MISSION DU REVEIL A L'ACTION SOLIDARITE BELGIQUE-SUD, EN ABREGE : MIRE-ACTION SOLIDARITE BELGIQUE-SUD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MISSION DU REVEIL A L'ACTION SOLIDARITE BELGIQUE-…
Dénomination : MISSION DU REVEIL A L'ACTION SOLIDARITE BELGIQUE-SUD, EN ABREGE : MIRE-ACTION SOLIDARITE BELGIQUE-SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.888.313

Publication

22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N° d'entreprise : 0833.888.313

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; Mission du Réveil à l'Action Solidarité Belgique-Sud

(en abrégé) : Mire-action solidarité Belgique-Sud

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Aveitra6 Des com8ferTi '1s *t8 F9-2 -Mo ore'G+r,'F5 Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale extraordinaire du 20 mai 2012 a décidée la modification des dispositions transitoires des statuts en ce qui concerne les administrateurs, la réprésentation et la gestion journalière par ce qui suit

Démission

Kinding Minamou Josué, de sa qualité de secrétaire -Trésorier et d'administrateur.

Nomination

Les administrateurs suivants sont nommés par l'assemblée Générale Extraordinaire et sont désignés en', qualité de :

Administrateur (Président) : Mr Ndong Joseph

Administrateur Mr Kouagang Ouandji Cédric

Administratrice (secrétaire) : Mme Tchouente Marie-Madeleine

Administratrice : Mlle Enyegue Fleur Zita

Représentation : Les deux administrateurs Tchouente Marie-Madeleine et Ndong Joseph, qui acceptent ce mandat et agissant conjointement, peuvent représenter valablement la Mire-action ASBL dans tous les actes

" officiels, administratifs et financiers.

Gestion journalière: Le conseil d'administration prend acte de la révocation de

Brigitte Ndong de sa qualité de coordinatrice pour la gestion journalière à titre gratuit.

En effet, conformément aux statuts en son article 26, le conseil d'administration précédant s'étant réunit le 13 Mai 2012, a prononcé à l'unanimité la révocation de Brigitte Ndong, en sa qualité de coordinatrice de l'ASBL, ayant eu effet immédiat à compter du 13 mai 2012. Depuis sa nomination jusqu'à sa révocation, aucun contrat d'employée, aucune rémunération (salaire, honoraire, prime, récompense, indemnisation etc.) ni autre remboursement des frais de quelque nature que ce soit n'a été octroyé à Brigitte Ndong; et ne fait l'objet d'aucune (facturation) réclamation de sa part auprès de l'asbl. Elle a reçu entière décharge, rien n'étant excepté, ni réservé.

Le conseil d'administration décide au vue de la présente situation de l'asbl que, la compétence pour tous les actes de la gestion journalière incombe aux seuls administrateurs de la Mire-action asbl.

Fait à Ottignies, le 20 mai 2012. Pour diffusion officielle

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Mission du Réveil à l'Action Solidarité Belgique-Sud

(en abrégé) : Mire-action solidarité Belgique-Sud

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Combattants - 118A - 2 - 1340 Ottignies - BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1 er - L'association porte le nom de : « Mission du Réveil à l'Action Solidarité Belgique-Sud ».

En abrégé, elle prend l'appellation de : « Mire-action solidarité Belgique-Sud ».

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « Mire-action » dans tous les actes,

factures, annonces, éditions, publication, Web et autres documents émanant d'elle.

Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,,

ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Le siège social de l'asbl Mire-action Solidarité Belgique-Sud est établi à Avenue des' Combattants, 118A-2, dans l'arrondissement judiciaire de : 1340 Ottignies Belgique.

En fonction de l'étendu de son action, l'association peut créer des sièges de représentation dans différents pays notamment du Sud, en respect des lois en vigueur dans le(s) dit(s) pays.

L'adresse du siège social de l'association, ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. De même, la création et l'implantation d'un siège de représentation ne peut se faire que par une décision de l'Assemblée générale.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL emportent dépôts coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

' La Mire-action est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'asbl Mire-action Solidarité Belgique-Sud à finalité sociale, est fondée sur l'obéissance à la parole de DIEU, qui nous appelle à faire preuve d'amour les uns envers les autres. Elle s'inspire de la parole de DIEU en tant que MIROIR pour y apprendre comment avoir une bonne relation avec le prochain. De même qu'un miroir ne puisse enlever de lui-même un défaut qu'il révèle sur un visage, il est tout à fait clair que, l'asbl Mire-action ne prétend pas résoudre d'elle-même tous les problèmes qu'elle aide à déceler.

Dans un esprit de solidarité internationale, à travers réflexion, éducation et autres actions, elle vise à apporter son appui pour la création et le renforcement des capacités des organisations locales, chrétiennes et/ou à finalité sociale, qui agissent pour la promotion de la Foi Chrétienne et/ou du Développement Economique Solidaire et Socioculturel des populations. Son appui peut s'étendre dans des domaines aussi variés tels que le management des ressources humaines matériels et financières, la production des outils pédagogiques et toute autre action qui lui permette entre autre :

DDe renvoyer (tel un miroir), le reflet des faits (causes & conséquences) des situations de vie.

DD'interpeller et réveiller à l'action dans une démarche de partenariat et d'échange avec toutes les personnes physiques et morale de bonne volonté, sans aucune distinction de genre, de race, de culture, d'âge et de rang social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

EIDe sensibiliser chaque personne à prendre conscience de son propre potentiel afin de le mettre à contribution, en vue de l'amélioration des conditions de vie individuelle et collective.

Pour réaliser son but, l'asbl Mire-action pourra mettre en ceuvre divers programmes de : sensibilisation à la Foi Chrétienne, formation visant l'approche par compétence, organisation des vacances solidaires entre peuples Nord - Sud et Sud  Sud, promotion d'une « exode urbaine », valorisation des compétences et talents locaux, éducation des populations à leur auto protection englobant les besoins de base et droits fondarr.:ntaux auxquels toute personne aspire à savoir : se nourrir, s'abriter, se soigner se vêtir, s'éduquer. Etc.

L'asbl Mire-action peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'asbl Mire-action a pour objets :

Q'Promouvoir l'égalité des chances pour tous, par « des actions déclencheurs de réveil du potentiel ».

Q'Participer à la lutte contre la pauvreté, l'immigration clandestine, le réchauffement climatique et le terrorisme, par une approche diagnostic  planification  mise en oeuvre - suivi - évaluation.

°Créer des plates formes d'actions concertées avec la société civile, en leur permettant de se représenter les situations de vie, telles qu'elles devraient être pour entrevoir ce qui devrait être et s'engager aux actions de changement (qui, quoi, quand, où, comment).

TITRE III. DES MEMBRES

Article 5 - Le nombre de membre de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Il existe des membres effectifs et des membres adhérents. Quand il s'agit des personnes morales, celles-ci désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'asbl Mire-action.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents. Les membres sont investis de tous les droits et devoirs qui leurs sont attribués par les présents statuts et par la loi. Ils jouissent de tous les droits et avantages attribués aux membres adhérents. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - Peut devenir membre, toute personne physique ou morale d'accord avec les buts et objets de l'asbl Mire-action, qui est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration, qui ne doit pas motiver sa décision. Une majorité de deux tiers de tous les administrateurs est nécessaire pour l'acceptation des membres. Toute demande d'affiliation doit être adressée par écrit au conseil d'administration, et sous-entend un engagement au respect des présents statuts. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de la Mire-action en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 7 -

§ 1. Les membres adhérents n'ont que les droits et devoirs qui leur sont attribués par les présents statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et devoirs peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents. Le membre adhérent est admis et exclu par le conseil d'administration ou, s'il a été nommé, par le président de la Mire-action, sans qu'on doive lui motiver ces décisions.

Peut se porter candidat comme membre adhérent : toute personne physique, morale et association de fait, directement active pour la promotion de la Foi Chrétienne et/ou du Développement Economique Solidaire et Socioculturel des populations et prête à payer la cotisation fixée par le Conseil d'administration.

Dans le cas d'une personne morale ou association de fait, la qualité de membre adhérent est propre à la personne morale ou à l'association de fait qui a payé sa cotisation, elle ne peut être transmise aux membres de cette personne morale ou association de fait.

Le membre adhérent peut renoncer à son affiliation pour autant qu'il en avertisse l'association par écrit au moins deux mois avant la fin de l'année. Son affiliation se terminera dans ce cas le 31 décembre de l'année concernée.

Lors de son exclusion, sa cotisation est remboursée à concurrence du nombre de mois restant à couvrir jusqu'au 31 décembre de l'année concemée.

Le paiement de la cotisation donne le droit aux membres adhérents de profiter des services et

produits de l'asbl Mire-action aux conditions « membres » fixées par le Conseil d'administration ou le

président, pour la durée de leur adhésion.

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur, émérite ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée faire partie de comité ou groupe de travail : Biblique, parrainage, socioculturel ou scientifique. Cette qualité ne peut

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anno 2.2

pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de la Mire-action. Des cotisations ne leurs sont pas réclamées.

Article 8 - Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves à la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'asbl Mire-action, le décès, la faillite, conduisent à l'exclusion d'un membre.

Article 9  Le membre ou le membre adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'asbl Mire-action. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagemo-ts de l'asbl Mire-action.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV. DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'asbl Mire-action le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être inférieur à 60 ¬ , ni supérieur à 260 E.

TITRE V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ; et à défaut par l'administrateur présent le plus ancien et le plus âgé.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs ci-dessous, qui sont exclusivement réservées à sa compétence :

Lues modifications aux statuts ;

Dia nomination et la révocation des administrateurs ;

Cie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

éventuelle;

Dia décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

Dia dissolution volontaire de la Mire-action;

Oles exclusions de membres;

Dtoutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale tous les deux ans, au cours du deuxième trimestre. L'asbl Mire-action peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président ou par délégation au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut représenter que deux membres maximum.

Tout membre a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

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Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions, votes blancs et nuls ne comptent pas) des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est déterminante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajoumer la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18 - Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde Assemblée générale peut être tenue dans les 15 jours, après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de la Mire-action, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées par le Président et un administrateur. Ce registre, les comptes et toutes les pièces comptables sont conservés au siège social où les membres, et toutes autres personnes peuvent en prendre connaissance (mais sans les déplacer), après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel la date et l'heure de la consultation doivent être convenues.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION

Article 21  L'asbl Mire-action est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d'administration sera régulièrement renouvelé pour partie par un tiers de sa composition.

Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Cependant, les administrateurs tiers ne peuvent dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'asbl Mire-action. Les administrateurs agissent en collège. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier ainsi qu'un Secrétaire et éventuellement, il nomme un délégué à la gestion journalière et autres représentants. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien ou âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an, ou à la demande de deux administrateurs. Les administrateurs sont invités par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins sept jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour établit éventuellement en concertation avec le coordinateur, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au more nt de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Les points en urgence peuvent être introduites dans les divers par les administrateurs qui le souhaitent.

Article 25 - Sauf pour le cas express des exceptions mentionnées dans les présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement pour tout point à l'ordre du jour, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut représenter un seul autre administrateur pendant le conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, le Président disposant de la

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faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. S'il apparaît qu'une prise de décision nécessite une préparation plus importante, le point en question est reporté à la prochaine réunion.

Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire de séance et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

En cas d'empêchement, le membre peut demander qu'une copie lui soit envoyée.

Article 26  Le conseil d'administration peut pour les actes de gestion journalière, céder sa compétence, avec l'usage de la signature à un organe de gestion journalière, constitué d'une personne, membre ou pas de l'asbl Mire-action et portant le titre de coordinateur. La durée de cette délégation de pouvoir est illimitée et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration. A cet effet, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par ce coordinateur, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable et n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Celui-ci fait rapport au Conseil d'administration sur l'exécution et le suivi des décisions prises par ce dernier.

Le Conseil d'administration peut proposer la constitution d'un ou plusieurs groupes de travail qui se concentrent sur l'un ou l'autre aspect de son action.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'asbl Mire-action, tels les déléguées soit à la gestion journalière, soit à des opérations et tâches autres sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27  Le Conseil d'administration délègue la représentation de l'asbl Mire-action dans tous les actes qui l'engagent, autres que ceux de la gestion journalière, à la signature soit du président, soit de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Dans le même ordre pour certaines opérations et tâches, il peut céder sa compétence à une autre personne, membre ou non. La durée de cette délégation de pouvoir est illimitée et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'asbl Mire-action par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son président.

Article 28  Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 29  Le président ou, en son absence, un administrateur délégué à la gestion journalière ou délégué à la représentation, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte des exercices écoulés et le budget des exercices suivant seront annuellement adopté par le conseil d'administration, puis, soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Le cas échéant, ils sont publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas toutefois que la loi l'exige, l'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, membres ou non, sont choisis en-dehors du Conseil

MOD 2.2

Volet B - Suite

d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'asbl Mire-action, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'asbl Mire-action, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La première assemblée générale tenue le 05/02/2010, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la Mire-action.

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débute du 05 février 2010, pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Prochaine assemblée générale : Par exception à l'article 14, la prochaine assemblée générale se tiendra au cours du deuxième trimestre 2013.

Administrateurs : L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs :Ndong Joseph, Kinding Minamou Josué, Tchouente Marie-Madeleine.

Deux des administrateurs Ndong Joseph, Kinding Minamou Josué, qui acceptent ce mandat et agissant conjointement, représentent valablement la Mire-action.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : Les administrateurs sont désignés en qualité de

Président : Mr Ndong Joseph

Secrétaire et trésorier : Mr Kinding Minamou Josué

Administratrice : Tchouente Marie-Madeleine

Le conseil d'administration nomme unanimement :

Coordinatrice : Ndong Brigitte, à qui il cède sa compétence pour tous les actes de la gestion journalière :

Acte sous seing privé

Finalisé à Ottignies, le 28 décembre 2010

Ci-dessous, les membres fondateurs :

Ndong Joseph , Avenue des Combattants 118A  2  1340 Ottignies

Ndong Brigitte , Avenue des Combattants 118A  2  1340 Ottignies

Kinding Minamou Josué , Avenue des Combattants 118  2  1340 Ottignies

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MISSION DU REVEIL A L'ACTION SOLIDARITE BELG…

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 118A-2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne