MICHEL GOUGNARD AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL GOUGNARD AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.713.605

Publication

22/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MICHEL GOUGNARD AVOCAT

Forme juridique :S%PRL

Siège ; CHEMIN DE LA CARRIERE 49-511C3 1420 BRAINE-l'ALLEUD

N° d'entreprise ; 0543.713.605

Objet de l'acte : Quasi-apport à la SPRL MICHEL GOUGNARD AVOCAT

Conformément á l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial du gérant) (Monsieur GOUGNARD Michel) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Geffes du Tribunal de Commerce de Nivelles

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

10/01/2014
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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Michel GOUGNARD Avocat

(en abrégé):

Forme juridique ; Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - chemin de la Carrière 49-51/C3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 27 décembre 2013,

en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

Monsieur GOUGNARD Michel, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, chemin de la Carrière 49-51/C3.

A constitué une société civile à forme de socitété privée à responsabilité limitée sous la dénominaticn:

"Michel GOUGNARD Avocat".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chemin de la Carrière 49-511C3.

ARTICLE 3 - Objet social.

Le société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat avec l'engagement de respecter les dispositions'

légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d'avocat et notamment les règlements de

l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones ainsi que de l'Ordre des avocats du Barreau de Nivelles,:

ainsi que le règlement du 18 juin 2003 relatif à l'exercice en commun de la profession d'avocat.

Elle a également pour objet l'enseignement du droit dans ses matières les plus larges ainsi que l'exercice de'

tous mandats de justice et de toutes missions d'arbitrage.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en:

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en;

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine.

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Chaque associé s'engage à respecter te Code de déontologie (CODEON) et les règlements de l'Ordre des

avocats du Barreau de Nivelles.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales sans'

désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de

deux/tiers, soit ensemble pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été:

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING Belgique,

ARTICLE 12 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, obligatoirement'

associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A défaut d'indication de durée,-le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 13 - Pouvoirs de la gérance.

Chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à ,

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 17 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er mardi du mois de juin à 18 heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure. .

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 21 - Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2414.

ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la '

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs'

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Chaque liquidateur désigné doit être Avocat.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une.proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Le comparant désigne en qualité de gérant, Monsieur Michel Gougnard, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

. commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposé en même temps : expédition,

Bijlagen bij liéï1 ë1giseli Staatsbrad -1OT01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0127-016
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0026-015

Coordonnées
MICHEL GOUGNARD AVOCAT

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 5/00 44 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne