MEDICAL DEVICE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICAL DEVICE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.545.636

Publication

03/01/2014
ÿþe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge





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TRIBUNAL DE Cû(yii+tici~i.à

23-12-2013

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N° d'entreprise : 4 5 4 3 5 k s 16 3 C

Dénomination

(en entier) : MEDICAL DEVICE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue Alphonse Allard 378

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du dix-sept décembre deux mille treize, il résulte que : 1. Monsieur BELGHARBI Youssef, né à Schaerbeek le 9 novembre 1968, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Alphonse Allard 378 et 2. Monsieur MASKOUB Hicham, né à Casablanca (Maroc) le 21 mars 1980, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), chaussée de Wavre 1342 boîte 4, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

L La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "MEDICAL DEVICE BELGIUM".

Il. Le siège social est établi à 1420 Braine-I'Alleud, avenue Alphonse Allard 378.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- L'achat et la vente, le leasing, la réparation et la commercialisation de dispositifs médicaux tels que : appareils électriques et non-électriques pour la médecine, l'art dentaire et l'art vétérinaire, articles orthopédiques et prothèses, et cetera.

La société a également pour objet :

- Secteur du transport : Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que service de messagerie, transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.

- Secteur de l'informatique :

- Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques, périphériques et logiciels.

- Services d'assistance à la mise en oeuvre de matériels et logiciels.

- Organisation de séminaires et formations relatifs à l'utilisation de l'outil informatique et de ses

périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société.

- Services d'encodage, de traitement et de stockage des données.

- L'installation, la configuration, l'entretien et le dépannage de ce matériel.

- La commercialisation, le montage, l'installation, la configuration et la maintenance de matériel informatique et périphériques et de solutions logicielles.

- Tout acte en général, ayant trait à l'outil informatique et à son usage.

- Conseils et formations auprès de particuliers, d'indépendants, d'A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à )a profession, agréations ou enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement,

Secteur des ressources humaines :

- Activités des agences de placement de main-d'oeuvre tel que : recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi ; formulation des descriptions de postes ; sélection et examen des candidatures ; vérification des références ; placement pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu leur travail par suite d'une réorganisation (outplacement). Activités des agences de travail temporaire ; toutes les activités dans le cadre des titres-services et notamment : nettoyage

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur, etcetera et toutes autres mises à disposition de ressources humaines.

- Secteur HORECA :

- Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza, etcetera.

- Vente au détail et en gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, vente de produits alimentaires, etcetera.

- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir : notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, etcetera.

- Secteur de la distribution : L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabac, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports.

- Night shop, fax phone, vidéothèques, brocante-antiquités, etcetera.

- Secteur de la photographie : réalisation et développement de photos pour particuliers et professionnels, pour des évènements tels que mariages, séminaires, baptêmes, cocktails, concerts, etcetera, ainsi que l'organisation d'expositions en tous genres.

- Secteur de l'imprimerie, infographie, lettrage, etcetera.

- Secteur de l'automobile : comprenant entre autres :

- Le commerce en gros et de détail de pneumatiques, services spécialisés relatifs au pneu, fabrication et rechapage de pneumatique, régénération de pneumatiques usagés afin d'obtenir des matières premières secondaires.

L'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres.

- Le commerce sous toutes ses formes, y compris l'importation et l'exportation, l'achat, la vente, l'échange, la commission, ie courtage, le représentation, la location, le gardiennage et la surveillance de toutes pièces détachées de tous véhicules automobiles, camions, tracteurs, caravanes, remorques et cycles, de leurs accessoires et pièces de rechange, de pneus et plus généralement de tous articles se rapportant à l'industrie automobile et à la mécanique en général, neuf ou d'occasion.

Le commerce de carburants, lubrifiants, pneus et produits d'entretien, l'entreprise de tous travaux de réparation, d'entretien, de préparation de véhicules automobiles et de cycles.

L'exploitation d'un garage avec atelier de réparation de véhicules à moteur toutes marques, entretien et dépannage, vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de pneus et de tous accessoires automobiles et toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etcetera.

- Le service car wash à la main ou automatique.

- Stations-service avec ventes de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etcetera. Cette liste n'est pas limitative.

- Crèche :

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités de mini-crèche, crèche, garderies d'enfants, activités de gardiens/gardiennes et toutes actions sociales pour jeunes enfants et services d'aide à la jeunesse sans hébergement.

- Secteur du tourisme : Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme, telles que tour, operator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles, etcetera.

- Secteur culturel : établissement de centre culturel avec organisation de séminaires, concerts, activités culturelles, cours d'apprentissage de toutes les langues, etcetera.

- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera.

- Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.

- Secteur librairie - papeterie : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée ; tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de papeterie, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. Cette liste n'est pas limitative.

- Secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles que des personnes.

- Secteur de la comptabilité : comptabilité simplifiée et détaillée des entreprises, déclaration à la NA et l'impôt des personnes physiques.

Secteur de la communication : marketing, communication ainsi que les services de publicité en tous genres pour particuliers et professionnels.

- Secteur de la prothèse dentaire : tous travaux de prothèses dentaires.

- Secteur de l'esthétisme ; exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, etcetera.

- Secteur de la couture et de la confection : tout type de confection et de réparation sur toute sorte de matière y compris le cuir.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge - Nettoyage : t'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de Locaux, à usage privé etfou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens appropriés.

- Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.

- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble en ces domaines.

- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.

Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie,

- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires.

- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de sols, etcetera.

- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.

- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.

- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.

- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.

- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.

- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de sols, etcetera.

- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.

- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique.

- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en facilité la réalisation.

- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

- Travaux d'aménagement intérieur et extérieur : toutes opérations relatives à un bureau d'étude qui serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines.

- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.

- L'entretien et la création de parcs, jardins, espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation.

- L'import et export, les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur BELGHARBY Youssef, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Monsieur MASKOUB Hicham, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE09 1430 8844 9957 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

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belge

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Volet B - Suite

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2015.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2014.

IX, Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X, En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous tes associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur BELGHARBI Youssef, et Monsieur MASKOUB Hicham qui ont accepté.

Le mandat de gérants est exercé à titre gratuit,

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

(signé) Dirk De Landtsheer

Déposés en même temps : expédition et extrait,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDICAL DEVICE BELGIUM

Adresse
AVENUE ALPHONSE ALLARD 378 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne