MELBA DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MELBA DISTRIBUTION
Dénomination : MELBA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.632.738

Publication

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

TRIBUNAL DE COMMERCE"

2 7 -12- 2013

NIIIEbMeffe

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N° d'entreprise : 0 5 3 63 2.. '4 3

Dénomination

(en entier) : MELBA DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 LASNE  FERME DU BOIS D'AYWIERS

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur MELON Philippe Jean Victor Jules Joseph, né à Bensberg (Allemagne), le cinq décembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1380 Lastre, Ferme du Bois d'Aywiers.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « MELBA DISTRIBUTION », au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00£), divisé en cents i (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`ême) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cent euros (18,600,00£).

Le comparant déclare que chacune des cents (100) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00£).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 19/12/2013 .sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée « MELBA DISTRIBUTION».

Article 2 : STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Ferme du Bois d'Aywiers.

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou

de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements,

sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en

Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bffagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce, la distribution et la

commercialisation sous toutes ses formes de toutes boissons alcoolisées, non alcoolisées et derivées de tous autres produits en provenance ou à destination du monde entier, et destinés à l'horéca et aux consommateurs.

- L'organisation, l'exploitation et la promotion, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes formes d'événements publics ou privés

tels que spectacles, bals, congrès, séminaires, soirées, festivals, évènements, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel, pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication -cette liste se voulant exemplative et non exhaustive.

-L'étude, la création, le développement et l'exploitation commerciale de toutes formes de matériel pouvant favoriser un événement.

L'étude, la création, le développement et l'exploitation commerciale de toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement à un événement tels mise à disposition de personnel, suivi technique de l'installationldésinstallation du matériel, ... - cette liste se voulant exemplative et non exhaustive.

- La consultance, le conseil et l'assistance relatifs à la gestion et à l'organisation commerciale, administrative, financière et humaine des entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou d'organismes professionnels, et notamment la recherche, la sélection et l'examen du personnel, l'étude et la mise en place des structures générales et des fonctions d'entreprises, l'étude et la réalisation de toute action de formation.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

EIIe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour, La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18,600,00¬ ), divisé en cents (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`1`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'iI n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

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Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque année à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre

2014,

2. Première assemblée Générale ordinaire :

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%Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions :

Monsieur MELON Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

d. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engaLements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur MELON Philippe, prénommé, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MELBA DISTRIBUTION

Adresse
FERME DU BOIS D'AYWIERS 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne