MINIMIZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MINIMIZE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.934.319

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 20.02.2014 14045-0444-010
06/12/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 NOV. 2013

NIVELLES





N° d'entreprise : 889.934.319 Dénomination

(en entier) : MINIMIZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : B-1470 GENAPPE ~ /9r.e/2 e des e. c ,>14. e<0. riz (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS A L'ARRETE ROYAL DU 15 FEVRIER 2005 (AGREATION DES SOCIETES DE COMPTABILITE)

Il resulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MINIMIZE", ayant son siège social à (B-1470) Genappe, avenue des Combattants,174, clôturé par le notaire Jean Botermans, de résidence à Braine-l'Alleud, le treize novembre deux mil treize, portant la relation d'enregistrement suivant : "ENREGISTRE A BRAINE-L'ALLEUD  Rôle(s) : 2 - Renvoi(s) : sans  le quatorze novembre 2013 - Vol : 221 - Fol. 35  Case : 05 - Reçu : cinquante euros (50 EUR)  Le Receveur, (signé) Christine GODFROID, Conseiller a.i", que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes:

La présente assemblée a pour ordre du jour

1. Objet social

A) Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 septembre 2013.

B) Modification de l'objet social en ajoutant dans le texte de l'article 3 des statuts le texte suivant :

« Restrictions à l'exercice des activités.

Toutefois, il faut noter que les activités énumérées à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 et dont question à l'objet social doivent être accomplies, lorsqu'elles sont exercées en Belgique, par ou sous la direction effective d'au moins une personne physique ayant la qualité de comptable ou de comptable-fiscaliste ou, une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger, Ce comptable ou comptable-fiscaliste est, à raison des activités dont l'accomplissement ou la direction effective lui est confié, soumis personnellement à la discipline de l'institut (i.P.C.F.). Y)

2. Mise en concordance des statuts à l'Arrêté royal du 15 février 2005.

3. Coordination des statuts,

ll. Le capital social est intégralement représenté à l'assemblée et le gérant unique est présent.

Ill. Le capital étant intégralement représenté, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation et l'assemblée peut valablement délibérer.

IV, Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum fixé par les dispositions légales.

V. Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des restrictions et exceptions légales.

VI. La société n'a pas émis d'obligations.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte

à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, Le Président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS-RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes;

PREMIÈRE RÉSOLUTION

LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT SPÉCIAL REPRIS DANS L'ORDRE DU JOUR

Le Président donne lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée â

l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30

septembre 2013.

Après examen, l'assemblée prend la résolution suivante :

APPROBATION DU RAPPORT







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée constate que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées. Un original du rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société en modifiant le texte de l'article 3 des statuts comme indiqué au point 1. B) de l'ordre du jour.

DEUXIÈME RÉSOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS À L'ARRÊTÉ ROYAL DU 15 FÉVRIER 2005

Afin de se conformer aux dispositions dudit Arrêté, il y a lieu de modifier ou d'adapter les articles des statuts de la société comme suit

Article 5: il y a lieu de remplacer dans la deuxième phrase des mots «experts-comptables» par «comptables ou comptables-fiscalistes» et des mots « l'institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux » par « l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ».

Il y a lieu de remplacer dans la troisième phrase les mots «expert-comptable» par «comptable ou comptable-fiscaliste»

Article 6 ; il y a lieu d'ajouter la phrase suivante : « Tout ceci conformément à l'article 8 4° de l'Arrêté royal du 15 février 2005 ».

Article 7 : il y a lieu d'ajouter la phrase suivante : « Tout ceci conformément à l'article 8 4° de l'Arrêté royal du 15 février 2005 ».

Article 8 ; remplacer le dernier alinéa par le texte suivant : « Dans le cas où la cession est faite au profit d'un non associé, cette cession doit respecter les termes prévus à l'article 8 4° de l'Arrêté royal du 15 février 2005 ». Article 9 il y a lieu de remplacer dans la première et deuxième phrase des mots « l'institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux » par « l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés » Article 10 : il y a lieu de modifier le deuxième alinéa par le texte suivant

« En respect de l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la personne morale, doivent être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou doivent être des personnes ayant à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

Les non professionnels (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles. ».

Article 12 ; il y a lieu d'ajouter la phrase suivante : « Tout ceci conformément à l'article 8 4° de l'Arrêté royal du 15 février 2005. ».

Article 14 ; il y a lieu d'ajouter la phrase suivante : « Le ou les gérant(s) ne peuvent déléguer ses/leurs pouvoirs qu'à un comptable et/ou comptable-fiscaliste. »

TROISIÈME RÉSOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

POUR EXPÉDITION CONFORME,

JEAN BOTERMANS

NOTAIRE

AVENUE LEON MUREZ 14

B  1420 BRAINE-L'ALLEUD

TEL 02 384 87 65

FAX 02 384 45 19

E-MAIL ; Jean.Botermans@notaire.be

Dépôt simultané ; expédition, coordination des statuts et rapport de la gérante

m)Tagen bij bet Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 22.02.2013 13045-0532-009
01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 24.02.2012 12045-0348-009
06/01/2012
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Réservé

au

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belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0889.934.319

Dérzominaton

(en enter) MINIMIZE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES COMBATTANTS 3 BTE 6 A 1410 WATERLOO

Obe de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 e septembre 2011

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 1 er septembre 2011, à l'unanimité, et après échanges de vues, il a été décidé de transférer le siège social de la Sprl Minimize de l'Avenue des Combattants, 3 Bte 6 à 1410 Waterloo vers l'Avenue des Combattants 174 à 1470 Genappe, et cela à partir de ce jour.

RODRIGUEZ Nathalie

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Va personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.12.2010, DPT 21.02.2011 11040-0179-010
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 12.10.2009 09807-0052-009

Coordonnées
MINIMIZE

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 174 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne