MENO HOLDING

Société anonyme


Dénomination : MENO HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.379.703

Publication

03/09/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Vieux Chemin de Thines 14, 1400 Nivelles

(adresse complète)

pbjet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SARL "DQ" par la SA "MENO HOLDING"

"Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « DQ» par la société anonyme « MENO HOLDING ».

La société anonyme « MENO HOLDING » est associée unique de la société privée à responsabilité limitée « DQ

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée -en ce compris ses droits et obligations - à savoir la société privée à responsabilité limitée "DQ" sera transféré à la société absorbante, à savoir la société anonyme "MENO HOLDING",

L'article 676 du code des sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle la société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales ou actions,

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet de fusion par absorption dont le texte suit.

MENTIONS PREVUES

PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

I. Sociétés participant à la fusion

1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1 .Forme: Société anonyme

1.2. Dénomination: « MENO HOLDING »

1.3. Siège social: Vieux Chemin de Thines 14, 1400 Nivelles

1.4.RPM et numéro d'entreprise: RPM Nivelles- 0537.379.703

1.5. Historique de la société: La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Peter VAN

MELKEBEKE, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 21 août 2013 sous le numéro 0130533.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution.

1.6.Représentation: La société est ici représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

1.7. Objet social: La société a, conformément à ses statuts, l'objet social suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, peu importe qu'elle agisse directement ou

indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en collaboration avec des tiers,

l'exercice des activités financières, immobilières et de holding suivantes, sans toutefois que cette énumération

soit limitative

(a)La création et la constitution de sociétés, entreprises ou organismes, ou la mise en place de relations de

coopération entre sociétés, entreprises et/ou organismes ;

(b)L'acquisition de participations et d'intérêts dans des sociétés entreprises ou organismes, existants ou à

constituer, en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, de fusion,

de scission, de scission partielle ou au moyen d'une participation, d'une intervention financière ou autrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

\\~º%ie!)11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0537279.703

Dénomination

(en entier) : MENO HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(c)La souscription à toute augmentation du capital de sociétés, entreprises ou organismes ou à toute émission de titres et de papiers de commerce, représentant ou non le capital, avec ou sans droit de vote, droit de souscription, ou droit de préférence ;

(d)La conclusion ou l'octroi de prêts, y compris de prêts d'obligations convertibles et d'obligations normales (e)L'investissement direct ou indirect dans l'immobilier ;

(f)La gestion, la supervision, le contrôle de sociétés et entreprises en y exerçant des fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière et, dans le cas échéant, de liquidateur, en Belgique et à l'étranger ;

(g)La mise en oeuvre de toutes activités liées au financement, à la consignation, au prêt, au nantissement ou au dépôt ;

(h)L'acquisition, l'aliénation, l'échange ou encore la conservation, en tout ou en partie, sous quelque que forme que ce soit, de titres, instruments financiers et portefeuilles, ainsi que la gestion de son propre portefeuille de titres et autres instruments financiers ;

(i)L'obtention des remboursements de prêts accordés ; et

(j)La réalisation d'investissements et d'acquisitions financières et la fourniture de services financiers à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi aux institutions de crédit ou aux entreprises d'investissement.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, la gestion et l'exploitation des commerces en gros et au détail de tous les articles de bricolage, de jardinage, de ménage et de l'art de la table, de construction, de décoration de l'extérieur et de l'intérieur, électriques et électroniques, des engrais et substances à vaporiser, des petit et gros appareils électroménagers, et tous autres produits liés directement ou indirectement à la décoration, au bricolage ou au matériel de jardinage ou pour le bricoleur, à destination des professionnels et des particuliers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société a également pour objet l'assistance, la gestion et/ou supervision ou le contrôle des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique, principalement sur le plan de la gestion générale, technique, commerciale, financière, comptable, administrative, des ressources humaines, pour compte de sociétés, entreprises ou organismes dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, ou pour compte de tiers.

La société peut conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger Elle peut également consentir tous prêts et avances de quelque nature, montant ou durée que ce soit ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit portant aussi bien sur ses propres obligations que sur celles de tiers. La Société peut se constituer caution tant pour ses propres engagements que pour des engagements de tiers, entre autres en consentant à la constitution d'hypothèques, gages et autres sûretés sur ses biens, en ce compris sur son propre fonds de commerce.

Elle peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations, par l'émission de certificats ou de tout autre titre conformément à l'article 460 du Code des sociétés, qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à charge de la Société, une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens qu'ils ont permis de financer.

La Société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social. »

1.8.Capital et nombre de parts sociales: La société anonyme « MENO HOLDING » a un capital de 2.650.000 EUROS, représenté par 2.650 actions sans désignation de valeur nominale.

2, Sociétés qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme: Société privée à responsabilité limitée

2.2. Dénomination: « DQ »

Siège social: Rue du Charbonnage Sri 4100 Seraing

2,4.RPM et numéro d'entreprise: RPM Liège- 0444.516.653

2.5, Historique de la société: La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Paul-Arthur COEME,

notaire à Liège, le 20 juin 1991, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juillet 1991 sous le numéro

19910717/342. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois à l'occasion de l'acte de scission partielle reçu

le premier juillet 2014, actuellement en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

2.6. Représentation: La société est ici représentée conformément à l'article 15 des statuts par son seul

gérant : la société anonyme « MENO HOLDING », elle-même représentée par Madame Carine

DEBREMAEKER.

2.7. Objet social: « La société a pour objet l'achat et la vente d'articles de quincaillerie générale, outillage,

jardinage, électricité, sanitaire, peinture, bricolage.

D'une façon générale, la société peut faire toutes entreprises commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social

ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société.

Elle peut aussi prendre des intérêts dans des affaires nouvelles ou déjà existantes dont l'objet serait

similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut acquérir tout bien meuble et immeuble,

"

r

-

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En outre, la société s'engage à ne pas exercer d'activité susceptible de concurrencer toute autre société' dans laquelle les trois associés fondateurs de la présente société seraient associés. »

2.8, Capital et nombre de parts sociales: La société privée à responsabilité limitée « DOYEN QUINCAILLERIE» a selon les termes de ses statuts un capital de 18.600 EUROS représenté par 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

11. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées, au point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier juillet 2014

III. Droits assurés aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard.

Il n'y a pas de titre dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des associés, ni de titres autres que des parts sociales représentatives du capital et par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer à l'associé unique de la société absorbée, ni de mesures à proposer à son égard.

IV. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membre des organes de gestion des sociétés participant à la fusion.

V. Procuration en vue du dépôt au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur

La société anonyme « MENO HOLDING », représentée par deux administrateurs agissant conjointement et la société privée à responsabilité limitée « DQ », représentée par son gérant, donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, et à Madame Hélène BOURGUIGNON, Legal Advisor, auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseillers Juridiques », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées à l'article 719 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir le dépôt du présent projet de fusion par chaque société au greffe du Tribunal de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire,

VI.Déclarations finales

Le gérant de la société absorbante et celui de la société absorbée sont d'avis que les conditions légales sont réunies pour placer les opérations de fusion envisagées dans le champ d'application des articles 211 du code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale), 11 et 18, § 3 du code de la TVA (régime de continuité) et 117, § 1 du code des droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport). Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par les deux sociétés participant à la fusion, par parts égales. En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé aux greffes des Tribunaux de Commerce compétents par les soins du mandataire désigné ci-dessus à cet effet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion."

Déposé en même temps : un exemplaire du projet de fusion

Monsieur Jean-Philippe Weicker

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2014
ÿþDénomination (en entier) : MENO HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Vieux Chemin de Thines 14

1400 Nivelles

objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-OPERATION ASSIMILEE A UNE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de;; société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek- Saint-Jean, le vingt-trois octobre deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant; l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «MENO:: HOLDING », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Thines 14, a décidé:

1. conformément au projet de I'opération assimilée à une fusion par absorption :

- établi de commun accord, par les organes d'administration des sociétés absorbante et absorbée, nommées ci-après, en date,: du 24 juillet 2014;

- déposé, pour le compte des sociétés, nommées ci-après, aux greffes respectifs des tribunaux du commerce de Nivelles et;; ?; de Liège, le 21 août 2014 ; et

- publiée aux Annexes du Moniteur belge respectivement le 3 septembre 2014, sous le numéro 14164585 pour la société; absorbante, et le 1 septembre 2014 sous le numéro 14162634 pour la société absorbée ;

de l'opération assimilée à la fusion par absorption par la société anonyme « MENO HOLDING », ayant son siège social àf;

1 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Thines 14, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0537.379.703, après dénommée la « société absorbante », de I'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société privée à, responsabilité limitée « DOYEN QUINCAILLERIE », ayant son siège social à 4100 Seraing, Rue du Charbonnage, RPM 0444.516.653, ci-après dénommée la « société absorbée »

Etant donné que la société absorbante est propriétaire de toutes les parts sociales de la société absorbée, celles-ci seront détruites et il n'y aura pas d'échange de parts sociales.

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1 juillet 2014, sont considérées, d'un point de vue, comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

L'opération assimilée à une fusion par absorption est basée sur une situation active et passive arrêtée en date du 30 juin 2014, à charge pour la société absorbante de supporter l'entièreté du passif de la société absorbée, de satisfaire à et;

i d'exécuter ses obligations, de supporter tous frais, charges et taxes pouvant résulter de la présente opération et de garantir Ie;,

 gérant de la société absorbée contre toutes demandes ou actions quelconques. Les frais liés à cette opération assimilée à une fusion par absorption seront supportés intégralement par la société;; absorbante.

La société absorbante étant propriétaire de toutes les parts sociales de la société absorbée, aucune nouvelle action de la;;

,; société absorbante ne sera créée en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de la société absorbée. Conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, la totalité du patrimoine de la société absorbée est transférée,

;; sans exception ni réserve et à titre universel, à la société absorbante, associé unique de la société absorbée, et toutes les parts sociales de la société absorbée, dont la société absorbante est l'unique propriétaire, seront détruites. En conséquence, la société absorbante a la propriété au 23 octobre 2014 et la jouissance de tous les éléments corporels et incorporels, droits, contrats, créances et dettes transférés par la société absorbée à partir du ler juillet 2014.

Il est explicitement constaté que ce transfert comprend tous droits réels et autres droits dont la société absorbée dispose,' ;i sans exception ni réserve, même si ceux-ci ne seraient pas repris au procès-verbal du 23 octobre 2014 ou à ses annexes.

Le transfert comprend entre autres : ;

a) Les éléments incorporels, tels que la clientèle, les relations commerciales, le fonds de commerce, Ies contrats en cours, les droits intellectuels, les numéros de téléphone et de télex, le numéro d'inscription auprès de la poste et auprès des" institutions financières, les autorisations et permis accordés, ainsi que tous droits, créances, bénéfices ou profits pouvant ;' résulter directement ou indirectement de tous contrats ou litiges avec des tiers.

b) Les archives, la comptabilité, la documentation et les installations de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0537.379.703

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

FUSION PAR ABSORPTION

Mod 11.1

La société absorbante acquiert les droits d'emphytéose des biens transférés 23 octobre 2014 en vertu du transfert à titre universel. Elle en a acquis la jouissance à dater du ler juillet 2014.

La société absorbante a repris en service tout le personnel de la société absorbée, avec traitement entier et en conservant " l'ancienneté et tous les avantages accordés aux ternies des conventions collectives et individuelles du travail.

Les divers éléments du patrimoine de la société absorbée décrits ci-dessus sont actuellement repris dans la comptabilité de la société absorbante en remplacement des parts sociales de la société absorbée, lesquelles parts sociales seront détruites suite à la présente opération assimilée à une fusion par absorption.

2. de ne pas nommer de nouveaux gérants,

3. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer et d'approuver tous

actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à la

société coopérative à responsabilité limitée BDO Juridische Adviseurs, 2600 Antwerpen, Uitbreidingstraat 72 boîte 1.

En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des

Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec

possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

CONSTATATION.

L'assemblée a constaté et requis le notaire de constater par procès-verbal authentique que suite aux décisions concordantes

des assemblées générales de la société absorbante MENO HOLDING et la société absorbée DQ, l'opération assimilée à une

fusion par absorption est accomplie.

Partant, et conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, la société absorbée a définitivement cessé d'exister à

partir du 23 octobre 2014.

POUF EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Dépôt simultané: expédition.

F. de GRAVE, notaire associé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013
ÿþ-% Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*13130533*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 $ AOUT 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : 0 5 rJ ' 3-7).

Dénomination (en entier) : MENO HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Viex Chemin de Thines 14

1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATIONS

l[ résulte d'un acte reçu le dix-sept juillet deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire

Associé à Bruxelles,

que :

1) La société anonyme "QUINCAILLERIE GENERALE MAISON CORSWAREM", ayant son siège social à 4300 Waremme, Rue de Huy 155,

2) Monsieur Marc WIELANT, résident à 1541 Sint-Pieters-Kapefle, Beverstraat 1,

3) Monsieur Wim HOSTE-LOUAGE, résidant à 9700 Ename, Wovenstraat 28,

4) La société anonyme "DEBERLANGER", ayant son siège social à 1790 Affligem, Brusselbaan 138,

5) La société à responsabilité limitée "TRISERV", ayant son siège social à 9860 Oosterzele, Groenweg 2B,

6) La société à responsabilité limitée "TOOLS DEVELOPMENT COMPANY", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 5-9,

7) La société anonyme "METALEUVEN", ayant son siège social à 3012 Wilsele, Aarschotsesteenweg 22,

8) La société coopérative à responsabilité limitée "MENOUQUIN", ayant son siège social à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Thines, 14,

9) La société anonyme "FABRE", ayant son siège social à 7300 Boussu, Rue Jules Bonaventure 57,

10) La société anonyme "OBEN BUILDING MACHINES", ayant son siège social à 3740 Bilzen, Spelverstraat 36B,

11) La société anonyme "IMMO MELEN", ayant son siège social à 4600 Visé, Rue Des Récollets 28B,

12) Monsieur Koen VANDENBERGHE et son épouse, Madame Kathleen DERUYTTER, demeurant à 8470 Gistel, Hogenbilk 52,

13) La société anonyme "GEORGES-LUX", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Louis de Brouckère 53,

14) La société à responsabilité limitée "OBCO", ayant son siège social à 3740 Bilzen, Kapittelstraat 24,

15) Monsieur Maarten OBEN, résidant à 3740 Bilzen, Kapittelstraat 24,

16) La société anonyme "AMERIKAANSE STOCK PAAL", ayant son siège social à 3583 Paal, Paalsesteenweg 284,

17) Monsieur Germain DE RUYTTER, demeurant à 8400 Oostende, Torhoutsesteenweg 663,

18) La société anonyme "DE BLAUWE HOND", ayant son siège social à 2660 Hoboken, Boombekelaan 1,

19) La société anonyme "HOBBY CENTER MULTIBOIS", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée de Saint-Job 594-598,

20) La société anonyme "HENKENS FRERES", ayant son siège social à 4841 Henri-Chapelle, Rue Saint Martin 6,

21) La société privée à responsabilité limitée "TYCHON FRERES", ayant son siège social à 4720 La Calaminne, Rue de Liège 275,

22) La société anonyme "GLOBUS BAZAR", ayant son siège social à 8860 Lendelede, Rijksweg 35,

23) La société privée à responsabilité limitée "N'EBLA", ayant son siège social à 9900 Eeklo, Sportlaan 46,

24) La société anonyme "RAMBEAUX D'OR", ayant son siège social à 5300 Andenne, Avenue Reine Elisabeth 1-3,

25) La société anonyme "TECNIBA QUINCAILLIER ARTISAN", ayant son siège social à 6600 Bastogne, route de Wiltz 33b - 33c,

26) La société privée à responsabilité limitée "VICO INVEST", ayant son siège social à 2300 Turnhout, Steenweg op Gierle 258,

27) La société anonyme "ARMA", ayant son siège social à 6780 Messancy, Rue des Ardennes 89,

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de.} personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

9

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

28) La société privée à responsabilité limitée "BEERENS-BRICO BM", ayant son siège social à 9550 Herzele, Hoogstraat 166,

29) La société privée à responsabilité limitée "Marc VAN WIEMEERSCH", ayant son siège social à 9940 Evergem, Eeksken 13,

30) La société anonyme "JAGENEAU", ayant son siège social à 3700 Tongres, Sint-Truidersteenweg 385,

31) La société privée à responsabilité limitée "METAALWAREN CLAERBOUT", ayant son siège social à 8830 Hooglede, Bruggesteenweg 112,

32) La société anonyme "DOE-HET-ZELF SANIVER", ayant son siège social à 9150 Kruibeke, Molenstraat 195,

33) La société anonyme "DE STALEN GREEP", ayant son siège social à 8700 Tielt, Bedevaartstraat 53,

34) Monsieur Jacky CONRADT, résident à 4860 Wegnez,Val du Fierain 2,

ont constitué la société suivante:

Forme juridique - Dénomination sociale

La Société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée " Meno Holding ".

Siège social

Le siège social est établi à Vieux Chemin de Thines 14, 1400 Nivelles.

Objet social

La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, peu importe qu'elle agisse directement ou

indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en collaboration avec des tiers,

l'exercice des activités financières, immobilières et de holding suivantes, sans toutefois que cette énumération

soit limitative ;

(a) la création et la constitution de sociétés, entreprises ou organismes, ou la mise en place de relations de coopération entre sociétés, entreprises et/ou organismes ;

(b) l'acquisition de participations et d'intérêts dans des sociétés, entreprises ou organismes, existants ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, de fusion, de scission, de scission partielle ou au moyen d'une participation, d'une intervention financière ou autrement ;

(c) la souscription à toute augmentation du capital de sociétés, entreprises ou organismes et à toute émission de titres et de papiers de commerce, représentant ou non le capital, avec ou sans droit de vote, droit de souscription, ou droit de préférence ;

(d) la conclusion ou l'octroi de prêts, y compris de prêts d'obligations convertibles ou d'obligations normales ;

(e) l'investissement direct ou indirect dans l'immobilier ;

(f) la gestion, la supervision, le contrôle de sociétés et entreprises en y exerçant des fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, de liquidateur, en Belgique et à l'étranger ;

(g) la mise en oeuvre de toutes activités liées au financement, à la consignation, au prêt, au nantissement ou au dépôt ;

(h) l'acquisition, l'aliénation, l'échange ou enccre la conservation, en tout ou en partie, sous quelque que forme que ce soit, de titres, instruments financiers et portefeuilles, ainsi que la gestion de son propre portefeuille de titres et autres instruments financiers ;

(i) l'obtention des remboursements de prêts accordés ; et

(i) la réalisation d'investissements et d'acquisitions financières et la fourniture de services financiers à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi aux institutions de crédit ou aux entreprises d'investissement.

La Société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, la gestion et l'exploitation des commerces en gros et au détail de tous articles de bricolage, de jardinage, de ménage et de l'art de la table, de construction, de décoration de l'extérieur et de l'intérieur, électriques et électroniques, des engrais et substances à vaporiser, des petit et gros appareils électroménagers, et tous autres produits liés directement ou indirectement à la décoration, au bricolage ou au matériel de jardinage ou pour le bricoleur, à destination des professionnels et des particuliers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La Société a également pour objet l'assistance, la gestion et/ou la supervision ou le contrôle des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique, principalement sur le plan de la gestion générale, technique, commerciale, financière, comptable, administrative, des ressources humaines, pour compte de sociétés, entreprises ou organismes dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, ou pour compte de tiers.

La Société peut conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. Elle peut également consentir tous prêts et avances de quelque nature, montant ou durée que ce soit ou accorder des sûretés cu garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit portant aussi bien sur ses propres obligations que sur celles de tiers. La Société peut se constituer caution tant pour ses propres engagements que pour des engagements de tiers, entre autres en consentant à la constitution d'hypothèques, gages et autres sûretés sur ses biens, en ce compris sur son propre fonds de commerce,

Elle peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations, par l'émission de certificats ou de tout autre titre conformément à l'article 460 du Code des sociétés, qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à charge de la Société, une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens qu'ils ont permis de financer.

La Société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

t lentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à i égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1i.1

favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans

rapport direct ou indirect avec son objet social.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept juillet

deux mille treize.

Capital.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à deux millions six cent cinquante mille euros (2.650.000

EUR).

Il est divisé en deux mille six cent cinquante (2.650) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/deux mille six cent cinquantième (112.650ième) du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit

- Par la société anonyme "QUINCAILLERIE GENERALE MAISON CORSWAREM", à concurrence de vingt

actions ;

- Par Monsieur Marc WIELANT, à concurrence de vingt actions ;

- Par Monsieur Wim HOSTE-LOUAGE, à concurrence de vingt actions ;

- Par la société anonyme "DEBERLANGER", à concurrence de cent actions ;

- Par la société à responsabilité limitée "TRISERV", à concurrence de cent actions ;

- Par la société à responsabilité limitée "TOOLS DEVELOPMENT COMPANY", à concurrence de cent

actions ;

- Par la société anonyme "METALEUVEN", à concurrence de cent actions ;

- Par la société coopérative à responsabilité limitée "MENOUQUIN", à concurrence de cinq cents actions ;

- Par la société anonyme "FABRE", à concurrence de vingt actions ;

- Par la société anonyme "OBEN BUILDING MACHINES", à concurrence de dix actions ;

- Par la société anonyme "IMMO MELEN", à concurrence de cent actions ;

- Par Monsieur Koen VANDENBERGHE et son épouse, Madame Kathleen DERUYTTER, à concurrence de

cinquante actions ;

- Par la société anonyme "GEORGES-LUX", à concurrence de dix actions ;

- Par la société à responsabilité limitée "OBCO", à concurrence de dix actions ;

- Par Monsieur Maarten OBEN, à concurrence de dix actions ;

- Par la société anonyme "AMERIKAANSE STOCK PAAL", à concurrence de deux cents actions ;

- Par Monsieur Germain DE RUYTTER, à concurrence de cent cinquante actions ;

- Par la société anonyme "DE BLAUWE HOND", à concurrence de cinquante actions ;

- Par la société anonyme "HOBBY CENTER MULTIBOIS", à concurrence de dix actions ;

- Par la société anonyme "HENKENS FRERES", à concurrence de dix actions ;

- Par la société privée à responsabilité limitée "TYCHON FRERES", à concurrence de trente actions ;

- Par la société anonyme "GLOBUS BAZAR", à concurrence de dix actions ;

- Par la société privée à responsabilité limitée "NIEBLA", à concurrence de cent actions ;

- Par la société anonyme "RAMBEAUX D'OR", à concurrence de dix actions ; - Par la société anonyme "TECNIBA QUINCAILLIER ARTISAN", à concurrence de cent actions ;

- Par la société privée à responsabilité limitée "VICO INVEST", à concurrence de dix actions ;

- Par la société anonyme "ARMA", à concurrence de deux cents actions ;

- Par la société privée à responsabilité limitée "BEERENS-BRICO BM", à concurrence de deux cents

actions ;

- Par la société privée à responsabilité limitée "Marc VAN WIEMEERSCH", à concurrence de deux cents

actions ;

- Par la société anonyme "JAGENEAU", à concurrence de cent actions ;

- Par la société privée à responsabilité limitée "METAALWAREN CLAERBOUT", à concurrence de trente

actions ;

- Par la société anonyme "DOE-HET-ZELF SANIVER" à concurrence de dix actions ;

- Par la société anonyme "DE STALEN GREEP", à concurrence de cinquante actions ;

- Par Monsieur Jacky CONRADT, à concurrence de dix cinquante actions ;

Total : deux mille six cent cinquante (2.650) actions

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%),

Le capital a été libéré d'une somme de six cent soixante-deux mille cinq cents euros (662.500 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-1173442-73 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 17 juillet deux mille treize. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

Composition du conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de onze (11) membres au plus, personnes physiques ou morales, Actionnaires ou non, nommés pour cinq (5) ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la Société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la Société ne compte pas plus de deux Actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux Actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents Statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Réservé

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Moniteur

belge

Jj

Menhonnar sur la dermere page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Moniteur

belge

A4ad 11.1

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale de la Société sur base de leurs compétences. Ils ne peuvent en aucune circonstance, directement ou indirectement, prendre part ou être impliqués dans des activités qui font concurrence aux activités de la Société, de Menouquin ou de Verrat, à moins que l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ne les y autorise au moyen d'une approbation expresse préalable.

L'identité de chaque candidat-administrateur ou de chaque candidat représentant légal (si le candidat-administrateur est une personne morale) doit être communiquée par lettre recommandée au président du conseil d'administration au moins une semaine avant l'assemblée générale, Cette lettre doit également contenir un CV du candidat-administrateur ou du candidat représentant légal concerné ainsi qu'une déclaration écrite signée par le candidat-administrateur ou par le candidat représentant légal par laquelle celui-ci confirme n'être, en aucune circonstance, directement ou indirectement, impliqué dans ou concerné par des activités qui font concurrence aux activités de la Société, de Menouquin ou de Vemat, à moins que l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ne les y autorise au moyen d'une approbation expresse. Si le candidat-administrateur est une personne morale, le CV doit contenir une description de l'actionnariat complet, direct et indirect, de cette personne morale en question.

Si lors de la constitution de la Société, le capital social s'élève à plus de deux millions d'euros (2.000.000 EUR), chaque Actionnaire ou Groupe d'Actionnaires qui souscrit à concurrence d'au moins deux cent mille euros (200.000 EUR) et en libère au moins vingt-cinq pourcents (25%), aura le droit de proposer lors de la constitution de la Société deux (2) candidats-administrateurs dont un (1) sera nommé par l'assemblée générale. Ce droit à usage unique est frappé de déchéance dès que le mandat des administrateurs en question, nommés lors de la constitution de la Société, expire.

Par la suite, à savoir après la constitution de la Société, seul chaque Actionnaire ou Groupe d'Actionnaires qui détient dix pourcents (10%) du capital aura le droit de présenter deux (2) candidats-administrateurs dont un (1) sera nommé par l'assemblée générale. Les Actionnaires ou Groupes d'Actionnaires qui détiennent au moins vingt pourcents (20%) ou plus du capital auront le droit de proposer quatre (4) candidats-administrateurs dont deux (2) seront nommés par l'assemblée générale. S'il est mis fin au mandat d'un administrateur ainsi nommé, l'Actionnaire ou le Groupe d'Actionnaires concerné a le droit de proposer de nouveaux candidats en remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin. Si l'Actionnaire ou le Groupe d'Actionnaires concerné ne détient plus le pourcentage d'Actions requis, ce dernier sera déchu de plein droit et immédiatement de son droit de proposition contraignant susmentionné ; le cas échéant, ils en avertiront par écrit fe président du conseil d'administration dans les trois (3) jours ouvrables après qu'ils ne possèdent plus le pourcentage requis d'Actions et veilleront à ce que le(s) administrateur(s) concemé(s) présente(nt) leur démission, Si ceci devait ne pas avoir lieu, l'assemblée générale pourra révoquer ces administrateurs.

En dérogation aux paragraphes précédents, l'Actionnaire de Catégorie B aura toujours le droit, quel que soit le nombre d'Actions détenu, de présenter quatre (4) candidats-administrateurs dont deux (2) seront nommés par l'assemblée générale. S'il est mis fin au mandat d'un de ces administrateurs, l'Actionnaire de Catégorie B a le droit de présenter de nouveaux candidats en remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin.

Nonobstant les paragraphes précédents, les Actionnaires ou Groupes d'Actionnaires qui détiennent moins de dix pourcents (10%) du capital ont également le droit de présenter des candidats-administrateurs, étant entendu que cela ne constitue pas une proposition contraignante.

Si les administrateurs siégeant au conseil d'administration sur proposition d'Actionnaires qui exploitent un ou plusieurs points de vente qui font (potentiellement) concurrence aux points de vente exploités par la Société ou ses filiales, ceux-ci ne recevront pas d'informations sur la politique commerciale de ces derniers points de vente. Un point de vente est réputé faire concurrence à un autre point de vente si ce premier exerce des activités qui sont semblables ou identiques aux activités de l'autre point de vente et que les deux points de vente sont situés dans un rayon de vingt (20) kilomètres l'un de l'autre. Cependant, le conseil d'administration peut décider, en statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des voix des administrateurs présents ou représentés, que ce principe n'est pas d'application dans certaines circonstances.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles. Cependant, un administrateur qui a atteint l'âge de septante (70) ans sera non-rééligible à l'expiration du mandat lors duquel celui-ci a atteint cet âge.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné achève le terme de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.

Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres, A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire, lequel ne doit pas nécessairement être un administrateur de la Société,

Réunions - Délibération - Décisions

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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au

Moniteur

belge

}

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins huit (8) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans ta convocation et reprises dans le procès-verbal.

Le conseil d'administration se réunira chaque fois que l'intérêt ou les nécessités de la Société l'exigeront et au moins quatre (4) fois par an, à la requête du président, afin de délibérer sur la situation et le développement de la Société. Par ailleurs, le conseil d'administration se réunira au moins une (1) fois par an, à la requête du président, avec les personnes chargées de la gestion générale ettou financière (en ce compris le CEG et le CFO) de la Société, afin de déterminer et mettre à jour la stratégie de la Société. Les administrateurs détermineront de commun accord au début de chaque année et pour la première fois lors de la constitution de la Société les dates des conseils d'administration pour respectivement l'année comptable en cours ou la première année comptable.

Le conseil d'administration a le droit d'inviter des non-membres lors de ses réunions et ce en raison de leur connaissance ou expertise spécifiques dans des domaines déterminés, étant entendu que cela doit être à chaque fois approuvé par une majorité simple du conseil d'administration.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil et contiennent l'ordre du jour, la date, l'endroit et le lieu de la réunion. La convocation est réputée être faite au moment de son envoi.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté. Si tous les membres du conseil d'administration sont présents, il n'y a pas lieu de procéder à la vérification des formalités de convocation préalablement à la réunion.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins trois (3) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins trois (3) administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs si la réunion est valablement constituée, sauf majorité spéciale exigée par les Statuts,

Les projets d'investissement d'un montant de cinq millions d'euros (5.000.000 EUR) ou plus doivent être soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation. L'assemblée générale délibérera à cet égard à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Si un membre du conseil d'administration a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, celui-ci devra se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des sociétés. En outre, si un ou plusieurs administrateurs ont des intérêts opposés, ceux-ci ne prendront pas part à la délibération ou au processus décisionnel portant sur des décisions par rapport auxquelles il existe un conflit d'intérêts,

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la

demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège social de la Société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document Les signatures (en ce

compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Pouvoirs de gestion - Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les Statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut répartir certaines tâches d'administration parmi les administrateurs, bien qu'une telle répartition ne soit pas opposable aux tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 - Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Représentation

La Société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux (2) administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule. Si plusieurs personnes sont en charge de la gestion journalière, celles-ci peuvent agir chacune séparément.

Dans les limites de leur mandat, la Société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration,

Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des Statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages et intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif,

Assemblée générale

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième (3ème) mardi du mois de mai à quatorze (14) heure. Si ce Jour tombe un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la Société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Représentation

Tout Actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être un Actionnaire de ia Société, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'Actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables). La procuration doit être présentée à l'assemblée générale afin d'être annexée au procès-verbal de la réunion.

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la Société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les Actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'Actionnaire, (ii) le cas échéant, le nom du représentant de l'Actionnaire et (iii) le nombre d'Actions avec lesquelles l'Actionnaire participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.

Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la même année calendrier.

Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices.

Dividendes

Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la Société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les Actionnaires qui l'ont reçu, si la Société prouve que ces Actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la Société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

À défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod

significations, niais également pour liquider effectivement la Société et ce, non seulement à l'égard des tiers,

mais aussi vis-à-vis des Actionnaires. En pareil cas, ils forment un collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que

leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée ou homologuée par le tribunal de

commerce compétent.

À moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus

étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.

Le cas échéant, l'actif net de la Société sera réparti de la façon suivante :

(a) les Actions seront préférentiellement remboursées à concurrence du montant qu'elles représentent dans le capital après avoir soustrait les libérations qui doivent encore éventuellement être réalisées ; et

(b) le solde éventuel sera également réparti entre toutes fes Actions.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Madame Carine Debremaeker, domiciliée à Koksijde, E. Van Langenhovestraat 4/2/2,

2/ Madame Martine De Tollenaere, domiciliée à 9900 Eeklo, Zonnebloemstraat 31,

3/ Monsieur Jean-Pierre Baise, domicilié à 7300 Boussu, Rue des Arbalétiers (b) 21,

4/ Monsieur André Clabots, domicilié à 1950 Kraainem, Séquoyaslaan 24,

5/ Monsieur Dirk Deberlanger, domicilié à 9860 Oosterzele, Groenweg 2 B,

6/ Monsieur Michel Fauconnier, domicilié à 6718 Attert, Pareils 9,

7/ Monsieur Vincent Jageneau, domicilié à 3700 Tongeren, Romeinse Kassei 30,

8/ Monsieur Marc Van Wiemeersch, domicilié à 9940 Evergem, Eeksken 13,

9/ Monsieur René Melen, domicilié à 4600 Visé, Rue des Recollets 28 ,

10/ Monsieur Roel Poels, domicilié à 3583 Beringen, Paalsesteenweg 284,

11/ Monsieur Koen Vandenberghe, domicilié à 8470 Gistel, Hogenblik 26.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2018.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL BMS & C°

établie à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757 qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés,

désigne comme représentant Monsieur Paul Moreau, et ce pour une durée de trois ans à compter du dix-sept

juillet deux mille treize.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-sept juillet deux mille treize et prend fin le 31 décembre 2014

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra fe troisième mardi du mois de mai de l'an 2015

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à B-Docs qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne

27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités

auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Réservé

au

Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, vingt procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement,



"

Mentrormer sur fa dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Coordonnées
MENO HOLDING

Adresse
VIEUX CHEMIN DE THINES 14 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne