MINDE

Dénomination : MINDE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.719.914

Publication

26/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310650*

D�pos�

24-06-2015

Greffe

0632719914

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MINDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le vingt-deux juin.

Par devant Nous, David INDEKEU, notaire � Bruxelles.

ONT COMPARU :

1. Monsieur POLFLIET Jean-Michel Arnaud Olivier, num�ro national 710720-073-91, n� � Bruxelles le 20 juillet 1971, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Route du Lion, 249 ;

2. Madame GOFFINET Debora Alexandra France, num�ro national 760212-280-97, n�e � Ath, le 12 f�vrier 1976, domicili�e � 1420 Braine-l'Alleud, Route du Lion, 249.

I. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e d�nomm�e Minde SPRL, ayant son si�ge social � Route du Lion, 249, � 1420 Braine l Alleud, au capital de 18.600 euros, divis� en 300 parts sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs d�clarent souscrire les 300 parts en esp�ces, au prix de 62,00 euros chacune, comme suit :

1. Monsieur POLFLIET Jean-Michel : 150 parts ;

2. Madame GOFFINET Debora : 150 parts.

Ensemble : 300 parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e � concurrence d 1/3 et que le total des versements en esp�ces s �levant � 6.200,00 euros a �t� vers� sur le compte n� BE13 3631 4837 1139 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1285,00 euros, pour ce qui concerne les frais de notaire.

Les comparants d�clarent ensuite arr�ter les statuts de cette soci�t� et de fixer les dispositions transitoires comme suit :

II. STATUTS

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabi�lit� limit�e. Elle a pour d�nomination �Minde�.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l Alleud, Route du Lion, 249.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la

g�rance.

Article 3 : Objet social

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Route du Lion 249

1420 Braine-l'Alleud

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Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, toutes les activit�s relatives aux domaines suivants :

" Tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � contribuer � l �tablissement et � d�velopper les activit�s de toutes personnes physiques, soci�t�s priv�es ou publiques, en ce compris l organisation d �v�nements ;

" Tous services d assistance � la cr�ation et au maintien de l image publique et personnelle;

" La pratique de l art infirmier, la pratique des soins param�dicaux, la pratique de soins, toutes prestations de services d assistance dans le secteur m�dical, y compris les techniques connexes existantes ou � venir ;

" Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou au d�tail, la location, la mise � disposition, la repr�sentation, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toute marchandise et tout produit ;

" Le commerce, la vente, la location et la mise � disposition de mat�riel informatique, de t�l�communication, bureautique et �lectronique de toute nature, en gros, demi-gros et d�tail ;

" la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l entretien et la maintenance de mat�riel informatique, �lectronique, de t�l�communication, ...

" Op�rations mobili�res et immobili�res d achat, vente, location, r�novation, transformation ;

" La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la r�novation, la transformation, l am�nagement, la location, l acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles, sans que cette �num�ration soit limitative, ainsi que l achat ou l acquisition d une autre mani�re, l ali�nation, l acte de grever, la location, la prise en location, la pr�paration pour construire, l exploitation de commerce d immeubles en Belgique ou � l �tranger, en nom propre ou pour compte de tiers ;

" La prise de participation dans des soci�t�s tierces ;

" Les fonctions d interm�diaire commercial ;

" Management, conseil, consultance, gestion de Projet, formation, coaching, encadrement et prestation de tous types de services dans tous les domaines pr�cit�s, sans pour autant que cette �num�ration soit limitative ;

" Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation

de ces conditions.

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet

similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d administrateur, g�rant ou liquidateur

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimi�t�e, � compter du 1er juillet 2015.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fix� � 18.600 euros, est repr�sent� par 300 parts sans mention de valeur

nominale.

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as�soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

Article 9 : H�ritiers et ayants causes ou cr�anciers

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce

soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�,

frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im�miscer

en rien dans son administration, ils doi�vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : Indivisibilit� des parts vis-�-vis de la soci�t�

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de

la part.

Article 11 : G�rance

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit ou r�mun�r�.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as�sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 : Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s �

tous mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un g�rant ne peut s'int�resser, ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de

faire concurrence � la soci�t�.

Article 14 : Pouvoirs du (des) g�rant(s)

Le g�rant (chacun des g�rants) peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant (chacun des g�rants) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

deman�dant, soit en d�fendant.

Article 16 : Contr�le des comptes

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associ�

unique aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un com-missaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plu�sieurs commissaires, ceux ci devront �tre choisis

par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physi�ques ou morales, de l'Institut des

R�viseurs d'Entre�prises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des

asso�ci�s. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne

peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Soci�t�s.

Article 17 : Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte

authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre

connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 4�me vendredi du mois de juin, � 14 heures; si ce

jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de

convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 18 : Droit de vote

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles

ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es

par le Code des Soci�t�s.

Article 19 : Proc�s-verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date,

la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les

soins de la g�rance � la � BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE �.

Article 21 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

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Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 22 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 23 : Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, confor�m�ment au Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�partition du boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 25 : Associ� unique

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso�ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 26 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi�cations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 27 : R�f�rence au Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le premier juillet 2015 et finit le trente et un d�cembre 2016 et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2017.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � 2 et de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e :

1. Madame GOFFINET Debora ;

2. Monsieur POLFLIET Jean-Michel.

Leur mandat est gratuit.

PROCURATION

Les comparants donnent procurations � la SPRL MATS pour proc�der aux formalit�s d activation du

num�ro de TVA aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l acquisition de la

personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par les

comparants au nom de la soci�t� dans les limites autoris�es par la loi.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL

Conform�ment � la Loi de Vent�se, le notaire David Indekeu certifie que les noms, pr�noms,

num�ros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles des associ�s ou leur

repr�sentants correspondent aux donn�es reprises sur le registre national et sur leurs cartes

d identit� ou leurs passeports.

~~D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 22 juin 2015.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s,

uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle

soci�t� de la personnalit� morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

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Coordonnées
MINDE

Adresse
ROUTE DU LION 249 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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