MEGA ABRIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MEGA ABRIS
Dénomination : MEGA ABRIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.439.429

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 22.07.2014 14340-0323-012
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 04.07.2013 13279-0239-011
20/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I f -07- 2012

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N° d'entreprise : 0845A39.429

Dénomination

(en entier) : MEGA ABRIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Tubize, 238/1 à B -1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Nomination gérant

L'Assemblée Générale Extraordinaire de ce 2 juillet 2012 a décidé, à l'unanimité et à dater de ce jour, d'accepter la nomination de Monsieur CORNIL Paul, Robert, Christian, né à Braine-l'Alleud le 10/10/1986, domicilié et demeurant à Eilezelles, rue de Lahamaide, 5, au poste de gérant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

CAPPELLE Brigitte,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2012
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1 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Conformément à la loi, le fondateur, étant la comparante prénommée, représentée comme dit est, a remis au Notaire soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire.





Mentionner sur la derniGfe page du VofLt B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentait ou de la personne ou des persomes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

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N° d'entreprise : ,D Vï S LÉ 35 tfi 2..3

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ter, antiei) . MEGA ABRIS

(en abrégé) : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Forme juridique CHAUSSÉE DE TUBIZE, 238/1, à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU (ex-WAUTHIER-BRAINE)

Siège

(adresse complète)

Ohjet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le jeudi cinq avril deux mille douze, enregistré cinq rôles, sans renvoi, au Bureau de l'Enregistrement de Lens, le dix-sept avril deux mille douze, Registre 5, Volume 397, Folio 35, Case 4, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), le Receveur ai, signé A.HANUISE,

IL RÉSULTE QUE

La Société Anonyme (S.A.) "LE FORIEST", dont le siège social est établi à 7890 Ellezelles ex-Wodecq, rue de Lahamaide, 5. Constituée aux termes d'un acte reçu par ie Notaire Baudouin CORNIL soussigné, le douze janvier deux mille neuf, dont un extrait a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai le vingt-six janvier deux mille neuf, et publié à l'Annexe au Moniteur Belge du cinq février deux mille neuf, sous le numéro 2009-02-05/0019063, et dont les statuts n'ont pas été modifiés. Société inscrite, identifiée et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le numéro d'entreprise 809.375.126, et assujettie et identifiée à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sous le numéro BE 809.375.126, Ici représentée, en vertu de l'article vingt-huit de ses statuts, par un administrateur-délégué, en la personne de : Madame CAPPELLE Brigitte, Raoul, Denise, née à Uccle le vingt-deux décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée et demeurant à Ellezelles ex-Wodecq, rue de Lahamaide, 5, sans profession, veuve en uniques noces de Monsieur CORNIL Marc, non remariée; nommée à ces fonctions aux termes de l'acte constitutif de la société, publié comme dit plus haut;

a constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), et sous la dénomination de "MEGA ABRIS", dont le siège social est établi à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU (ex-WAUTHIER-BRAINE), Chaussée de Tubize, 23811,

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et est représenté par cent parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du capital.

M{SUNALi7ECOMME.

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NIVELLES Gêeffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites et entièrement libérées en numéraire parla Société Anonyme (S.A.) "LE FORIEST", fondateur et comparante prénommée.

Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré, en numéraire.

Conformément à la loi, la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) a été, préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro 143-0833297-71, ouvert dans les livres de la Fortis Banque (division Fintro), à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, agence Fintro, Rue de France, 32, à 5600 Philippeville, au nom de la société en formation, par la Société Anonyme (SA.) "LE FORIEST", représentée par Madame CAPPELLE Brigitte, prénommée, au moyen d'un virement depuis le compte bancaire Fortis Banque (Fintro) numéro 1430739428-01, ainsi qu'il résulte des déclarations de la comparante et des documents produits par elle au Notaire soussigné, et plus particulièrement de l'attestation de dépôt délivrée par l'établissement de crédit en date du trois avril deux mille douze, laquelle attestation, remise par la comparante au Notaire soussigné, restera ci_annexée après avoir été commentée et lue intégralement à l'instant à la comparante, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par elle et Nous, pour être enregistrée avec les présentes.

Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l'acte de constitution, la désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

La comparante déclare qu'il n'y a pas d'apport en nature.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'extrait de l'acte de constitution de !a société conformément à la loi, pour se terminer !e trente et un décembre deux mille douze,

Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la réalisation de celui-ci, depuis le premier avril deux mille douze, ainsi que les engagements, droits et obligations qui auraient été contractés par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque !a réserve légale aura atteint le dixième du capital social; l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associés) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité simple, sans préjudice au statut particulier d'éventuels gérants statutaires le cas échéant, En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans les

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dispositions transitoires de l'acte de constitution. II(s) peut (peuvent) également être

I désigné(s) dans les statuts,

Le (chaque) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, administre la société, la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, dispose de la signature sociale, et peut engager la société, en agissant seul, Le (chaque) gérant agissant seul, peut déléguer certains de ses pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à un ou plusieurs autres gérant(s), soit à toutes autres personnes, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le (un) gérant, ou le cas échéant, par son ou ses délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Le mandat de gérant et/ou d'associé actif peut être rémunéré, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple; les modalités et les montants des rémunérations sont fixés le cas échéant par l'assemblée générale, également à la majorité simple. Le ou les gérant(s) etlou associé(s) actif(s) pourra (pourront) d'autre part, et en tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que les rémunérations le cas échéant,

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

- l'importation et la distribution, en gros ou au détail, de constructions de jardin, d'abris de jardin, de maisonnettes, de piscines, de mobiliers et décorations, de vérandas, de barrières et accessoires, de garages, de car port, d'auvents, de bois de terrasse, de portiques et jeux, d'outillages, matériels et produits de jardin;

- le montage, le placement, la construction, l'entretien et la réparation de toutes ces installations et objets.

- La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre patrimonial, tous placements mobiliers ou immobiliers.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, fiée ou non; elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur,

La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'Étranger, tous actes, toutes opérations, activités et transactions généralement quelconques, commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Ces énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirtement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien, et conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à I'Etranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions générales de vente et autres opérations commerciales, seront censées connues de tous, étant disponibles au siège social, au(x) siège(s) d'exploitation, et sur le site Web de la Société.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les cbjets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et pour la première fois, en l'an deux mille treize. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts; elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par ccrrespondance ou se faire représenter par un mandataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Intervention

Interviennent également aux présentes :

1) Monsieur CORNIL Laurent, Simon, Martin, né à Braine-l'Alleud le premier août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié et demeurant à Ellezelles ex Wodecq, rue de Lahamaide, 5, célibataire;

2) Monsieur CORNIL Paul, Robert, Christian, né à Braine-l'Alleud le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié et demeurant à Ellezelles ex Wodecq, rue de Lahamaide, 5, célibataire.

Tous deux étant, avec Madame CAPPELLE Brigitte, prénommée, les seuls actionnaires de la Société Anonyme (S.A.) "LE FORIEST", prénommée, et les seuls administrateurs de la dite société, nommés à ces fonctions aux termes de l'acte constitutif de cette société, publié comme dit plus haut; Monsieur CORNIL Paul étant en outre également administrateur-délégué en vertu d'une décision de l'assemblée générale du trente et un mai deux mille neuf, publiée au Moniteur Belge le vingt-cinq juin suivant, sous le numéro 2009-06-2510089416.

Désignation de gérant et de représentant permanent

Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale pouvant intervenir à tout moment à la majorité simple, et pouvant également démissionner volontairement à tout moment et sans préavis, la Société Anonyme (S.A.) "LE FORIEST', prénommée, qui désigne comme représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la dite personne morale, Madame CAPPELLE Brigitte, prénommée, ce qui est accepté de part et d'autre. L'étendue des pouvoirs du gérant, agissant par son représentant permanent, et la manière de les exercer, sont les suivantes, conformément aux statuts : le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, administre la société, la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, dispose de la signature sociale, et peut engager la société, en agissant seul. Le gérant agissant seul, peut déléguer certains de ses pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à un ou plusieurs autres gérant(s), soit à toutes autres personnes, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant, ou le cas échéant, par son ou ses délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés,

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Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt avril deux mille douze.

Une expédition de l'acte constitutif prévanté du cinq avril deux mille douze ainsi que de l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en même temps que le présent extrait, le vingt avril deux mille douze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.

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Coordonnées
MEGA ABRIS

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 238, BTE 1 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne