METAFORME

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. METAFORME
Dénomination : METAFORME
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 523.928.177

Publication

28/03/2013
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t } - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N ° d'entreprise : o5 2?,- ~$

Dénomination

(en entrer) : METAFORME

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Générai Leman 9 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

En date du 2810212013.

Se sont réunis ce jour

1. Mr Benjamin FLAHAUX, domicilié rue Général Leman n°9 à 1400 NIVELLES, n° national 840202-35703, ci-après dénommé le commandité.

2. Mme Florence CARLIBR, domiciliée rue Générai Leman n°9 à 1400 NIVELLES, n° national 840104-25835, ci après dénommée le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale 'METAFORME'

Article 2.

Le siège social est établi rue Général Leman n ° 9 à 1400 Nivelles.

Article 3.

La société à pour objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci

1/ Tous travaux de dessins, d'architecture, industriels et de décorations, de rédaction de cahiers de charges et de confection de métrés concernant les constructions neuves, les transformations, les aménagements et la décoration des immeubles, ainsi que les travaux de division et de lotissement de terrain

Tous dessins décoratifs et publicitaires,

2/ La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion , la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas limitative.

La promotion immobilière et toutes les activités en relevant directement ou indirectement

3/ L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et le suivi de projet d'études en relation avec le points 1/ et 2/.

Mentionner sur la der nié e page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elfes

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet cl-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser fa réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mr Benjamin FLAHAUX est désigné en tant que représentant permanent.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Article 5.

Mr Benjamin FLAHAUX est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais Il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

= Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;

Contracter tous marchés ;

:Exiger, recevoir et céder toutes créances ;

Engager le personnel qu'il juge nécessaire ;

' Ester en justice ;

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Mr FLAHAUX est rémunéré, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à mille cinq cent euros (1.500 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

=Mi- Benjamin FLAHAUX : nonante (90) parts sociales;

:Mme Florence CARLIER : dix (10) parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les huit jours, par versement sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation, auprès d'un organisme financier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas heu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera fes pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par L'article 1690 du code civil.

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 juin 2014.

Article 10.

Chaque année, le 1er vendredi du mois de décembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des

associés au siège social ou á l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure, Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à fa demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans ia même proportion. fl en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité sur les modifications proposées.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Benjamin FLAHAUX avant la formation de la société.

Volet B - Suite

Mr Benjamin FLAHAUX est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités fiées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la NA ou l'enregistrement des statuts.

Ainsi fait à Nivelles, le 28 février 2013, en autant d'exemplaires que de parties, plus un pour les formalités

de l'enregistrement.

Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.

Lecture faite, les comparants signent,

Benjamin FLAHAUX Florence CARLIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
METAFORME

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 9 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne