MEURMANS INVESTMENT, EN ABREGE : MI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MEURMANS INVESTMENT, EN ABREGE : MI
Dénomination : MEURMANS INVESTMENT, EN ABREGE : MI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.567.113

Publication

09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 -04- 2012

NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination ogus 4-13

(en entier) : MEURMANS INVESTMENT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de la Verte Voie, 103 à 1300 WAVRE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

MEURMANS INVESTMENT SCS

Chaussée de la Verte Voie, 103

1300 WAVRE

L'an 2012, le 13 mars, se sont réunis :

1. Monsieur Benoît Meurmans, domicilié au 103, chaussée de la Verte Voie à 1300 Wavre

(NN 64.04.20-089.04)

ci-après dénommé l'associé commandité,

2. Madame Marie Robin, également domiciliée au 103, chaussée de la Verte Voie à 1300 Wavre

(NN 66.05.07-080.64 )

ci-après dénommé l'associé commanditaire,

lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux, avec effet rétroactif au 1er mars 2012.

Article 1 : RAISON SOCIALE

Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple, sous la raison sociale de

"MEURMANS INVESTMENT " SCS, en abrégé " MI " SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la Société est établi au 103, Chaussée de la Verte Voie à 1300 Wavre. Il pourra être transféré

sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La Société a pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières.

La Société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances et participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

La Société a également pour objet de faire, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en, participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les prestations de services en général, pour !e compte de toutes. personnes physiques et de toutes entreprises ou associations dotées au nom de la personnalité juridique.

Article 4 : DUREE

La Société est constituée pour une durée illimitée, avec effet au 1er mars 2012.

Article 5: POUVOIRS

Monsieur Benoît Meurmans est seul associé commandité responsable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La SPRL Tax & Finance Consulting, dont le siège social est situé au 103, Chaussée de la Verte Voie à 1300 Wavre, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro BE 0464.164.794, représentée par son gérant, Madame Marie Robin, est Gérant de la société.

Elle aura seule la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la Société.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les autres associés, Madame Marie Robin, sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la Société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à mille euros (1.000, 00 ¬ ), et est représenté par cent parts (100),

La commandite de l'associé commandité, Monsieur Benoît Meurmans, est fixée à neuf cent nonante euros (990,00 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf parts (99), représentant une valeur de neuf cent nonante euros (990,00¬ ).

La commandite de Madame Marie Robin, associée commanditaire, est fixée à dix euros (10,00 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1), représentant une valeur de dix euros (10,00 ¬ ).

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la Société ouvert auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8949543-59, au fur et à mesure des besoins de la Société et à la demande de l'associé commandité.

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la Société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la Société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les 3

associés commanditaires n'en seront tenu que jusqu'à concurrence de leur mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le ler octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année. Le premier

exercice social commencera ce jour et sera clôturé le 30 septembre 2013.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 21 mars, à douze heures, au siège social de la Société. La première assemblée générale se tiendra en 2014.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés au moins huit jours à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée, est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la Société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la Société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la Société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du Gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 3/4.

Article 12 : CESSION

Un associé ne pourra céder ses droits dans la présente Société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'à la majorité des 3/4 des droits de votes et l'accord écrit de l'associé commandité.

Volet B - Suite

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de la majorité des 3/4 des voix, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la Société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 16 DISPOSITION TRANSITOIRE : Reprise d'engagements antérieurs

La présente assemblée générale décide à l'unanimité de reprendre à son compte tous les engagements qui

auront été pris au nom de la Société jusqu'à la date d'aujourd'hui.

Fait et signé à Wavre, le 21 mars 2012, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

Tax & Finance Consulting SPRL

Gérant,

représentée par Madame Marie ROBIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au P. Moniteur belge

Bijlagen bij fief Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MEURMANS INVESTMENT, EN ABREGE : MI

Adresse
CHAUSSEE DE LA VERTE VOIE 103 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne