MEDIGEN D.J.P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIGEN D.J.P.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.545.083

Publication

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 06.03.2014, DPT 12.03.2014 14062-0581-011
27/01/2014
ÿþ(en entier) : MEDIGEN D.J.P.

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1421 Braine-['Alleud, 68 rue de Bois-Seigneur-Isaac

Objet de l'acte : ridetoKi - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DAEMS, à Watermael-Boitsfort, le dix-huit décembre deux mille treize " Enregistré six rôles un renvois Au ler bureau de l'enregistrement de Forest le 19 décembre 2013 volume 99 folio 39 case 02 Reçu : cinquante euros 50 ¬ P Le Receveur (signé) illisible ", il résulte que A comparu l'associé unique ci-après cité de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée MEDIGEN D.J.P., ayant son siège social à 1421 Braine-l'Alleud, 68 rue de Bois-Seigneur-Isaac, non immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée, numéro d'entreprise 0463.545.083. Société constituée par acte du Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le deux juin mil neuf cent nonante huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt quatre juin mil neuf cent nonante huit, sous le numéro 980624-392. Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, précité, le vingt deux décembre mil neuf cent nonante huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre février mil neuf cent nonante neuf, sous le numéro 990204-190 ; Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Philippe DAEMS soussigné, le dix-neuf avril deux mille deux, publié aux annexes au Moniteur Belge du cinq juin deux mille deux, sous !e numéro 20020605-57 ; l'associé unique, Monsieur Jean-Paul Armand Marie DENYS, docteur en médecine, domicilié à Brime l'Alleud, 68 rue de Bois-Seigneur-Isaac, a notamment pris les décisions suivantes :

CONFIRMATION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE DEUX DES STATUTS:

L'associé unique décide de confirmer le transfert du siège social à 1421 Braine-l'Alleud, 68 rue de Bois-Seigneur-Isaac et de modifier en conséquence l'article deux des statuts comme suit :

« Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud, 68 rue de Bois-Seigneur-Isaac et peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, après avoir été porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. La gérance a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, tant en Belgique qu'à l'étranger, après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. «

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ARTICLE TROIS DES STATUTS :

L'associé unique décide de modifier l'objet social de la société comme suit et de remplacer l'article trois des statuts comme suit :

« La société a pour objet l'exercice par un ou plusieurs Médecins ayant le droit d'exercer l'Art de guérir en Belgique d'une même discipline, à savoir la médecine générale, et ce en mettant leur activité médicale en commun.

Elle pourra aussi créer, exploiter et gérer une ou plusieurs institutions de soins, à l'exclusion de toute exploitation commerciale de la médecine.

L'exercice de l'Art de guérir est réservé aux Médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que telle.

Ce type de société n'est possible que si le ou les Médecins associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et' thérapeutique.

Mentionner sur la dernière page du Volet il : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Noni et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11E

N° d'entreprise : 0463.545,083 Dénomination

T W BUtel- DE COMMERCE

i 5 MM. Me roeuesr

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

F A

v

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Elle peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. «

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ) à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), par la création de MILLE CENTS VINGT CINQ (1.125) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour ; elles seront immédiatement et intégralement souscrites en numéraire, au pair et entièrement libérées.

L'associé unique déclare qu'aucune prime d'émission n'est prévue et que les nouvelles parts ne sont pas souscrites en-dessous du pair des parts existantes.

REALISATION DE LA SOUSCRIPTION DE LA PRESENTE AUGMENTATION DE CAPITAL ET

LIBERATION :

tu

La présente augmentation de capital est à l'instant intégralement souscrite en numéraire et au pair par

l'associé unique prénommé, lequel déclare souscrire les mille cent vingt cinq (1.125) parts nouvelles,

L. représentant l'intégralité de la présente augmentation de capital.

e

CI; Le souscripteur, associé unique, déclare que les mille cent vingt cinq (1.125) parts nouvelles dont la création

'e vient d'être décidée aux termes de la présente augmentation de capital sont libérées à concurrence de cent

e pour cent par dépôt préalable au compte spécial numéro BE61 7320 3130 8217 ouvert auprès de la Banque

X CBC au nom de la présente société.

e CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

b L'associé unique constate et requiert le Notaire de constater authentiquement que, par suite des résolutions

CI)

qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à

p CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR) par la création de MILLE CENT VINGT CINQ (1.125) parts

nouvelles, sans désignation de valeur nominale, que la société dispose du chef de la présente augmentation de capital d'un montant de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 ¬ ) et que le dit capital est dès lors représenté par

MILLE HUIT CENT SEPTANTE CINQ (1.875) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant mi-

r+ chacune un/mille huit cent septante cinquième (111.875ème) du capital social.

N MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

c:: L'associé unique décide de remplacer le texte de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance

r- avec la décision d'augmentation du capital qui précède et avec l'historique du capital par le texte ci-après :

N " Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR). Il est représenté par MILLE HUIT

.~ CENT SEPTANTE CINQ (1.875) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

et un/mille huit cent septante cinquième (111.875ème) du capital social.

.9 Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs et

et représenté par sept cent cinquante parts sociales de mille francs chacune. Elles ont été intégralement

et souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence de un/tiers.

CA Elles ont été entièrement libérées dans la suite.

te L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire du dix neuf avril deux mille

rm

deux a décidé de supprimer fa valeur nominale des parts pour les remplacer par des parts sans désignation de

te

t valeur nominale.

I: Cette même assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de mille quatre cent sept euros

nonante huit cents, soit antérieurement CINQUANTE SIX MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT FRANCS

el (56.798 Francs) pour porter le capital de dix huit mille cinq cent nonante deux euros deux cents, soit en

monnaie ayant eu cours légal en Belgique antérieurement SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000

Francs) à vingt mille euros, soit en monnaie ayant eu cours légal en Belgique antérieurement HUIT CENT SIX

o MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT FRANCS (806.798 Francs) par incorporation au capital d'une somme de

et mille quatre cent sept euros nonante huit cents, soit antérieurement CINQUANTE SIX MILLE SEPT CENT

" m. NONANTE HUIT FRANCS (56.798 Francs) prélevée à due concurrence sur le poste " bénéfice reporté de la

I: société « , sans émission de nouvelles parts sociales.

Cette même assemblée a décidé de convertir l'unité monétaire du capital en euros.

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ) à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), par la création de MILLE CENTS VINGT CINQ (1.125) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du

~ M



Réservé

l

' A au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

dix-huit décembre deux mille treize ; elles ont été immédiatement et intégralement souscrites en numéraire, au'

pair et entièrement libérées. "

MODIFICATION DE L'ARTICLE QUATORZE DES STATUTS :

L'associé unique décide de modifier l'article quatorze des statuts comme suit :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si fa société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit

à six ans maximum, éventuellement renouvelable, «

MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT SEPT DES STATUTS :

L'associé unique décide de modifier l'article vingt sept des statuts comme suit :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé

unique, ou l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers

médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou te secret professionnel des associés

(article 162 § 5 du Code de Déontologie médicale).

A défaut de liquidateur, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice. «

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une expédition, situation active et passive au 30 septembre 2013, rapport spécial de la gérance, coordination des statuts

phillppe DASMS

NOTAIRE - NOTARIS

Waterinael-Boitsfort Watermaal-Bosvoorde

5 rue Willy Coppens - Willy Coppensstrat 5

1170 Bruxelles - 1170 Brussel

Tél. 021672.22.75 Fax 021875.38.93

4

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 07.03.2013, DPT 08.03.2013 13059-0588-012
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 01.03.2012, DPT 05.03.2012 12055-0365-011
28/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

ote



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TRIBU .L E}E COMN{ERC

i 6 -03- 2011

Nf ,fELEggfe

Dénomination : MEDIGEN D.JJ . P .

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A

Siège : RESPONSABILITE LIMITEE

RUE PIERRE FLAMAND, 16

1420 BRAINE L'ALLEUD

N° d'entreprise : 0463.545.083

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte: DECISION DU GERANT DU 10 MARS 2001

Le Gérant de la société a décidé qu'à partir du

ler avril 2011, le siège social de la société sera

transféré à l'adresse suivante :

Rue Bois Seigneur Isaac, 68

1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC

signé Jean-Paul DENYS, Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

28/03/2011
ÿþAOod 2.0

11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

liii llh1 11111111 II1I I I I V 11I h1 II

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Dénomination MEDIGEN. D.J.P.

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li4igilWi F3E CCI'aiMERCiZ

16 -03- 2011

Idhere

Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité

Limitée -

Rue Pierre Flamand, 16 à 1420 BRAINELLALLEUD

0463.545.083

NOMINATION - RENOUVELLEMENT

CORRECTIF

Extrait du procès-verbal de la Décision de

l'Associé unique du jeudi 23 décembre 2010

La décision suivante : "le mandat de gérant sera

exercé à titre gratuit à partir du ler janvier 2011"

DOIT ETRE CORRIGEE COMME SUIT :

"le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit à

partir du ler mars 2011".

Fait à Braine l'Alleud, le 23 février 2011.

signé Jean-Paul DENYS,'Gérant.

Forme juridique :

Siège :







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : Objet de l'acte ;

Texte















Mentionner sur le derriara page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 03.03.2011, DPT 04.03.2011 11052-0323-013
11/01/2011
ÿþ yr. r;, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MM 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Réseru au Monitei belge

«11006146

Dénomination : MEDIGEN D.J.P.

Forme juridique :

Siège :

Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité

Limitée

Rue Pierre Flamand, 16 à 1420 BRAINE L4ALLEUD

0463.545.083

NOMINATION - RENOUVELLEMENT

N° d'entreprise : ()blet de l'acte :

Texte :

Extrait du procesverbal de la Décision de l'Associé unique du jeudi 23 décembre 2010

Le Docteur Jean-Paul DENYS, seul associé de la société (...), exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément à l'article 267 du Code des sociétés, décide ce qui suit:

- ileest décidé de proroger, pour une durée indéterminée, le mandat de gérant de Monsieur Jean-Paul DENYS,Docteur en médecine, Rue Pierre Flamand, 16

à 1420 BRAINE JL'ALLEUD.

- lemmandat de gérant sera exercée à titre gratuit

à partir du lér janvier 2011.

Fait à Braine IL'Alleud, le 23 décembre 2010.

Signé Jean-Paul DENYS, Associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 05.03.2015, DPT 06.03.2015 15058-0139-011
12/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 04.03.2010, DPT 05.03.2010 10061-0173-013
24/03/2009 : NIT000721
20/03/2008 : NIT000721
12/04/2006 : NIT000721
31/03/2006 : NIT000721
15/03/2005 : NIT000721
24/03/2004 : NIT000721
01/04/2003 : NIT000721
05/06/2002 : NIT000721
18/05/2002 : NIT000721
08/05/2002 : NIT000721

Coordonnées
MEDIGEN D.J.P.

Adresse
RUE BOIS SEIGNEUR ISAAC 68 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne