l'association pourra organiser toute activité rémunératrice, à la condition expresse, comme le

prévoit sa dénomination, de réinjecter tout bénéfice à la réalisation de son objet.

Siège

Art, 3, L'association a son siège rue Parmentier 28, à 1430 Rebecq,

Membres

Art. 4, L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

membre fondateur: membre ayant participé à la création de l'asbl;

membre associé: tout membre actif rejoignant l'asbi sur base de son objet;

membre adhérent;

membre d'honneur.

Art.5. Les membres associés sont:

a) les représentants d'associations liées par leur objet à ceux de l'asbl;

b) toute personne physique ou morale en faisant la demande et rencontrant l'approbation du conseil

d'administration et de l'assemblée générale.

La qualité de membre adhérent et de membre d'honneur, ainsi que le montant de leur cotisation seront

déterminés dans le règlement d'ordre intérieur,

Art.6. Il est tenu au siège de l'asbl un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque

catégorie, avec indication des dates d'admission, de démission, de décès ou d'exclusion.

Art,7. La qualité de membre associé se perd:

par décès;

par démission notifiée par lettre recommandée, par l'intéressé au président du conseil d'administration.

par défaut de paiement des cotisations dues, oonstaté par l'assemblée générale;

par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art.8. Tout membre de l'asbl « Médiart Promotion » peut en tout temps quitter l'association en remettant sa

démission au conseil d'administration, tout en respectant les formalités prévues par les statuts ou le règlement

d'ordre intérieur. La démission ne peut défaire le membre de ses obligations vis-à-vis de l'asbl, notamment le

paiement de la cotisation pour l'année civile en cours.

Assemblée générale

Art.9. L'association est administrée par une assemblée, un conseil d'administration et un bureau, celui-ci

agissant pour la gestion des affaires courantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

ART.10. L'assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres associés, ainsi que de tout membre invité. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire au cours du premier semestre de l'année et en session extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration ou sur demande d'un tiers au moins des membres.

Art.11. Les convocations sont adressées aux membres par le secrétaire, au moins huit jours ouvrables avant la date de tenue de l'assemblée générale. Elles contiennent un ordre du jour défini de façon précise par le conseil d'administration. Toutefois, un point peut être ajouté en début de séance, ce complément étant toutefois soumis à l'approbation des membres présents.

Art.12. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d'une seule procuration.

Art.13. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.14. Les modifications à apporter aux statuts relèvent de la seule compétence de l'assemblée générale qui, pour statuer valablement doit réunir trois conditions:

joindre à la convocation de l'assemblée générale les modifications précises figurant à l'ordre du jour; réunir un quorum de présence de deux tiers des membres;

obtenir la majorité des votes des membres présents ou représentés,

Art.15; Lors de l'assemblée générale, il est dressé procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signé par les membres du Bureau.

Art.16, L'assemblée générale désigne, si elle l'estime nécessaire, les commissaires aux comptes. Ceux-ci ont pour mission de vérifier les comptes de l'exercice et de donner un avis sur le budget. Ils transmettent rapport, annuellement, lors de l'assemblée générale statutaire.

Art.17, L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs. Elle renouvelle, annuellement, le Conseil d'administration.

Conseil d'adminitration

Art.18, Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de vingt membres au plus.

Art.19. Les postes du conseil d'administration sont pourvus lors de l'assemblée générale sur proposition de candidatures émanant des membres, en règle de cotisation, quelle que soit leur qualité. Les candidatures doivent parvenir au président au pus tard avant l'ouverture de la séance.

Art.20, En cas de vacance de poste, l'administrateur désigné par le conseil d'administration achève le mandat en cours, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale.

Art.21. L'ordre du jour des séances est établi par le Bureau. S'il se réunit sur demande d'un membre, il contient obligatoirement le point demandé ainsi qu'un document présentant la motivation. Tout membre peut demander à voir s'y ajouter un point, en début de séance, et sous réserve d'approbation de la majorité des membres présents.

Art.22, Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, pour autan qu'un tiers des membres soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée, Pour autant que l'ordre du jour soit strictement le même, cette seconde séance délibère sans aucune condition de quorum.

Art.23. Chaque membre ne dispose que. d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil mais chque membre présent ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art.24, Il est tenu procès verbal des séances. Après approbation des membres, ceux-ci sont signés par les membres du bureau.

Art.26. Le conseil d'administration doit élire, annuellement, en son sein, un bureau.

Art.26. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, ainsi que chaque fois qu'il est convoqué à la demande d'au moins un tiers de ses membres ou encore sur demande expresse du président.

Art27, Les actes juridiques qui engagent l'asbl peuvent être signés par le président seul ou per deux administrateurs au moins.

Dispositions diverses

Art.28. Le règlement d'ordre intérieur sera soumis' pour approbation, par le conseil d'administration, à l'assemblée générale.

Art.29, Toute modification de ce règlement d'ordre intérieur e fera lors de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

Art.30, La dissolution de l'asbi ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale siégeant en présence des deux tiers de ses membres et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est reconvoquée avec le même ordre du jour, Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.31. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une ou plusieurs associations désignées par l'assemblée générale. Les objectifs de celle(s)-ci seront similaires à ceux de l'association dissoute.

Art.32. Toutes les dispositions non précitées sont régies par la loi sur les asbl. Tout litige se verra confié à la compétence du Tribunal de première instance de Nivelles.

Art.33, Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire de l'asbl « Médiart Promotion », conformément à la Loi du 2 mai 2002, lors de l'assemblée générale du 20 Juillet 2002. Administrateurs

DIEU Jean Luc, Chemin Planche Quévit 11  1430 Rebecq

DEBACKER Gérard  Rue Parmentier 28 --1430 Rebecq

MOD 2.2

Volet B - suite ,

POELAERT Nathalie  Chemin Planche Quévit 11  1430 Rebecq

Membres

CHERON Georges  Chemin du Stocquois 49 1430 Rebecq

DYSSELEER Alain -- Rue des Agaces 23  1430 Rebecq.

Fait à Rebecq, le 20 juillet 2002

Réservé

`S;' au

Moniteur f" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

' Au verso : Nom et signature

24/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

AOs7 2.2

e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

114 kt1 MOU

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 AVR. 2613

NIVV#S

N° d'entreprise : 0464.840.430

Dénomination

(en entier) : MEDIA ART ARTISANAT PROMOTION

(en abrégé) : MEDIART PROMOTION

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PARMENTIER 28 -1430 REBECQ

Obiet de l'acte: Modification de l'objet - démission - nomination - transfert de siège

Réunis en assemblée générale le 21 décembre 2012, les membres prennent connaissance des éléments suivants:

2. OBJET

Article 2 : L'association a pour objet l'édition et la diffusion de supports médiatiques à carractère socioculturel et pluraliste qui se veut être un lien entre la population et le monde associatif ainsi que t'organisation et la promotion de toutes activités artistiques ou artisanales liées au secteur socioculturel.

3. SIEGE

Article 3 : L'association a son siège Chemin Planche Quévit 11 à 1430 Rebecq.

6. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Démission de Gérard Debacker,;

Admission de Armande Agneessens.

Le Conseil d'administration est dès lors constitué comme suitt:

DIEU Jean Luc, président

POELAERT Nathalie, Trésorière

AGNEESSENS Armande, Secrétaire.

Rait à Rebecq, le 21 décembre 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIA ART ARTISANAT PROMOTION REBECQ, EN ABR…

Adresse
RUE PARMENTIER 28 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne