MM FINANCE

Dénomination : MM FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.648.045

Publication

02/12/2013

�� MOD WORG 11.1

J Lt j 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

VI IVI

TE71i3UNAL []E COMMERCE

2 O NOV. 20e

NIVE[..

N� d'entreprise : 0536.648.045

D�nomination

(en entier) : MM FINANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Dr�ve des Pins 46, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature - modifications aux statuts

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 15/11/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1.Augmentation de capital par apport en nature:

ll est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� d'augmenter le capital � concurrence de dix millions sept cent trente-cinq mille euros (10.735.000,00 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 EUR) � dix millions huit cent trente-cinq mille euros (10,835,000,00 EUR) et ce par un apport en pleine propri�t� :

" De 95 actions de la SCl de droit fran�ais CJM 1DF, dont le si�ge social est sis � 95880 Enghien les Bains, Rue Pasteur, 30, RCS Pontoinse 333.750.446, soci�t� au capital de 1,524,49 EUR, repr�sent� par 100 actions appartenant � Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

" De 5 actions de la SC1 de droit fran�ais CJM IDF, dont le si�ge social est sis � 95880 Enghien les Bains, Rue Pasteur, 30, RCS Pontoinse 333.750.446, soci�t� au capital de 1.524,49 EUR, repr�sent� par 100 actions appartenant � Madame MAURESMO Corinne, n�e � Cr�teil (France), le 7 mars 1961, de nationalit� fran�aise, inscrite au registre national sous le num�ro 610307-626-78, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

Il est propos� d'attribuer dix mille sept cent trente-cinq (10,735) nouvelles actions enti�rement lib�r�es �

a) Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 3110002 � concurrence de 10.198 nouvelles actions;

b) Madame MAURESMO Corinne, n�e � Cr�teil (France), le 7 mars 1961, de nationalit� fran�aise, inscrite au registre national sous le num�ro 610307-626-78, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002 � concurrence de 537 nouvelles actions;

Ces actions ont �t� attribu�es en r�mun�ration de l'apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

Ces nouvelles actions participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'administration exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur,

b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AVISOR repr�sent�e par John Lebrun, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 7520 Ramegnies-Chin, chauss�e de Tournai 54 sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants:

� L'apport en nature en augmentation de capital de la SA MM FINANCE, Dr�ve des Pins 46 � 1420 Braine l'Alleud, consiste en l'apport d'actions de la SCI de droit fran�ais CJM IDF, destin� � porter le capital de 100.000 EUR � 10.835.000,00 EUR.:

Cet apport sera r�mun�r� par 10.735 actions.

L'�valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport rel�vent de la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en mati�re d'augmentation de capital par apport en nature nous permettent d'attester que :

-la description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire � la SA MM FINANCE r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- la r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 10.735 actions repr�sentant une augmentation de capital � concurrence de 10.735.000,00 EUR. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Fait � Ramegnies-Chin, le 31 octobre 2013.

SCCRL AVISOR, r�viseur d'entreprises Repr�sent�e par

Jean-Antoine (dit John) Lebrun

Reviseur d'Entreprises �

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�,

- Description de l'apport.

Le rapport du R�viseur lequel sera ci-annex� a d�crit l'apport en nature tel que repris ci-apr�s :

.De 95 actions de la SCI de droit fran�ais CJM IDF, dont le si�ge social est sis � 95880 Enghien les Bains, Rue Pasteur, 30, RCS Pontoinse 333.750,446, soci�t� au capital de 1,524,49 EUR, repr�sent� par 100 actions appartenant � Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 3110002,

" De 5 actions de la SCI de droit fran�ais CJM IDF, dont le si�ge social est sis � 95880 Enghien les Bains, Rue Pasteur, 30, RCS Pontoinse 333.750.446, soci�t� au capital de 1,524,49 EUR, repr�sent� par 100 actions appartenant � Madame MAURESMO Corinne, n�e � Cr�teil (France), le 7 mars 1961, de nationalit� fran�aise, inscrite au registre national sous le num�ro 610307-626-78, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acier que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque part sociale est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � dix millions huit cent trente-cinq mille euros (10.835.000,00 EUR) repr�sent� par 10.835 actions sans d�signation de valeur nominale.

2, MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 10.835.000,00 EUR.

il est repr�sent� par 10.835 actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

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t R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.

3. POUVOIRS:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Nivelles.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant d�clare:

* que son �tat civil est conforme � ce qui est pr�cis� ci-avant;

* qu'il n'a � ce jour d�pos� aucune requ�te en r�glement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas d�pos� de requ�te en r�organisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative � la continuit�

des entreprises) ;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas �t� d�clar� en faillite non cl�tur�e � ce jour;

* et, d'une mani�re g�n�rale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

MM FINANCE

0536.648.045

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Soci�t� Anonyme

Rue Fosse au Sable 31/02, 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Objet(s) de l'acte :prolongation de l'exercice social en cours

II r�sulte d'un acte re�u en date du 2010912013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS:

L'assembl�e aborde l'ordre dt. our et, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes:

1. PREMIERE RESOLUTION:

Il est propos� � l'assembl�e 'g�n�rale de 'prolonger l'exercice sodial en cours et de le cl�turer en date du 31

d�cembre 2014 au lieu de le cl�turer le 31 d�cembre 2013.

2, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1420 Braine l'Alteud,

Dr�ve des Pins 46 et de modifier l'article 2 � 1 des statuts comme suit.

Article 2, SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1420 Braine l'Alleud, Dr�ve des Pins 46.

( )

3. POUVOIRS:

ll est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Nivelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 -09- 2013

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Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte + statuts coordonn�s

23/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteui

belge

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TRIBUNA[. DE COMMERCE

12 BI. 2013

N1et&ES

N� d'entreprise :

D�nomination `7 D 53 b G(4,2 o I l5

(en entier) : MM FINANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1420 Braine L'Alleud, rue Fosse au Sable 31/02

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u en date du 11/07/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s� ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� constitu� avec les statuts suivants

I. DENOMINATION - SIEGE - BUT- DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� anonyme porte la d�nomination de � MM FINANCE �.

ARTICLE 2:

Le si�ge est �tabli � 1420 Braine L'Alleud, rue Fosse au Sable 31102.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge en tout autre endroit en Belgique, sous r�serve des

dispositions l�gales en mati�re linguistique: tout changement doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge,

Il peut �galement �tablir des succursales, agences et si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3:

La soci�t� peut prendre des participations, en Belgique ou � l'�tranger, dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la d�tention de toutes actions, parts sociales, obligations, tous autres titres ou valeurs mobili�res.

- l'�mission de tous titres de cr�ance au profit de tiers ou de ses associ�s dans le respect de l'int�r�t social. Dans le cas d'�missions d'obligations convertibles quelque en soit la nature, la soci�t� conservera seule l'option de convertibilit� ou de remboursement.

La soci�t� peut �galement pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes soci�t�s. Elle peut �galement consentir tous pr�ts � celles-ci ou accorder des s�ret�s ou garanties, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut �galement consentir des pr�ts � taux de march�, y compris � ses associ�s, dans le respect de l'int�r�t social,

La soci�t� peut �galement fournir des conseils en gestion administrative, financi�re et informatique. Elle peut agir en tant qu'interm�diaire dans la r�alisation d'op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative,

Le conseil d'administration est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l'objet de la soci�t� anonyme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

II.

CAPITAL ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000,00 EUR) enti�rement souscrit comme dit ci-apr�s. Il est

repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives..

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

5n cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conform�ment au Code des Soci�t�s.

5i la r�alisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante � sa d�cision, tant l'une que l'autre sera constat�e par acte authentique.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, sauf les d�rogations pr�vues au Code des Soci�t�s.

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de pr�f�rence et le d�lai de l'exercice de ce droit, qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours.

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et il d�terminera le d�lai d'ex�cution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera � la soci�t� un int�r�t dont le taux est fix� par le conseil d'administration, � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif,

Le conseil d'administration peut autoriser !es actionnaires � lib�rer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que !es versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�.

Sauf convention contraire commune des int�ress�s, notifi�e � la soci�t� par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception, le droit de vote attach� aux titres dont la propri�t� est d�membr�e sera exerc� comme suit

" par l'usufruitier seul et pour toutes les d�cisions ordinaires, mixtes, et extraordinaires de la soci�t�,

" et par le nu-propri�taire seul pour les d�cisions extraordinaires suivantes :

" les d�cisions emportant augmentation des engagements des associ�s,

" !e transfert du si�ge social en dehors des hypoth�ses relevant de la g�rance,

" la modification de la dur�e de l'exercice social,

" la fusion et la scission de la soci�t�,

" la dissolution anticip�e de !a soci�t�,

" fa modification de l'objet social,

" fe changement de nationalit� de la soci�t�

N�anmoins, le nu-propri�taire b�n�ficiera des m�mes informations que l'usufruitier concernant le fonctionnement de la soci�t� et les assembl�es auxquelles il devra �tre convoqu�, dans les m�mes formes et d�lais que l'usufruitier, et auxquelles il pourra assister, sans voix d�lib�rative.

Il est pr�cis� que !es r�gles concernant le quorum des diff�rentes assembl�es g�n�rales s'appr�cient en fonction des droits de vote que poss�dent les titulaires des droits de vote aux dites assembl�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions peuvent faire l'objet d'un nantissement constat� par acte sous seing priv� signifi� � la soci�t� ou accept� par elle dans un acte authentique. Tout actionnaire doit obtenir des autres actionnaires leur consentement � un projet de nantissement dans les m�mes conditions que leur agr�ment � une cession de actions.

Le consentement donn� au projet emporte agr�ment du cessionnaire en cas de r�alisation forc�e des actions � la condition que cette r�alisation soit notifi�e un mois avant la vente aux associ�s et � la soci�t�.

Chaque actionnaire peut se substituer � l'acqu�reur dans un d�lai de cinq jours francs � compter de la vente. Si plusieurs actionnaires exercent cette facult�, ils sont, sauf convention contraire, r�put�s acqu�reurs � proportion du nombre d'actions qu'ils d�tenaient lors de la notification de la vente forc�e. Si aucun actionnaire n'exerce la facult� de substituer, la soci�t� peut racheter les actions en vue de leur annulation.

ARTICLE 10:

Les actions d'un actionnaire ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause

de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des actionnaires poss�dant les troisiquarts au moins du

capital.

L'organe comp�tent pour donner l'agr�ment est le conseil d'administration.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les actions sont c�d�es ou transmises:

1) � un actionnaire;

2) � des ascendants ou descendants ;

Tout projet de cession est notifi� avec demande d'agr�ment par le c�dant, par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception ou par acte extrajudiciaire, � la soci�t� et � chacun des autres actionnaires avec indication du d�lai dans lequel la cession projet�e doit �tre r�gularis�e, lequel d�lai ne peut �tre inf�rieur � deux mois � compter de la derni�re en date des notifications ci-dessus.

L'organe comp�tent doit se prononcer dans le d�lai de deux mois � compter de la notification du projet � la soci�t�,

En cas d'agr�ment, la cession doit �tre r�gularis�e dans le d�lai de deux mois suivant l'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, les coactionnaires du c�dant, ainsi que la soci�t� si aucun coactionnaire ne souhaite acqu�rir les actions ou si les titres que se propose(nt) d'acqu�rir le(s) coactionnaires sont inf�rieurs au nombre de parts que le c�dant souhaite ali�ner, disposent d'une facult� de rachat � proportion du nombre de actions qu'ils d�tenaient au jour de la notification du projet de cession � la soci�t�.

Avec la d�cision de refus d'agr�ment, le conseil d'administration notifie au c�dant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acqu�reurs propos�s ainsi que le prix offert par chacun d'eux.

En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fix� par un expert d�sign� par les parties ou, � d�faut d'accord entre elles, par te juge comp�tent. Jusqu'� l'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat.

Si aucune offre de rachat portant sur toutes les actions dont la cession est projet�e, n'est faite au c�dant dans un d�lai de six mois, � compter de la d�cision prise par l'organe comp�tent, l'agr�ment du projet initial de cession est r�put� acquis, � moins que les autres actionnaires, � l'unanimit�, n'aient d�cid�, dans le m�me d�lai, la dissolution de la soci�t�, d�cision que le c�dant peut rendre caduque s'il notifie � la soci�t� par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand�e avec accus� de r�ception sa renonciation au projet initial de cession dans le d�lai d'un mois � compter de l'intervention de la d�cision de dissolution.

Sauf convention contraire entre les parties, le prix d'achat est pay� dans le d�lai de six mois � partir de la date d'agr�ment.

ARTICLE 11:

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment au Code des soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

ARTICLE 12:

Le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir pour compte et au nom de la soci�t� les titres de la soci�t� lorsque l'acquisition de ces actions est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une p�riode de trois ans � dater de la publication des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Soci�t�s.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale qui suit l'acquisition doit �tre inform�e par le Conseil d'administration des raisons .et des buts des acquisition effectu�es, du nombre et de la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le repr�sentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droits de vote y aff�rents sont suspendus.

ARTICLE 13:

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La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 14:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs fix� par la loi, tous pas n�cessairement actionnaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour

un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux memes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres. Si le pr�sident est

emp�ch�, Il est alors remplac� par le vice-pr�sident.

ARTICLE 16:

Le conseil d'administration se r�unit � la requ�te du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Il doit se r�unir si deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu� le requiert. Les r�unions se tiennent au si�ge de !a soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� sur les convocations,

ARTICLE 17:

Le conseil ne peut d�lib�rer qu'avec la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, Les administrateurs absents peuvent voter par �crit y compris dans les proc�dures d'urgence ou par t�l�fax. Ils peuvent �gaiement donner d�l�gation � un autre membre du conseil pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est d�termin�e par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�. Dans ces deux cas l'administrateur emp�ch� sera consid�r� comme pr�sent, Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, En cas de parit� des voix, le vote du pr�sident sera d�cisif.

ARTICLE 18:

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe ou des jetons de pr�sence � porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 19:

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts,

ARTICLE 21:

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � toute personne.

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Il fixe les attributions et r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Conform�ment au Code des Soci�t�s le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le Conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et ie mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le Conseil d'administration.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�ret de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�.

ARTICLE 22:

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu� ou soit par une personne d�sign� � cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant s�par�ment, ainsi que par leurs mandataires sp�ciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la soci�t� ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-�-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypoth�ques.

ARTICLE 23:

Le contr�le de la soci�t� s'effectuera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour autant qu'il soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par ledit Institut et d�terminera la dur�e des mandats,

IV, ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 24:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqu�s pour assister � l'assembl�e g�n�rale quinze jours avant rassembl�e par lettres recommand�es. Les convocations peuvent �tre faites par tout autre moyen de communication � condition que les destinataires ont marqu� leur accord individuel, expr�s et �crit y relatives. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Ii en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jour

avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. ll est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences,

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale au si�ge ou � un autre endroit d�sign� dans les convocations conform�ment au Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e annuelle se tiendra le 5 mai � 11.00 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions du capital.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles � prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 25:

L'assembl�e annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires �ventuels conform�ment au Code des Soci�t�s, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a ie droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote particulier sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

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ARTICLE 26:

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les d�tenteurs d'actions au porteur doivent d�poser leurs actions � ['endroit d�sign� dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assembl�e. Les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 27:

Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les

repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assembl�e;

b) au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature l�galis�e.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations conform�ment au Code des Soci�t�s et exiger qu'elles soient d�pos�es au si�ge de la soci�t� cinq jours au moins avant l'assembl�e.

L'actionnaire mari� peut, sans pouvoir sp�cial, �tre repr�sent� par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et repr�sentants l�gaux, les maisons de commerce par un associ� ou un charg� d'affaires, les communaut�s ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 28:

Chaque action donne droit � une voix dans fes limites d�termin�es par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces

titres est suspendu.

ARTICLE 29:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour. II ne sera d�lib�r� sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a �t� pr�sent�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me des actions �mises et si elle n'a �t� communiqu�e � temps au conseil d'administration pour �tre reprise � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quelle que soit fa part du capital social repr�sent�, exception faite des dispositions l�gales pour les modifications aux statuts.

En cas de parit� des voix la proposition est rejet�e.

ARTICLE 30:

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner, � trois semaines au plus, toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau � la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour.

ARTICLE 31:

Les rapports de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requi�rent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�s par la majorit� des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont sign�s par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 32:

L'exercice social commencera chaque ann�e le 1 er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont

affect�s. Il �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

II remet les pi�ces avec un rapport sur [es op�rations de la soci�t�, un mois avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, aux commissaires �ventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge;

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non enti�rement lib�r�es avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires �ventuels.

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Les comptes annuels de m�me que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adress�es aux actionnaires

, en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 33:

L'assemble g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts. Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, � la Banque Nationale de Belgique, conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 34:

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social, Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de distribution de b�n�fice, ce dernier est appr�hend� par les actionnaires � hauteur de leurs droits. En cas de d�membrement des parts :

L'usufruitier aura seul droit aux b�n�fices r�alis�s correspondant au r�sultat courant. En cas de mise en report � nouveau du b�n�fice, les sommes ainsi report�es appartiennent � l'usufruitier.

ARTICLE 35:

Le conseil d'administration d�termine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36:

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts,

ARTICLE 37:

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur r�mun�ration. L'actif net sera utilis� d'abord ou remboursement �galitaire des actions. Le solde sera attribu� aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualit� de leurs actions, en fonction de la d�cision de l'assembl�e deliquidation.

VII, ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 38:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra �lire domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. Dans le cas contraire, il sera fait �lection de domicile de droit au si�ge de la soci�t� o� tous avis, communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la soci�t� peuvent lui �tre faits valablement.

ARTICLE 39:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des soci�t�s. Les comparants ayant d�clar� avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires sp�cifiques aux soci�t�s souhaitant faire appel � l'�pargne publique ou �tre c�t�es en bourse.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux pr�sentes pour la constitution de la soci�t�, dont les statuts sont admis dans leur

r�daction ci-avant d�crite, et on souscrit de la mani�re suivante:

1� Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

2� Madame MAURESMO Corinne, n�e � Cr�teil (France), le 7 mars 1961, de nationalit� fran�aise, inscrite au registre national sous le num�ro 610307-626-78, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

3� La Soci�t� Civile Immobili�re de droit fran�ais C J M 1LE DE France, dont le si�ge social est situ� � 95580 Enghien Les Bains (France), 30 rue Pasteur inscrite au registre des soci�t�s civil Pontoise sous le num�ro 333 750 446.

Repr�sent�e conform�ment � l'article 17 des statuts par un g�rant � savoir Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 3110002.

La comparante sub 2� est ici repr�sent�e par Monsieur Didier GREGOIRE, avocat chez CMS DE BACKER 1 � 1170 Watermeel-13oitsfort, chauss�e de la Hulpe 178, en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

SOUSCRIPTION

1� Monsieur Joseph MICCOLI, pr�nomm� comme dit ci-avant :

Nonante quatre actions (94)

2� Madame Corinne MAURESMO, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit ci-avant Cinq actions (5)

3� La Soci�t� Civile Immobili�re de droit fran�ais C J M 1LE DE France, dont le si�ge social est situ� � 95$80 Enghien Les Bains (France), 30 rue Pasteur inscrite au registre des soci�t�s civil Pontoise sous le num�ro 333 750 446, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit ci-avant :

Une action (1)

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque action souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces sur le compte 513-6055500-75

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE Soci�t� G�n�rale de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 100.000,00 EUR.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Nivelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2014.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants r�unis pour la premi�re fois en assembl�e g�n�rale approuvent � l'unanimit� des voix les

d�cisions suivantes.

a)le nombre d'administrateurs est fix� � trois.

Sont d�sign�s � cette fonction pour une p�riode de six ans:

1� Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise,

inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable

31/0002.

et

2� Madame MAURESMO Corinne, n�e � Cr�teil (France), le 7 mars 1961, de nationalit� fran�aise, inscrite

au registre national sous le num�ro 610307-626-78, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable

3110002.

et

3� Monsieur MICCOLI Harris, n� � Montmorency le 1er octobre 1990, de nationalit� fran�aise, domicili� � 75 (16�me) Paris avenue Ren� Boylesve.

Total : 100 actions (100)

Volet B - Suite

Les administrateurs sub 2� et 3� sont ici repr�sent�s par Monsieur Didier GREGOIRE, avocat chez CMS DE BACKER , � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe 178, en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

Les mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille 2019.

b) il n'est pas nomm� de commissaire, la soci�t� r�pondant, suivant les estimations faites, aux crit�res vis�s au Code des Soci�t�s.

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d'appeler aux fonctions d' Administrateur-D�l�gu� et � la fonction du pr�sident du Conseil d'administration Monsieur MICCOLI Joseph, n� � Villa Castelli (Italie). le 28 septembre 1954, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 540928-579-69, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d'appeler aux fonctions de vice-pr�sident du Conseil d'administration Madame MAURESMO Corinne, n�e � Cr�teil (France), le 7 mars 1961, de nationalit� fran�aise, inscrite au registre national sous le num�ro 610307-626-78, domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

L'Administrateur-D�l�gu�, le Pr�sident et le vice-pr�sident ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente soci�t�, par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Nivelles.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Didier GREGOIRE, et/ou Mademoiselle Valentine, tous les deux avocats chez CMS DE BACKER, � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe 178 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moreteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 30.08.2016 16509-0273-027

Coordonnées
MM FINANCE

Adresse
DREVE DES PINS 46 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées MM FINANCE

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