MICHEL DEBOECK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL DEBOECK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.960.780

Publication

05/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes u Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2S

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2 9 -IQ- 2014

SCM STAATSBLA

BELG

N° d'entreprise : 0508.960.780

Dénomination

(en entier) : MICHEL DEBOECK

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limité

Siège : 1380 Lasne, Drève de la Marmotte 16

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation conformément à l'article 184, § 5 du Code des sociétés

Selon acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, de résidence à Halle, le ving-quatre decembre deux mille quatorze, les statuts de la Société Privée à Responsabilité Limitée MICHEL DEBOECK ont été modifié comme suit:

L et Il. Rapports Liquidation

Rapport du gérant

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du gérant établi conformément à article 181 du Code des sociétés, l' actionnaire se déclare suffisamment éclairé.

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 19 septembre 2014, seront déposés par le notaire soussigné au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

Rapport du réviseur d'entreprises

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises « B. Franceus  Bedrijfsrevisor » SPRL, représenté par monsieur Bart Franceus, sur cet état, rapport établi le 23 septembre 2014. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"CONCLUSION:

Dans le cadre de la procédure de la dissolution prescrit par le Code des Sociétés, le gérant de ta société privée à responsabilité limitée MICHEL DEBOECK, avec siège social sis à 1380 Lasne, Dreve de la Marmotte, a rédigé un état comptable arrêté au 19 septembre 2014. L'état, pris en considération la réglementation de la liquidation de la société, montre un total du bilan de 187.203,30 euro et un actif net de 187.203,30 euro.

Les travaux de contrôles, faites par nous en concordance avec les normes applicables, indiquent que l'état.. comptable, mentionnée ci-dessus, traduit la situation de la société intégralement, fidèlement et justement, sous la réserve de:

-les perspectives du gérant seront réalisées par le liquidateur ;

" la plus-value latente sur les participations financières ;

-des conséquences financières des futures contrôles fiscaux.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur les boni de liquidation, estimé à un montant de 17.480,33 euro, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné."

L'assemblée décide d'approuver ce rapport.

Le rapport du réviseur sera déposé par le notaire soussigné au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

III.Dissolution anticipée de la société

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire. En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 19 septembre 2014 que la société n'a plus aucune dette et ne possède à l'actif, que des installations, machines et outillage, créances à un an au plus, valeurs disponibles à la banque, pour une valeur de cent quatre-vingt-sept mille deux-cent trois euro trente cent (187.203,30 EUR) en totalité. Les fonds propres de la société s'élèvent à cent quatre-vingt-sept mille deux-cent trois euro trente cent (187.203,30 EUR)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rés&vé Volet B - suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif subsistant sera attribué à l'actionnaire unique. Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, l'actionnaire unique s'engage à l'apurer entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 1M, § 5 du Code des sociétés.

IV.Clôture de la liquidation

En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Les actionnaires prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'actionnaire unique comparante. Ce dernier confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société 'MICHEL DEBOECK' cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

V.Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 16, Drève de la Marmotte, 1380 Lasne, garde en sera assurée.

VI.Pouvoirs auprès des instances administratives et autres

L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur LINDEMANS Maarten, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Muyshondt Hendrik

Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013
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Zia , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

D î jAI 2013

N I VE Lb ae

N° d'entreprise : O [~~ D qn

Dénomination J 12 J 'tJ

(en entier) : Michel Deboeck

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève de la Marmotte 16 à 1380 Lasne

Objet de l'acte : Constitution

Selon l'acte passé devant, Maître Hendrik Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le douze

décembre deux mille douze, Monsieur DEBOECK Michel Joseph, inscrit dans le registre national sous le

numéro 55.10.10-051.01, domicilié à 1380 Lasne, Drève de la Marmotte 16, a constitué une Société Privée à

Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "MICHEL DEBOECK".

Le siège social est établi à 1380 Lasne, 16, Drève de la Marmotte.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune une cent quatre-vingt-sixième du capital.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés Ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux-que la toi réserve à

l'assemblée générale,

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

Le management et gestion des sociétés.

La consultance aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la psychologie

industrielle et du management et matière de ressources humaines. Plus spécifiquement, la société sera active

dans les secteurs suivants, sans que l'énumération suivante ne soit limitative:

-les activités de services et conseils aux entreprises en matière de psychologie appliquée ;

-l'organisation de séminaires : de cours de formation et la réalisation de publications s'y rapportant ;

-la formation de psychologues industriels professionnels ;

-le recrutement et la sélection de collaborateurs et employés (ci-inclus des cadres) pour le compte.

d'organisation profitables ou non-profitables, ainsi que tous les services liés à ces activités ;

-les activités de conseil en gestion et en stratégie d'entreprises;

Tous services, conseils ou activités se rapportant à la psychologie industrielle, et permettant de développer

celle-ci.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, en son nom propre et pour son compte

propre : toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location de tous biens

immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en;

matière immobilière.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue:

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

rL

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou

financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser

la réalisation.

La société peut réaliser son objet sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux

appropriées.

REUNION

ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mais de mai, à 18 heure.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1138423-71.

Une attestation de ladite banque en date du 5 décembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur( s).

Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après

confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée

générale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux statuts,

3. Reprise par la société des engagements pris parle gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

_Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société , en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à 1. .

b. de nommer à cette fonction: Monsieur DEBOECK, Michel, prénommé et représenté comme susmentionné, qui déclare accepter et confirmer qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, LINDEMANS

Maarten, prénommé, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la

Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Willem Muyshondt

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MICHEL DEBOECK

Adresse
DREVE DE LA MARMOTTE 16 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne