MISE EN SCENE.COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MISE EN SCENE.COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.969.041

Publication

05/11/2014
ÿþ- --~----,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

b,sOD WORD 17.9

(en abrégé): société privée à responsabilité limitée

Forme juridique : chaussée de Bruxelles 483 -1410 Waterloo

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

Extrait du FV d'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2012,

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2012 à 16.00 accepte la démission de

sa fonction de gérant de monsieur Laurent Tassart, domicilié Vieux Chemin d'Ath 205 - 7548 Warchin

(numéro national 690223-111.80) en date du 01 janvier 2013 et le décharge de sa responsabilité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16.30.

MONITEUR ELGE

29,-10- 014

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N° d'entreprise : 0848.969.041

Dénomination

(en entier) : Mr1 i 5d, e. s ne, " CC it\

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite Claude Vos, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,t

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le d'entreprise : 0848.969.041

Dénomination

(en entier) : MISE EN SCENE.COM

(en abrégé) :

' Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 Waterloo Chaussée de Bruxelles, 483

(adresse complète)

e) Oblet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS -- REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Marc VAN BENEDEN résidant à 1050 Bruxelles. , le 19/11/2014 , en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "MISE EN SCENE.COM" SPRL,

ª% ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de BruxeIIes, 483, RPM Nivelles, n° 0848.969.041. , a pris les

4 résolutions suivantes à l'unanimité :

ÀPremière résolution

7,1 Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en NET INVEST

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts y relatif

Deuxième résolution

Transfert du siège social

á L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 50A rL'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts y relatif

Troisième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée

de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce

rapport et en avoir pris connaissance.'

Le rapport du gérant et la situation y annexée sera conservé par Nous, Notaire.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article des statuts y relatif le texte suivant

La société à également pour objet :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et'', immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- Toutes les activités de conseil, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des, moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail... Toutes le activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

- La conception, le développement, l'hébergement, la mise en place, la gestion et la maintenance de sites Web ; la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen.

- Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l'aménagement, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

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décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci la vente d'articles de décoration et de mobilier divers.

La société à également pour objet :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- Toutes les activités de conseil, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail... Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

- La conception, le développement, l'hébergement, la mise en place, la gestion et la maintenance de sites Web ; la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen.

- Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d ÿ loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale,

Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Quatrième résolution

A. Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture:

- du rapport établi par l'organe de gestion en application de l'article 313 du Code des sociétés

- du rapport de la S.P_R.L. Evelyne ANDRE et Cie dont le siège social est établi à Anderlues, rue des Fleurs, n° 68 à Anderlues, représentée par Madame Evelyne ANDRE, Réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance,

Les conclusions du rapport de Madame Evelyne ANDRE, Réviseur d'entreprises, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:

«Conclusions

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

" Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Je rappelle toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

" Que les apports en nature que les apporteurs se proposent d'apporter à la société répondent aux conditions normales de clarté et de précision ;

" Que les apports en nature consistent en un portefeuille titres estimé à un montant total de 820.000,00 E, correspondant au montant libéré de l'augmentation du capital de la société SPRL mise en scène, con,

" Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 8.200 parts sociales émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que les apports en nature envisagés ne sont pas surévalués.

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Enfin, nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Anderlues, le 28 octobre 2014

Le réviseur d'entreprises

SPRL EVELYNE ANDRE ET CIE

Représentée par Evelyne André,

Gérante - Réviseur d'Entreprises»

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir

été paraphé et signé ne varietur par les comparants et Nous, Notaire,

B. Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent vingt mille euros (E 820.000,00) pour le porter de trente mille euros (¬ 30.000,00) àhuit cent cinquante mille euros (¬ 850.000,00), par la création de huit mille deux cents (8.200) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission,

Ces nouvelles parts seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de cent (100) parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée JCM DECO, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 483, RPM Nivelles 0808 175 591, comme suit:

- quatre mille cent (4.100) parts sociales nouvelles à Monsieur VOS Claude, apporteur de cinquante (50) parts sociales de la société JCM DECO, précitée

- quatre mille cent (4.100) parts sociales nouvelles à Madame CORNEZ-MASSANT Julie, apporteuse de cinquante (50) parts sociales de la société JCM DECO, précitée

C. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

Les personnes ci-après nommées interviennent à l'instant en personne ou par l'entremise de leurs mandataires respectifs

prénommés, en leur qualité d'apporteurs, à savoir:

Monsieur VOS Claude et Madame CORNEZ-MASSANT Julie, prénommés

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente

société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente

société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété de cent (100) parts sociales représentatives

du capital de la société privée à responsabilité limitée 3CM DECO, précitée

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:

-- être propriétaires des parts apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

 que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de la société JCM DECO, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs, qui acceptent soit en personne, soit par l'entremise de Ieurs mandataires respectifs pré-nommés, les huit mille deux cents (8.200) parts sociales créées comme acté ci-avant, à savoir:

 quatre mille cent (4.100) parts sociales nouvelles à Monsieur VOS Claude, apporteur de cinquante (50) parts sociales de la société JCM DECO, précitée

 quatre mille cent (4.100) parts sociales nouvelles à Madame CORNEZ-MASSANT Julie, apporteuse de cinquante (50) parts sociales de la société JCM DECO, précitée

D. Constatation.

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent que le capital de la société est effectivement porté à la somme de huit cent cinquante mille euros (¬ 850.000,00) et est représenté par huit mille cinq cents (8.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

E. Modification de l'article des statuts relatif au capital

L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de modifier l'article des statuts relatif au capital social, comme suit

«Le capital social est fixé à la somme de huit cent cinquante mille euros (6850.000,00) et est représenté par huit mille cinq cents (8.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social.»

Cinquième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier juillet de

chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.

L'assemblée décide de modifier en conséquence I'article des statuts y relatif

Exceptionnellement I'exercice social commencé le 1" février 2014 se terminera le 30 juin 2015

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Sixième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au deuxième mardi du mois de

décembre de chaque année à dix-huit (18) heures.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif

Septième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, de refondre Ies statuts et d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

Article 1 : FORME T DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée « NET 1NVEST»

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 50A

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : OBJET Si. CIAL

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la vente d'articles de décoration et de mobilier divers.

La société à également pour objet

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

Toutes les activités de conseil, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive -- l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail... Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

La conception, le développement, I'hébergement, la mise en place, la gestion et la maintenance de sites Web ; la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen.

- Toutes les opératious relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de huit cent cinquante mille euros (¬ 850.000,00) et est représenté par huit mille cinq cents (8.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par I'usufruitier. Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

* s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent,

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point Al, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, ïl devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sar ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui ee porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale,

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission ar décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point Al.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu,

Article 8 : REQISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DEIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : P IUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 11 R1MUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

'` 3 Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNfON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année, à dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à I'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à I'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les

membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 14 DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

définitivement.

Article 16 .COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque armée et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 tDISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

Article 19 ' LI " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer Ieurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social oh toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Volet B - Suite

Huitième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent,

Tous poztvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société VANESCOTE afin d'assurer la modification de

l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

RéserW

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à. l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte avec refonte des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Z 5 SEP. 2012

NIVEL E

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N°d'entreprise.: Q g !f 6 q q" o"i/I

Dénomination . 44

(en entier):*771iSe en sCène.corn

(en abrégé) i .._:~... " 1i.

Formejuridiqu . sociëté privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 483 à 1410 WATERLOO (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Etienne CULOT, Notaire à Beloeil, le dix-huit septembre deux mille douze, il résulte qu'

Entre:

e. Monsieur VOS Claude, né à Mons le 29 octobre 1975 (NN.75.10.29-367.20), gérant de société, domicilié Clos du Sabotier 4 à 1490 Court-Saint-Etienne;

ta. Madame CORNEZ-MASSANT Julie Danielle, née à Tournai le 18 février 1978 (NN.78.02.18-186.53), gestionnaire, domiciliée Clos du Sabotier 4 à 1490 Court-Saint-Etienne;

Monsieur TASSART Laurent André Gérard, né à Tournai le 23 février 1969 (NN.69.02.23-111.80), agent de Sécurité, domicilié Vieux Chemin d'Ath 205 à 7548 Warchin (Ville de Tournai), fondateurs, a été constitué une société privée à responsabilité limitée. Des statuts qu'ils ont arrêtés il est extrait ce qui suit:

2. Dénomination: Mise en scène.com.

3. Siège: Chaussée de Bruxelles 483 à 1410 WATERLOO

4, Objet: La société a pour objet: tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la vente d'articles de décoration et de mobilier divers.. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

5. Durée: illimitée.

6. Capital: trente mille euros, entièrement souscrit et libéré en numéraire comme suit:

Monsieur Claude VOS: 115 parts;

Madame Julie CORNEZ-MASSANT: 115 parts;

Monsieur Laurent TASSART: 70 parts.

Chaque part libérée en espèces au prix de 100 euros chacune.

Les associés ont remis l'attestation du dépôt de trente mille euros au compte spécial ouvert au nom de fa

société en formation auprès de Delta Lloyd sous le numéro 1325398192-86.

7. Exercice social: du premier février au trente-et-un janvier de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle: le dernier jeudi du mois de mars à 18h00 ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

9, Gérance:

Article 10:

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera sensé conféré sans limitation de durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-c!.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

10. Affectation, du bénéfice net: Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la I serve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capitál.sopial,,mais.doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. -

Le solde 'restant.xecevra J'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait- observé: que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves.

11. Boni de liquidation;

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

12. Assemblée générale extraordinaire:

Suite à la constitution de la société les associés se sont rassemblés en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité ont pris les décalons suivantes:

a, Premier exercice social et assemblée générale: Exceptionnellement le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze et se terminera le trente-et-un janvier deux mille quatorze.

b. Gérance: l'assemblée décide de désigner deux gérants et sont appelés à cette fonction Monsieur Claude VOS et Monsieur Laurent TASSART précités qui acceptent formant un collège comme dit ci-dessus sans limitation de durée, Chaque gérant a le pouvoir d'agir seul et séparément pour la société pour un montant n'excédant pas 25.000,00 euros. Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision prise ultérieurement par l'assemblée générale.

13. Commissaire: il n'est pas nommé de commissaire.

14. Reprise des engagements au nom de la société en formation:

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 16 août 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société, à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

13 Pouvoirs:

Monsieur Claude VOS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'a y a lieu, signer tous documents et et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISE EN SCENE.COM

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 483 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne