MMETHOD

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MMETHOD
Dénomination : MMETHOD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.105.743

Publication

24/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WO RD 11.1

UI III II II I II I II I

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELG TRIMAI. D« COCIIMERCII

1? -10- 2014 U 7 On 2014

BELGISCH STAATSBI tesiMpreuenggreflMeene

II

N° d'entreprise : 0837105743

Dénomination

(en entier) : mMETHOD scs

(en abrège) mMETHOD

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de l'Orne 47 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant, en date du 30 juin 2014, le siège social de la société est transféré à 7090 Braine-lo-Comte, Chemin de Feluy 139 bte 8

Michael KULPOK,

Gérant

Déposé en méme temps PV de la décision de la gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/06/2011
ÿþMari 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 8 1q3

Dénomination

(en entier) :emMETHOD» tn O regt. L WIETHOD SeS» _

Forme juridique : scs

Siège : RUE DE L'ORNE 47 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le 08 juin,

Entre les soussignés :

D Monsieur KULPOK Michael, demeurant Rue de l'Orne, 47 à 1435 Mont-St-Guibert

Numéro National 75.04.16-405.39

D Monsieur LEONARD Bertrand, demeurant Rue de Grand Bigard, 8 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Numéro National 75.02.12-067.95

Associés commandités et commanditaires

Monsieur KULPOK Michael participe à la Constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Monsieur LEONARD Bertrand participe à la Constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

1.CONSTITUTION

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 euros chacune,

comme suit :

" 99 parts sociales à Monsieur Michael KULPOK

" 1 part sociale à Monsieur Bertrand LEONARD

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée, à concurrence de 1 000,00 euros (mille euros), par versement en espèces sur le compte bancaire n° 363-0893926-14.

2. STATUTS

" Article 1 FORME -- DENOMINATION

La société est une société commerciale qui adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « mMETHOD », en abrégé « mMETHOD scs

" Article 2 ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion de la société, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

" Article 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue de l'Orne 47 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT.

" 11098313

111,1111

Ré:

Moi bt

Erc COMMERCE

2 0 -06- 2011 NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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" Article 4 OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'informatique, la commercialisation de hardware et de software, le développement de tous programmes sur mesure (analyse préalable, étude de faisabilité, programmation proprement dite), l'analyse de systèmes et / ou applications informatiques, la prise en charge d'étude d'architecture, d'analyse fonctionnelles et techniques et de développements informatiques.

Elle peut également prendre en charge l'organisation et la réalisation de conférences, visites guidées, publications diverses, travaux pratiques et autres activités éducatives ou scientifiques traitant des technologies et de l'informatique en général

Elle réalise la consultance logistique et informatique en entreprise.

Elle s'occupe de la gestion de départements d'entreprises, de projets en entreprise.

La société a également pour objet la vente ou la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et, de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres de l'assemblée générale.

La société pourra d'une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur de tiers.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière.dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement et l'extension de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter la commercialisation de ses services ou produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits, procédés ainsi qu'acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.

" Article 5 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

" Article 6 GESTION

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir, et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans contestation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

" Article 7 CESSION DE PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

" Article 8 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées. Les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

í éservé

au

Moniteur

belge

" .

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" Article 9 ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à la même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

" Article 10 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sue le même ordre du jour et statuera définitivement.

" Article 11 REPARTITION ET RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pourcents au minimum pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

" Article 12 DECES DES ASSOCIES

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

" Article 13 DISSOLUTION

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

" Article 14 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

" Article 15 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

" Article 16 DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

3.D1SPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01/06/2011 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu le 19 juin 2012.

" GERANCE

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur KULPOK Michael,

ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

" POUVOIRS

Monsieur KULPOK Michael, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y a lieu ; signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Monsieur KULPOK Michael déclare donner procuration à Madame SAINLEZ Nicole, comptable-fiscaliste stagiaire agréée sous le numéro 30080508, pour intervenir en son nom auprès du guichet d'entreprise.

Fait à Mont-Saint-Guibert en trois exemplaires, le 08 juin 2011

KULPOK Michael LEONARD Bertrand

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MMETHOD

Adresse
RUE DE L'ORNE 47 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne