MICHELIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHELIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.714.727

Publication

29/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Titres

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le trente mai (30/05), à dix heures (10h00).

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un décembre (31/12) de chaque année.

Répartition  réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Dissolution-liquidation

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente-et-un décembre deux

mille quinze (31/12/2015).

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente mai deux mille seize (30/05/2016).

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur MICHELI, comparant aux présentes, qui

accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants, déclarent, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 Janvier 2014. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant et à toute autre personne désigné par ce dernier, à l effet de

remplir toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et

de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir d agir seul et avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique confirme

Annexe : expedition

Signé notaire Stephan BORREMANS

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 16.06.2016 16182-0149-012

Coordonnées
MICHELIMMO

Adresse
AVENUE JOHN KENNEDY 5 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne