MH PRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MH PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.488.714

Publication

28/01/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Monitet

belge

*19027 3

1

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : MH Pro

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;Square d'Hougoumont 51 / b14

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

;3 Extrait d'un acte reçu par Maître Pierre Moulin, notaire associé, gérant de la société civile sous forme d'une société privée,;

à responsabilité limitée "P. Moulin & N. Van der Straeten, notaires associés ", ayant son siège à Destelbergen,

Dendermondesteenweg 432 ; le six janvier deux mille quatorze,

Constitution d'une société privée à responsabilité limitée, comme suite:

Nom : MH Pro

Siège social : 1420 Braine-l'Alleud , Square d'Hougoumont 51 I b14

Durée ; illimitée.

Associés :

1. Monsieur Hosselet, Mathieu Charles Laurent, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, Square d'Hougoumont;;

51 bus 14.

et son épouse

2. Madame Karim, Maha demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, Square d'Hougoumont 51 bus 14.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- par monsieur Hosselet Mathieu prénommé sub 1), à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;

- par madame Karim Maha prénommée sub 2), à concurrence de une (1) part sociale. C;

total: 100 parts sociales.

Lesquelles déclarent avoir souscrit avec leurs deniers propres.

Capital :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (E 18.600,00) . Il est représenté par cent actions, parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social,

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales;;

;: sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital  est déterminé par des dispositions légales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de fa société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale',

 indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été;;

désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Exercice social : commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Réserves - répartition des bénéfices -- Dissolution - liquidation:

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq peur cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce;;

;; prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit ètre repris si,

;i pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. l;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant:; ": toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La gérance peut proposer á l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice; ;; net, après prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves:; extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations;, fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en; frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour; travailleurs indépendants et caetera.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues;; pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le cu::

" , les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de ;,déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ouj homologation de sa désignation parle tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

o 544 49,l) ')^`(

TRIBUNAL DE COCy3ïViEKc

1 6 -01- 2014

N1VgId4l3

Greffe

Mod 11.1



Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et te solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre des parts possédé par eux.

Gérance:

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée :

"Monsieur Hoss'let Mathieu Charles Laurent, né à Kortrijk le 29 décembre 1982, tRegistre national des personnes physiques numéro : 82.1229-109.51j, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, Square d'Hougoumont 51 bus 14.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir toutes actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

De même, le gérant a qualité de représenter la société à l'égard des tiers (en ce compris dans toutes actes auxquelles un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours), ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Si plusieurs gérants sont nommés, les gérants non-statutaires ne pourront exercer tes pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement avec un autre gérant statutaire ou non-statutaire, à moins que l'assemblée générale qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société.

Ert cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément ta loi.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelles que cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Le gérant peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes, notamment pour retire auprès de l'administration des postes et autres administrations pu personnes privées tous objets assurés, recommandés ou autres.

Objet:

La société a pour objet

"I. POUR COMPTE PROPRE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES TIERS

1. L'exercice d'activités d'intermédiation en services bancaires et en services d'Investissement conformément à la loi du vingt-deux mars deux mille six relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, ou à toute norme de droit qui régira ces activités en remplacement de la loi précitée.

2. L'exercice d'activités d'intermédiation en assurances conformément à la loi du vingt-sept mars mille neuf cent nonante-cinq relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, ou à toute norme de droit qui régira ces activités en remplacement de la loi précitée.

3. La fourniture à des tiers de services et de conseils juridiques, financiers et fiscaux, services et conseils en matière d'organisation et de gestion d'entreprise et de techniques de management et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement .

4. L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute personne morale ou entreprise existante ou en passe d'être créée.

5. L'accomplissement de missions et mandats d'administrateur, l'exercice de missions et fonctions.

S. L'apport de clients dans l'optique d'acheter des biens immobiliers, à l'exception de toutes les activités d'intermédiation

immobilière.

Il. POUR COMPTE PROPRE

1. L'aménagement, le développement équilibré et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes activités relatives aux biens immobiliers telles que l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien et la location de biens immobiliers.

2. L'aménagement, le développement équilibré et la gestion d'un patrimoine mobilier.

3. L'octroi et la prise de prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; le fait de se porter caution ou d'avaliser, le cautionnement commercial sur ses actifs, au sens le plus large; l'exécution de toutes opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés d'hypothèques et aux entreprises de capitalisation.

Il est toutefois interdit à la société d'effectuer, en son nom propre et pour son propre compte, des actes de banque, caisse d'épargne ou banque d'épargne et de collecter de l'épargne en son nom propre et pour son propre compte, tout ceci conformément aux directives d'ordre public belges etlou européennes.

La société peut également se consacrer à toute transaction administrative, industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière de nature à promouvoir la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet en mettant des biens (im)mobiliers en avantage de toute nature à la disposition des gérants dans le cadre de leur rémunération, ou en louant des biens (im)mobiliers aux gérants.

Assemblée Générale : Pouvoirs  Réunions :

L'assemblée générale des" associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus de l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit en plein droit, le premier vendredi du mois de décembre, à 10.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Mod 11.1

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignés dans le livre des procès-verbaux et sont signés par tous les

membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances

doivent être signé par un gérant.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par

la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et

statuera définitivement.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés

indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze

jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à fa convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Si tout les associés, présents ou représentés et représentants tout le capital social son d'accord de se réunir, l'assemblée

peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, au défaut, par L'associé présent qui détient le plus des parts ou

encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.

Représentation

Toute propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'ils sont associés

ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et

débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et môme personne.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans la code des sociétés.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée à la majorité simple des voix.

PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social débutera aujourd'hui et finira le 30 juin 2015.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l'année 2015.

REPRISE D' ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LE SOCIETE EN FORMATION

Les comparants déclarent que le notaire soussigné les a éclairés sur le contenu de l'article 60 du Code des sociétés.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier

2014, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa

personnalité juridique.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à :

Monsieur Frank HABNEBALCKE, expert-comptable, demeurant à 9080 Lochristi , Bisschop Pieter Damantfaan 33 ;

Pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de ia société à la Banque carrefour des Entreprises et pour

son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposées en même temps

- Expédition de l'acte de constitution Pierre Moulin

- Procuration Notaire

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MH PRO

Adresse
SQUARE D'HOUGOUMONT 51, BTE 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne