MIL'AMIS

Association sans but lucratif


Dénomination : MIL'AMIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.478.130

Publication

07/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise o tel



Dénomination (en entiery Mil'amis

(en abrogé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège Rue Achille Bauduin, 31 à 1300 Limai

Objet de l'acte :

Texte

CONSTITUTION

Les soussignés,

Brigitte Brillon, Rue Taille Madame 18 à 1450 Chastre

Geneviève Juvigné, Avenue des Tarins 17 à 1950 '<raffinera

Jean Michel Ketelslegers, Avenue de la Résistance 6 à 1340 Ottignies

Benoit Jacquemart, Avenue des Chênes 14 à 1435 Mont St Guibert

Patricia Bayet, Rue Achille Bauduin 31 a 1300 Limai

on convenu de constituer entre eux, une association sans but lucratif, réglé par la loi sur les associations

sans but lucratif, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS

Chapitre 1; Dénomination: objet et siège.

Art. 1 : L'association est dénommée " Mil'amis"

Art. 2 : L'ASBL a pour but d'offrir des activités, à des enfants et adolescents, artistiques, musicales et autres. L'ASBL veut surtout aider à l'épanouissement de chaque enfant, en l'accueillant après l'école ou pendant les vacances, en l'encadrant pour son travail scolaire et en lui faisant découvrir d'autres activités artistiques. L'ASBL veut aussi faire découvrir ses activités à des écoles: initiation à la musique par ex.

L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant à son but.

L'ASBL peut prester des services rémunérés, dans les limites strictes nécessaires à la réalisation de son but.

Art. 3 : L'association à son siège social fixé Rue Achille Bauduin 31 à 1300 Limai. Son siège pourra être transféré partout en Belgique sur décisiion du conseil d'administration. Cette ASBL se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Chapitre 2: Membres

Art. 4: Le nombre minimum de membres associés est de quatre. Les premiers membres sont les comparants du présent acte.

Art. 5: L'admission de nouveaux membres est soumise à l'approbation de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 6 : Chaque membre est libre de se retirer de l'association, à condition d'en faire part par écrit au conseil d'administration. Le retrait prend effet à l'assemblée générale suivante. Est réputé démissionnaire d'office, le membre qui s'absente à deux assemblées générales consécutives, sans motif et sans se faire représenter, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. L'exclusion d'un membre pour manquement grave, dûment constaté, à ses devoirs, est prononcée par l'assemblée générale, au deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre visé ayant la possibilité de présenter ses justifications. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le'fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Mentinnnar sur Ia demiùiv pags du ;Iniet 3 ' AE! recto " Nom et du notaire instrumentant ou de la raisonne ou des persanney

ayant pouvoir de reprèscntzri'3sso<.:atiuri, fa fondation ou l'organni3-ra à('àgard de2, Iieís

Rn verso Nom ;t signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2,2

Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 7: Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre de membres que tous les membres peuvent consulter.

Chapitre 3 : Cotisations

Art. 8 : Les membres adherents paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixe par ('assemblee generale. li ne pourra etre superieur a 1000 euros par an.

Chapiitre 4 : Assemblee generale

Art. 9 : L" assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. Elle est presidee par le

president du Conseil d'administration, a defaut, par le plus age des administrateurs presents.

Art.10 : L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede tous les pouvoirs qui

lui sont expressement reconnus par la loi ou par tes presents statuts.

Sont notamment reservees a sa competence:

- les modifications des statuts

- te nomination et la revocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- là dissolution volontaire de l'association

- la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration lorsque celle-ci est

prevue

la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- la transformation de Is societe a finalite sociale

- l'exclusion des membres .

Art.11 : Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, avant le 30 juin. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil d'administration ou a la demande d'un des membres effectifs.

Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation.

Art.12 : L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courrier adresse a chaque membre au moins huit jours avant l'assemblee, et signee par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionne dans la convocation, sauf dans le cas prevu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921. L'assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour_

Art. 13 : Toute proposition apportee par un des membres doit etre portee a l'ordre du jour.

Art. 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.

Art.15 : Les resolutions sont prises a la majorite simple des presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est deelde autrement par la loi. En cas de partage des voix, celte du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.

Art. 16 : L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la toi du 27 juin 1921.

Art. 17 : Les decisions de ("assemblee generale sont consignees dans des proces verbaux signes par les president et un administrateur. Ces proces verbaux xont conserves au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

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MOo 2,2

Toutes modifications aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du Lieu du siège de l'association, IL en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur.

Chapitre 5 : Le conseil d'administration

Art. 18 : L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins nommées parmi les membres par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou révocation,

Art. 19 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20 : Le conseil se réunit sur convocation à la simple demande d'un administrateur. Ses décisions sont prises à la simple majorité des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art, 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

L'accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le conseil d'administration à un délégué e la gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette décision sera prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. La révocation du délégué à la gestion journalière se fera aux mêmes conditions de majorité.

Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l'adoption de toute décision et l'accomplissement de tout acte relatif à la gestion journalière de l'association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes nécessaires à la mise en Suvre de l'activité artistique de l'association et de ses activités accessoires.

Le délégué à la gestion journalière est invité par écrit à toutes les réunions du conseil d'administration, auquel il siège sans voix délibérative dans le cas où il n'est pas administrateur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 22 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

Art. 23 : A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement fes actes régulièrement décidés parle conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre 6 : Budgets et comptes

Art. 25 : Chaque année, au plus tard le 31 août, est arrêté le compte de l'exercice écouté et est dressé le budget du prochain exercice. L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 aout. Par exception le premier excercice débutera ce 23 févirer 2012 pour se terminer le 31 aout 2012,

L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre 7 : Liquidation

Art. 26 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Les biens que l'association pourrait alors posséder seront, après apurement du passif, apportés à une association ayant un objet similaire.

Au cas où aucune association similaire n'existerait au moment de la dissolution, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

MOD2.2

Réservé

au

'Moniteur

belge

Volet B - suite

NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ©'ADMINISTRATION

En cette même réunion du 23 février 2012, l'assemblée générale a décidée, à l'unanimité, de nommer comme administrateurs

Madame Billion Brigitte, née à Etterbeek le 26 avril 1960, domiciliée Rue Taille Madame 18 à 1450 Chastre.

Madame Juvigné Geneviève, née à Cologne le 13 septembre 1952, domiciliée Avenue des Tarins 17 à 1950 Kraainem.

Monsieur Ketelslegers Jean Michel, né à Woluwe St Lambert ie 20 janvier 1981, domicilié Avenue de la résistance 6 à 1340 Ottignies.

Les administrateurs ont désigné en qualité de PRESIDENT : Jean Michel Ketelslegers

TRESORIER : Brigitte Billion

SECRETAIRE : Geneviève Juvigné

En cette même séance, conformément à l'article 21 des statuts, le conseil a donné mandat pour la gestion journalière de !'ASBL à Patricia Bayet , née à Etterbeek le 10 septembre 1952.

Fait en 3 exemplaires originaux le 23/02/2012

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Au v.Drsn i" Ioni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Membres fondateurs

Administrateurs

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Coordonnées
MIL'AMIS

Adresse
RUE ACHILLE BAUDUIN 31 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne