MEUBLES DU SOLEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEUBLES DU SOLEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.370.683

Publication

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Cil -L7- 201

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111111 11

*14139153*

N° d'entreprise : 0840370683

Dénomination

(en entier) MEUBLES DU SOLEIL

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Wavre 9 - 1457 WALHAIN (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REMPLACEMENT DE GERANT

L'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 30/05/2014 au siège de la société a décidé de nommer Monsieur Laurent GOBLET, domicilié à 5081 SAINT DENIS, Rue du Surtia 20, en qualité de gérant de la société MEUBLES DU SOLEIL SPRL, à dater du 01/06/2014, en remplacement de Madame Virginie KINET, domiciliée à 5081 SAINT DENIS, Rue du Surtia 20

Décharge est donnée à Madame Virginie KINET pour son mandat de gérante.

Laurent GOBLET - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 27.11.2013 13668-0167-013
31/10/2011
ÿþ(en entier) : « MEUBLES DU SOLEIL »

" Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : Chaussée de Wavre, 9 à 1457 Walhain-Saint-Paul

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le treize octobre.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A COMPARU.

Madame KINET Virginie Jean-Luc Nicole, née à Namur le six juillet mil neuf cent septante; six (registre national numéro 760706 162 42), épouse de Monsieur GOBLET Laurent, domiciliée à Eghezée-Longchamps, 46, rue du Culot, mariée sous le régime de la séparation? de biens suivant contrat de mariage modificatif reçu par Maître Pierre HAMES, notaire associé; à Namur le vingt neuf deux mil neuf.

Comparante dont l'identité est bien connue du notaire soussigné, laquelle a été établie au vu; de sa carte d'identité.

" A. CONSTITUTION.

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « MEUBLES DU SOLEIL » ayant son siège à Walhain-Saint-Paul, 9, Chaussée de Wavre, au;

" capital de TRENTE MILLE euros, représenté par MILLE parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des'

Sociétés.

Elle déclare souscrire intégralement les mille parts sociales, soit TRENTE MILLE euros.

La comparante déclare que les parts ainsi souscrites sont totalement libérées, par le

versement en espèces de la somme de TRENTE MILLE euros effectué au compte numéro.

363-0955843-45 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, Agence;

de Namur-Godefroid.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,

incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE CENT euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« MEUBLES DU SOLEIL ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Wahlain-Saint-Paul, 9, Chaussée de Wavre.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui ai

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de ia gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moe 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers, ou encore en participation avec des tiers :

- l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution de tous produits d'entretien, savons, détergents, papiers toilettes, essuies mains, papiers hygiéniques, gants, mouchoirs en papier, vêtements de travail, sacs poubelles, matériel de lavage, lavettes et désodorisants ;

- l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation d'articles de cadeaux, de gadgets, de matériel informatique, de matériel audiovisuel, de matériel hi-f, d'électroménagers, de meubles, de vêtements pour hommes, femmes et enfants, de chaussures, de linge de table, de maroquinerie, de produits de beauté et de parfumerie, de bijoux, d'articles en cuir, d'articles de décoration, des articles de bricolage, des articles de bureau, papeterie et librairie, de jouets, de produits d'entretien, d'accessoires autos, de gsm et ses accessoires et de tout article non food au sens le plus large, d'alimentation générale, de confiserie, de chocolat, de boissons alcoolisées ou non, de produits du terroir et de tous articles du commerce de l'alimentation en général. Cette énonciation est exemplative et non limitative ;

- la distribution d'objets publicitaires à des fins commerciales, de cadeaux d'affaire et d'entreprise ;

- l'intermédiaire commercial ;

- l'achat et la vente d'or et de métaux précieux sous toutes ses formes ;

- l'organisation de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons ;

- toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment, accomplir toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales ou financières.

La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés associées par un lien de participation et peut leur consentir des prêts de quelque nature et quelque durée que ce soit.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à TRENTE MiLLE euros. Il est divisé en MILLE parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, totalement libérées.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi du mois de juin à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

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ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier mercredi du mois de juin

deux mil treize.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Virginie KINET préqualifiée,

qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée

générale des associés.

La comparante déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis

le premier avril deux mil onze sont considérées au nom et pour compte de la société en

formation et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

4° La comparante ne désigne pas de commissaire.

IDENTITE.

Volet B - Suite

La comparante a déclaré donné son accord pour que son numéro de registre national soit

mentionné dans le présent acte.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

La comparante nous déclare qu'elle a pris connaissance du projet du présent acte

préalablement à la signature des présentes.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante a signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

" Moniteur belge

Déposés bancaire. en même temps : expédition et extrait de l'acte du 13110/2011 et attestation

..





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Au verso Nom et signature

02/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEUBLES DU SOLEIL

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 9 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne