MESSACHAUFFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MESSACHAUFFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.941.229

Publication

16/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304535*

Déposé

12-03-2015

Greffe

0600941229

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Messachauffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 12 mars 2015 par le notaire Grégoire Michaux, soussigné, il résulte que :

1. Monsieur MESSAOUDI, Abdel-Malik, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le quatre mars mille neuf cent nonante-trois, numéro national 93.03.04 173-32, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Henri Lecapitaine 3.

2. Monsieur NYS, Patrick Mario Marcel, né à Leuven le vingt et un juin mille neuf cent soixante-neuf,

numéro national 69.06.21 297-79, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 283.

Après avoir remis au notaire soussigné qui en atteste :

- Le plan financier de la société

- L attestation de dépôt des capitaux souscrits sur un compte bancaire ouvert spécialement au nom

de la société en formation

- Le rapport spécial des fondateurs quant à l utilité de l apport en nature,

- Le rapport du réviseur d entreprise Philippe Puissant, qui conclut en ces termes :

 L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « MESSACHAUFFE

» consiste en du matériel et outillage ainsi que d un véhicule utilitaire.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature ne soit pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature consiste en 85 parts sociales de la société « MESSACHAUFFE », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 15.810,00 EUR, qui sont attribuées à Monsieur MESSAOUDI Abdel-Malik.

L intéressé bénéficiera en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la partie de son apport non rémunérée par des parts sociales, à savoir 6.980,00 euros.

Nous attirons l attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 12 février 2015."

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Henri Lecapitaine 3

1390 Grez-Doiceau

Ont arrêté les statuts de la société constituée comme suit :

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Volet B - suite

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"MESSACHAUFFE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le

numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue Henri Lecapitaine 3.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- entreprise d installations d électricité pour habitations, magasins, locaux industriels ; installations

d éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie, vidéophonie, alarmes ; montage de

matériel électronique ;

- achat, vente, importation, exportation, réparation d appareils électroménagers ;

- dépannage de matériel électronique et électrique ;

- commerce de gros et de détail en matériels électroniques et électriques ;

- domotique, automation et motorisation ;

- utilisation et mise en Suvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, au traitement, à la

diffusion et à la retransmission de toutes informations de quelque nature que ce soit ;

- installation de système d alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

- installation de tous types de système de chauffage ;

- entretiens de tous types de chaudières ;

- installations de plomberie ;

- installations d antennes d immeubles et de paratonnerres ;

- commerce de détail d appareils d éclairage, de chauffage électrique et de boiler électrique ;

- installation de système informatique de télécommunication ;

- installation d ascenseurs et escaliers mécanique ;

- climatisation et ventilation ;

- panneaux photovoltaïques ;

- la création et l entretien des bâtiments domestiques et industriels clé sur porte

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

- la société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/millième du capital.

Il est libéré :

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- A concurrence de huit cent cinquante parts sociales par apports en nature, pour 15.810 euros

- A concurrence de cent cinquante parts sociales, par apports en espèces de 2.790 euros,

intégralement libérées.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit

d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de

l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est

rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter

valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

Toutefois, chacun des gérants aura le pouvoir d engager seul la société pour tous les actes de

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gestion courante. Ils pourront dans ce cadre engager seul la société pour tous engagement d une contrevaleur à déterminer par le conseil de gérance à publier au Moniteur.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier du mois de juin à 18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

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Volet B - suite

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux

b. de nommer à cette fonction: Monsieur MESSAOUDI Abdel-Malik, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Henri Lecapitaine 3 et Monsieur NYS Patrick Mario Marcel, époux de Madame HENRY Valérie, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 283.

c. en cas de décès ou de vacance du gérant :

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ou rénuméré selon décision de l assemblée générale

f. de ne pas nommer un commissaire.

g. En application de l article 10 des statuts, les gérants, nouvellement nommés, décident que la société pourra valablement être engagée par chacun des gérants pour toute convention d une contrevaleur de vingt mille euros (20.000,-).

La signature conjointe des gérants sera toutefois impérativement requise, quelque soit le montant de la contrevaleur, pour :

o L engagement de personnel

o Le licenciement de personnel, sauf motif grave nécessitant urgence

o La comparution à un acte notarié

Pour extrait analytique conforme

Grégoire Michaux

Notaire

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Coordonnées
MESSACHAUFFE

Adresse
RUE HENRI LECAPITAINE 3 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne