MISSION DU SACRE COEUR DE JESUS, EN ABREGE : MSCJ

Dénomination : MISSION DU SACRE COEUR DE JESUS, EN ABREGE : MSCJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.586.731

Publication

21/10/2014

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N� d'entreprise : 0541,586.731

D�nomination

(en entier) Mission du Sacr�-Coeur de J�sus

(en abr�g�) : MSCJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin du Bon Dieu de Gibloux, 19 -1410 Waterloo

Objet de l'acte Modifications des statuts - Extraits de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 d�cembre 2013

li ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e extraordinaire du 13 d�cembre 2013, les modifications suivantes: 1.1.L'assembl�e d�cide de modifier ie titre IV Conseil d'administration - Article 19 des statuts - Composition et de remplacer le texte existant comme suit:

� L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de dix membres au maximum et de trois

membres au minimum �.

Le reste de l'article est inchang�

1.2.L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement le titre VI Commissaire - Article 26 des

statuts - Contr�le.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire aux comptes.

1.3.L'assembl�e d�cide de modifier le titre VII Article 28 des statuts � Exercice social � et de remplacer le

texte existant comme suit :

� L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'a.s.b.l. pour se terminer le 31 d�cembre 2014. II aura donc une dur�e exceptionnelle de 14 mois �,

2.Prolongation de l'exercice social

A la suite de la modification du titre VII Article 28 des statuts a Exercice social �, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de prolonger l'exercice en cours jusqu'au 31 d�cembre 2014.

3. Pouvoirs

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de donner les pouvoirs les plus �tendus � l'abb� Edouard Marot, vice-pr�sident ; et � M. Daniel Couteau, secr�taire-tr�sorier, s�par�ment. Tant l'abb� Marot que M. Couteau peuvent signer tous documents seuls avec les pouvoirs de gestion les plus �tendus,

(Sign�) Jean-Jacques Durr� - Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

19/11/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NIVELLES

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�ATSBLAD

Mission du Sacr� Coeur de J�sus

D�nomination

(En entier)

(en abr�g�) : MSCJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin Bon Dieu de Gibloux,19 -1410 Waterloo

N� d'entre~arise : a S~ ~ S~~~ 3~

Greffe

Oblat de race : Constitution

Entre les soussign�s :

1- MAROT Edouard, pr�tre, de nationalit� fran�aise, n� le 26/05/1958, domicili� avenue du Hockey, 961150 Bruxelles.

2 - COUTEAUX Daniel, retrait�, de nationalit� belge, n� le 03/09/50, domicili� Chemin Bon Dieu de Gibloux, 19 1410 Waterloo.

3 - DURR� Jean-Jacques, journaliste, de nationalit� belge, n� le 27/02/1957, domicili� Avenue des Pinsons 9,1640 Rhode-Saint-Gen�se. 11 est d�cid� de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE ler. D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article 1er - D�nomination

L'association est d�nomm�e : " Mission du Sacr� Coeur de J�sus", en abr�g� MSCJ.

Art. 2. - si�ge social

Le si�ge social est �tabli en R�gion Wallonne.

Le conseil d'administration peut d�cider de transf�rer le si�ge social dans un autre lieu de la R�gion wallonne ou en

R�gion Bruxelloise. Il devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes au Moniteur belge dans ie mois de !a

d�cision. Le si�ge social est fix� actuellement � 1410 Waterloo, Chemin Bon Dieu de Gibloux,19, d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art, 3. - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � n'importe quel moment.

Art. 4. -Objet social

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion de la d�votion au Sacr� Coeur de J�sus,

notamment par la diffusion de tous supports audio-visuels, par la publication d'ouvrages, la r�daction d'articles et

l'organisation de conf�rences, s�minaires, p�lerinages, voyages d'�tudes, etc. Cette liste n'est pas exhaustive.

TITRE Il. Associ�s, cotisations

Art. 5. - Types d'associ�s

Les associ�s pourront �tre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les repr�senter dans l'association. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Les " membres associ�s " sont constitu�s par les fondateurs et les membres coopt�s. La qualit� de membre sympathisant et de soutien pourra �tre accord�e par le conseil d'administration � toute personne qui apporte une contribution active au d�veloppement de l'association, Ces membres ne participent pas � l'administration de l'association.

Art. 6. - Nombre

Le nombre des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois, ni sup�rieur � vingt.

Mentionner sur la derni�re page du Volet D : ,Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 7. - Membres coopt�s

Les candidats " membres associ�s " devront proposer leur candidature au conseil d'administration. Dans la limite du nombre maximum autoris� � l'article 6, ils seront admis provisoirement parle conseil d'administration, sous r�serve d'approbation par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Art. 8. - D�mission

Les membres associ�s sont libres de se retirer de l'association � n'importe quel moment, en adressant leur d�mission au conseil d'administration, Cette d�mission est ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale suivante. Est r�put� d�missionnaire, l'associ� qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

Art. 9. - Exclusion

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci entend, au pr�alable, l'associ� dont l'exclusion est envisag�e, puis statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Tout associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire, ni exiger le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. - Cotisations

Les membres associ�s versent une cotisation annuelle qui ne peut d�passer EUR 200,00 index�s. Pour le premier exercice de fonctionnement, la cotisation est fix�e � EUR 50,00 Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation.

TITRE III. -- Assembl�e g�n�rale

Art, 11. - Composition

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres associ�s. Elle constitue le pouvoir souverain de

l'association. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, parie vice-

pr�sident et � d�faut, par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 12. - Comp�tence

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

a) les modifications aux statuts;

b) l'admission des nouveaux membres associ�s;

c) l'exclusion d'un associ�;

d) la dissolution volontaire de l'association;

e) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

f) � 'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport d'activit�s du conseil d'administration;

g) l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

h) ia poursuite en responsabilit� de tout membre composant un organe de l'association;

i) la nomination d'un commissaire aux comptes.

Nombre des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, Chaque fois que les int�r�ts de l'association le r�clament, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s.

Art. 13. - Convocations, procurations

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins dix jours avant la date de l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour (d�taill�), le lieu et l'heure de l'assembl�e. Si l'examen des comptes et du budget est pr�vu dans l'ordre du jour, ils seront annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. En cas d'absence, chaque membre associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Chaque membre associ� ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Art. 14. - Droit de vote

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout associ� qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes relatifs � ce point de l'ordre du jour.

Art. 15 -D�lib�rations, votes

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non Inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit �tre compos�e d'au moins la moiti� de ses membres, si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e est convoqu�e � nouveau et � deux semaines d'intervalle. Elle d�lib�rera alors valablement quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts l'aient pr�vu autrement. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Arts 16.- Modifications aux statuts, dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-cl est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit [es deux tiers des membres. Toute modif� cation ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un 'des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, if peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents; mals cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil. I-a dissolution de l'association est soumise � la m�me proc�dure que pour les modifications a�x'statuts.

Art. 17. - Publication

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la d�cision aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, r�vocation (ou d�c�s) d'un administrateur.

Art. 18. - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s parie secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association. Tout associ� peut consulter ces proc�s-verbaux sans d�placement au si�ge de l'association. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � un associ� qui en fait la demande ou � un tiers qui justifie d'un int�r�t appr�ci� souverainement parle conseil d'administration.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 19. - Constitution

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de dix membres au maximum et de cinq membres au minimum. Les administrateurs sont choisis parmi les membres associ�s. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s pour une dur�e de quatre ans. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, le conseil d'administration peut pourvoir � son remplacement, � titre int�rimaire, � condition de faire ent�riner cette d�signation par la plus proche assembl�e g�n�rale. Cet administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Un administrateur sortant est r��ligible. Art. 20 - Composition, fonctions

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale. En cas d'absence du pr�sident, celui-ci est remplac� par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le secr�taire est entre autre charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Ii proc�de aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et d�pose r�guli�rement la liste des membres et �ventuellement les comptes, au greffe du tribunal de premi�re instance. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour te(s) remplacer � titre int�rima� re.

Art. 21. - Convocations, fonctionnement, d�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit au minimum quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'un tiers de ses membres. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient d'ordre du jour. Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du Jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut �tre d�battu si [es deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; en cas de parit�, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Tout administrateur qui a un Int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes relatifs � ce point de l'ordre du Jour.

Art. 22. - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les actes de propri�t�. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Ii peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un administrateur d�l�gu�. Dans ce cas, les pouvoirs de ce mandataire seront pr�cis�s, ainsi que la dur�e du mandat. A d�faut de pr�cision, le mandat qui est accord� couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce pour une dur�e renouvelable d'un an. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� parle conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur miss� on peuvent �tre rembours�s sur pr�sentation d'un d�compte sign�.

Art. 23. - Actes

A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Toutefois, les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par la personne mandat�e � cet effet par le conseil d'administration, sans qu'une d�cision du conseil soit

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

n�cessaire. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par la personne d�sign�e � cet effet parle conseil d'administration.

Art. 24. - Responsabilit�s

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables,

vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Art. 25. - D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.Toutefois, le

mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante et ce, m�me s'il perd entre-

temps la qualit� d'associ�.

TITRE V. Commissaire

Art. 26. - Contr�le

Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un commissaire �lu par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s ne faisant pas partie du conseil d'administration. La dur�e de ce mandat est de deux ans, il est r��ligible. Le commissaire exerce son droit au contr�le en prenant connaissance des �critures de l'association, sans d�placement de celles-ci. Il soumet au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale le r�sultat de sa mission en pr�sentant un proc�s-verbal de v�rification.

TITRE VI. Dissolution

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, apr�s acquittement du passif. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation et � la d�signation des liquidateurs sont publi�es, par extraits, aux annexes au Moniteur belge, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 28.- Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de fa constitution de l'a.s.b.l. pour se terminer le 31 d�cembre 2013..

Art. 29, - Les comptes, le budget et le rapport d'activit�s

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant et le rapport d'activit�s seront soumis annuellement par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Les comptes annuels se pr�sentent sous la forme d'un bilan arr�t� au 31 d�cembre, d'un compte d'exploitation de l'exercice et �ventuellement d'un inventaire des biens de l'association. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant. L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs pour les op�rations qui y figurent.

Art. 30. -Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. -- Dispositions transitoires

Art. 31. - D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif" Mission du Sacr� Coeur de J�sus ", d�signe

comme administrateurs :

1. MAROT �DOUARD n� ie 26/05/1958, domicili� avenue du Hockey, 961150 Bruxelles,

2 DURRE JEAN JACQUES n� ie 27/02/1957, domicili� Avenue des Pinsons 9,1640 Rhode-Saint-Gen�se.

3. COUTEAUX DANIEL n� le 03/09/50, domicili� Chemin Bon Dieu de Gibloux, 19 1410 Waterloo.

Art. 32. Imm�diatement apr�s, le conseil d'administration d�signe parmi eux:

Pr�sident : DURRE Jean Jacques

- Vice-pr�sident : MAROT Edouard

-Secr�taire-Tr�sorier: COUTEAUX Daniel

Fait � Bruxelles, le vendredi 21 d�cembre 2012, en 4 exemplaires

Pr�sident. Vice-pr�sident Secr�taire-Tr�sorier

J-J Durr� P, E Marot D. Couteaux

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Coordonnées
MISSION DU SACRE COEUR DE JESUS, EN ABREGE :…

Adresse
CHEMIN BON DIEU DE GIBLOUX 19 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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