MNEMOSYNE

SC SCA


Dénomination : MNEMOSYNE
Forme juridique : SC SCA
N° entreprise : 861.729.786

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.04.2014, DPT 18.04.2014 14095-0337-011
29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 23.04.2013 13094-0589-011
28/12/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

E

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111M111111111111

TRIBUNAL DE COMM ; ;(

13 DEc, 2012

Greffe NIVELLES

N° d'entreprise : 0861.729.786

Dénomination (en entier) : MNEMOSYNE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société en commandite par actions

Siège :clos de la Vénerie 6

1410 WATERLOO

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES MODIFICATION AUX STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé le trente novembre deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative; à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro;

i d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société eni commandite par actions "MNEMOSYNE", ayant son siège à 1410 Waterloo, clos de la Vénerie 6, a pris les résolutions suivantes:

1° Conversion des mille (1.000) actions au porteur en actions nominatives. "

2° Modification des statuts suite à cette conversion d'actions au porteur en actions nominatives comme suit : - modification de l'article 6 des statuts concernant la Nature des actions et cession.

- suppression dans l'article 8, b) (i) des statuts concernant la Modification du capital social.

- remplacement de l'article 23 des statuts concernant la Convocation.

- l'article 24 ('Dépôt des actions') est remplacé par le texte suivant:

"Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au'. moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil; d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription,; dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de;: convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés,:: et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions:, dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par,; l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent;; assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditione d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour:; l'application de cet article."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits;;

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

H

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 25.04.2012 12094-0086-012
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 28.04.2011 11092-0549-012
16/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.04.2010, DPT 12.04.2010 10090-0394-011
21/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.04.2009, DPT 15.04.2009 09112-0002-011
17/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.04.2008, DPT 16.04.2008 08106-0039-011
26/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.04.2007, DPT 24.04.2007 07121-0393-011
21/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.04.2006, DPT 18.04.2006 06112-3064-013
16/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.04.2005, DPT 02.05.2005 05143-2057-013

Coordonnées
MNEMOSYNE

Adresse
CLOS DE LA VENERIE 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne