MHA CONSULTING

Dénomination : MHA CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 509.962.751

Publication

01/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : Q 5 e 7 162. i51

D�nomination

(en entier) : MHA CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Si�ge : 1325 Chaumont-Gistoux, rue Joseph Piette, 20 (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le quatorze f�vrier deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur HARDY Michel Livinus Julien, n� � Verviers, le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois, divorc� non remari�, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Joseph Piette, 20.

" Lequel comparant, agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'il d�clare constituer seul une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � MHa CONSULTING �, dont le si�ge social sera �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Joseph Piette, 20, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros chacune, num�rot�es de un � cent, auxquelles il souscrit en num�raire et au pair,

" Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers.

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR). STATUTS

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " MHA CONSULTING ".

Article 2 : Si�ge social

2.1.Le si�ge est �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Joseph Piette, 20.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans pr�judice du respect des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession :

3.1.1.l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualit� d'organe ou non, sans exception ;

3.1.2.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ;

3.1.3.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation ;

Mentionnes sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.1.4.1'achat, la vente, la cession et l'�change, � titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans d�membrement, de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, et de tous droits mobiliers et immobiliers;

3.1.5.1a r�alisation de toutes �tudes en faveurs de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re,

3.1.6.1'octroi de tous pr�ts, avances et garanties personnelles ou r�elles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res,

3.1.7.1e commerce et la repr�sentation sous toutes les formes et plus particuli�rement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes mati�res, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ; 3.1.8.1'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

3.1.9.1a prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant ;

3.1.10.et la consultance en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re de gestion, de restructuration de m�thodologie, d'informatique et d'applications techniques.

3.2,La soci�t� a pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d'acc�s � la profession :

3.2.1.1'achat, l'�change, la vente, la prise en locaticn et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

3.2.2.Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3.3.La scci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

3.4.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100 et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence de deux-tiers lors de la constitution de la soci�t�.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1 .Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�.

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

. : . 12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec tes tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire,

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3,Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : inventaire et comptes annuels

" Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t�

mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le dernier jeudi du mois de mai � dix-sept

heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi,

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration

�crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes

morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e.

Ii ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

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Volet B - Suite

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel, Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant d�clare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

4. Composition des organes

4.1.Monsieur Michel HARDY est nomm� � l'unanimit� aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e ; il

accepte. Il exercera ses pouvoirs conform�ment � la loi et aux statuts. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.2.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

R�serv�

" rau Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 29.08.2016 16516-0082-011

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Code postal : 1325
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Commune : CHAUMONT-GISTOUX
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