MISSTYKKA 7, EN ABREGE : M7

Association sans but lucratif


Dénomination : MISSTYKKA 7, EN ABREGE : M7
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.985.385

Publication

18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 no 2013

HIVELtepeffB

N° d'entreprise : 053 `T g 5, 3 e 6

Dénomination

(en entier) : MISSTYKKA 7

(en abrégé) : M7

Forme juridique : ASBL

Siège :Ç EMEde la Bonne Fosse, 22 à 1420 Braine l'Alleud

Oblat de l'acte : publication des statuts

STATUTS DE L'ASLB MISSTYKKA 7

Constitution, l'an 2013, le 3 janvier.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1/ Madame SOSA Yessenia,

De nationalité belge,

Née le 17/11/1973 en Colombie, à Barranquilla,

Domiciliée avenue de la Bonne Fosse, 22 à 1420 Braine l'Alleud,

2/ Madame Amalia BANDS DE SOSA,

De nationalité belge,

Née le 25/6/1954 en Colombie, à Barranquilla,

Domiciliée avenue Brugmann, 239 à 1180 Uccle,

3/ Monsieur César SOSA,

De nationalité vénézuélienne,

Domicilié avenue Brugmann, 239 à 1180 Uccle,

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mao 2,2

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Il a été convenu de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie à la suite, à dater de ia publication au moniteur des présents statuts, une A.S.B.L dont les statuts sont arrêtés comme suit.

I.DENOMINATION  SlEGE  OBJET  DUREE

Article 1 :

L'ASSL porte ta dénomination de MISSTYKKA7  en abrégé « M7 ».

La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Elles sont accompagnées de la mention « Association Sans But Lucratif » ou de la mention en abrégé « ASBL »,

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi avenue de la Bonne Fosse, 22 à 1420 Braine 1'Alleud et se situe dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

L'association a pour but l'organisation d'activités et d'événements en relation avec le bien être, la santé et le sport.

Les moyens d'atteindre ce but sont définis par le conseil d'administration,

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Elle peut en tout temps être dissoute.

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Article 5 :

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts de membres auprès des tiers.

L'association peut développer toute autre activité en rapport direct ou indirect avec ses buts, ou de nature à y contribuer, en ce y compris collaborer ou s'affilier auprès de toute autre association ou organisation nationale ou internationale, publique ou privée.

Elle peut conclure tous les accords de coopération et partenariat bilatéraux ou multilatéraux.

Elle peut accomplir toutes les opérations immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, et de nature à favoriser ceux-ci .

De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi que toutes les opérations utiles à son propre développement.

Il. MEMBRES

Article 6

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante, ou à un moment déterminé de l'année, où toutes les candidatures seront regroupées.

La décision est prise à la majorité simple des membres présents.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.

MOD 22

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Mo 2.2

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment, en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association.

L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, dans le cas

où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres,

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné.

SI l'assemblée générale décidait de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et est sensée n'avoir jamais eu lieu.

Article 8 :

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite.

La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

1lI.ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres de PASSL.

FV S MOP 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 10 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. de modifier les statuts de l'association

2. de nommer et révoquer les membres du conseil d'administration, les commissaires, les vérificateurs aux comptes ainsi que les liquidateurs

3. d'exclure un membre

4, approuver annuellement les budgets et les comptes

5. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, au liquidateur

6. d'approuver un règlement d'ordre intérieur et ses modifications

7. de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière

8. de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

9, de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

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MOD 2.2

10, d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

Article 11 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au moins 8 jours avant l'assemblée générale, et signées par un administrateur, au nom du conseil d'administration.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée générale est valablement composée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions d'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire .

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire trésorier.

Article 12

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de loi du 27 juin 1921 sur les ASB>_,..

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MOE) 2.2

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IV.ADMINISTRATION ET ADMINISTRATION JOURNALIERE

Article 13

L'association est gérée par un conseil de deux administrateurs élus pour une durée illimitée par l'assemblée générale.

Néanmoins, si !e nombre de membres effectifs est supérieur à trois, le conseil d'administration sera composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres.

Article 14 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15 :

Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire trésorier.

En l'absence du président, la fonction est remplie et exercée par le plus ancien des administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire trésorier.

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quant il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire trésorier, et inscrites dans un registre spécial.

r.1 . ,1 MOD2.2

Les extraits doivent être produits et tous les autres antes seront signés par le président et le secrétaire trésorier.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger de donner quittance, faire et recevoir des dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles , ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir des legs et des donations, consentir et conclure tous les contrats d'entreprise et de vente, contracter tous les emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et cautionnement , hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous tes prêts et avances, renoncer à tous les droits contractuels ou réels ainsi que toutes les garanties réelles et personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire , transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter tous les jugements, transiger et compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 16 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil pour autant que la majorité des membres soient présents ou représentés,

Article 17 :

Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

V.COMPTES ANNUELS ET BILANS

Article 18 :

Chaque année, au 31 décembre, est établi te relevé des comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.

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HSOD 2,2

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera à la date de la publication au Moniteur Belge des présents statuts, pour se terminer au 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article 19 :

En approuvant les comptes, t'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat durant l'année écoulée.

Article 20:

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fond de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fond, due par chaque membre.

VLMODIFICATION  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 :

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres.

La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à la majorité requise pour une modification du but prévu aux présents statuts.

Dans le cas d'une liquidation volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

A défaut, le tribunal nommera le liquidateur à la demande de la partie la plus diligente.

A partir de la décision de la dissolution, i'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une ASBL en liquidation, conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

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Moo 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution et de liquidation, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les ASBL.

Les statuts ont ainsi été adoptés à l'unanimité des voix par l'assemblée constituante du 3 janvier 2013 pour entrer en vigueur à la date de la publication au Moniteur Belge.

En suite de quoi, l'assemblée constituante a décidé que le conseil d'administration serait constitué comme suit

. -Madame SOSA Yessenia,

-Madame BANOS DE SOSA Amalia.

En suite de quoi le conseil d'administration a décidé de déléguer 1a gestion journalière de l'association, conformément à l'article 16 des statuts à Madame SOSA Yessenia, laquelle pourra agir seule en toutes circonstances.

Il a désigné Madame SOSA Yessenia en qualité de présidente, et Madame BANOS DE SOSA Amalia en qualité de secrétaire.

Fait à Braine l'Alleud, le 3 janvier 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISSTYKKA 7, EN ABREGE : M7

Adresse
AVENUE DE LA BONNE FOSSE 22 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne