MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Dénomination : MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.854.773

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 20.11.2013 13663-0565-015
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 24.11.2014 14675-0558-014
04/07/2013

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Copie � publier aux annexes du" Mdniteur b�lge

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N' d'entreprise : 0508.854.773

� D�nomination

(en entier) . MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Seumay 26 -1360 PERWEZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - nomination

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social de la soci�t� le 20 juin 2013 :

Monsieur Michel BIELANDE pr�sente sa d�mission de ses fonctions de g�rant.

Cette d�mission prendra effet d�s le lier juillet 2013 prochain.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de cette d�mission et remercie Monsieur BIELANDE.

A partir du lier juillet, seul Monsieur Mathieu BIELANDE restera g�rant statutaire de la soci�t�.

(s) Mathieu BIELANDE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0508854773

D�nomination

(en entier) : MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue de Seumay, 26 � 1360 PERWEZ Obiet de l'acte : D�p�t des rapports

11

Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un de ses associ�s, fondateurs et g�rants

Michel BIELANDE

G�rant

Mathieu BiEtANDE

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 3 JAN. 2013

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N' d'entreprise : D�nomination

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(en entier) : " MENUISERIE MATHIEU BIELANDE "

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Seumay, 26 1360-Perwez

Objet de t'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux, le 28 d�cembre 2012, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur Michel BIELANDE, menuisier, �poux de Madame Monique Closset, domicili� � 1360-Perwez,

rue de Seumay, 26.

2� Madame Monique CLOSSET, �pouse de Monsieur Mi-chel Bielande, domicili�e � 1360-Perwez, rue de

Seumay, 26.

Les �poux BIELANDE-CLOSSET sont mari�s sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts, aux

termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jean Proesmans, ayant r�sid� � Gembloux, le 23 juin

1975, r�gime non modifi�.

30 Monsieur Mathieu BIELANDE, menuisier, c�libataire, domicili� � 1360-Perwez, rue de Seumay, 26.

RAPPORTS

Rapport du reviseur d'entreprises

Monsieur L�on LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises

ayant adopt� la forme sprl "LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie", dont le si�ge social est �tabli � 5101-Erpent,

chauss�e de Marche, 585, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code

des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� J'ai �t� mandat� par Monsieur Michel BIELANDE, associ� et fondateur de la Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � MENUISERIE BIELANDE MATHIEU �, afin de faire rapport,

pr�alablement � la constitution, conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

L'apport effectu� par Monsieur et Madame Michel BIELANDE-CLOSSET � la S.P.R.L. � BIELANDE

MATHIEU� comprend :

- un immeuble sis � SAUVENIERE sur lequel subsiste une inscription hypoth�caire ;

- les droits et engagements hors bilan.

Les fondateurs de la soci�t� sont seuls responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sans r�serve

-que l'apport en nature effectu� par Monsieur et Madame Michel BIELANDEICLOSSET a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- que [a description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te;

-que le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de ['�conomie d'entreprise et conduit � une : valeur nette d'apport totale de trois cent mille euros (300.000,00 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;-

-que la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de soixante (60) parts sociales sans d�signation de valeur nominale �:

o Madame Monique CLOSSET � concurrence de trente (30) parts sociales en contrepartie de son apport en nature et repr�sentant un capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 tr) ;

o Monsieur Miche! BIELANDE � concurrence de trente (30) parts sociales en contrepartie de son apport en nature et repr�sentant un capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 E) ;

- que la valeur d'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

En outre, je pr�cise que la soci�t� s'expose � un risque d'�viction si les apporteurs ne peuvent assurer le remboursement de l'emprunt.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou cie: personne,

, ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I rgarrJ Jes tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur te caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est effectu� et qui

devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 21 d�cembre 2012

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, repr�sent�e par

L�on LAFONTAINE,

R�viseur d'Entreprises �

Rapport sp�cial des fondateurs

,;Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

Description de l'apport et conditions de l'apport : On omet.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

"MENUISERIE MATHIEU BIELANDE".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1360-Perwez, rue de Seumay, 26,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

'l�. soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux :

travaux de menuiserie ;

" travaux d'isolation, de r�novation de mani�re g�n�rale de tous b�timents en ce compris les travaux de mise en conformit� de l'�lectricit�, de tous travaux de sanitaires et chauffage (mazout, gaz, �nergies renouvelables), etc.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet ta r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � trois cent quinze mille euros (315.000,00. � ). Il est divis� en soixante-trois (63)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixante-troisi�me (1/63e) de l'avoir social, enti�rement

lib�r�es.

.Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�-dant tes

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

immobili�res se

ayant un objet

faveur de, toute

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans tes huit jours de la r�ception de cette rettre, la g�rance en transmet ra teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ri en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�-sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires : Messieurs Michel BIELANDE et Mathieu BIELANDE. Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

'Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de novembre � dix-huit heures trente.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est'pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance: La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par fa loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

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Volet B - Suite

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. fis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 -- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lut donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

" �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

' A'Tdutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 Election de domicile

" Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

. domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que fa soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2013.

, 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de novembre 2013.

3� Le mandat de g�rant statutaire de Monsieur Michel BIELANDE est exerc� � titre gratuit.

Le mandat de g�rant statutaire de Monsieur Mathieu BIELANDE sera r�mun�r� par une d�cision ult�rieure

de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra hors ia pr�sence du notaire soussign�,

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les enga-gements souscrits au nom de la soci�t�

en formation, depuis le 1er juillet 2012.

4� Les fondateurs n'ont pas d�sign� de commissaire.

Jr 1.R�serv�

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M4nit:'cur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Ilse BANMEYER, notaire associ� � Gembloux,

D�pos�s en m�me temps ;

-- exp�dition de l'acte de constitution;

rapport du reviseur d'entreprises;

rapport des fondateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe�wtinil" s ayant pouvoir de repr�senter la personne morale . I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 23.11.2015 15672-0376-014

Coordonnées
MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Adresse
RUE DE SEUMAY 26 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MENUISERIE MATHIEU BIELANDE

Coordonnées
MENUISERIE MATHIEU BIELANDE