MOBILOVET

Dénomination : MOBILOVET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.980.932

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0413-012
18/06/2013

�� /FDI=?E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Man WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 s JUIN 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 053q 9go 93 .

(en entier) : MOBILOVET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1367 LINSMEAU (HELECINE), Rue de Libertange, 19 (RPM NIVELLES)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte :CONSTITUTION

il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le trente et un mai deux mil treize, en cours d'enregistrement, que ;

1. Madame DERBAUDRENGHIEN Virginie, V�t�rinaire, n�e � Johannesburg (Afrique du Sud), le huit novembre mil neuf cent septante-deux, NN 721108-268-14, �pouse de Monsieur DELVAUX Pierre, domicili�e � LINSMEAU, Rue de Libertange, 19, ayant d�clar� s'�tre mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage, non modifi� � ce jour selon ses dires, a constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

2. Sa d�nomination sociale est � MOBILOVET �.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SCPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment ;

-proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

-s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ; -percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et. th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance' professionnelle du praticien.

De plus, la soci�t� aura pour objet toutes activit�s de formation et d'enseignement en rapport avec la, m�decine v�t�rinaire.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

4, Le si�ge social est �tabli � 1357 LINSMEAU (HELECINE), Ressort territorial du Tribunal de NIVELLES, Rue de Libertange, 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 1357 LINSMEAU (HELECINE), Ressort territorial du Tribunal de NIVELLES, Rue de Libertange, 19.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

5. Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00.-E) repr�sent� par cent parts �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros.

6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�-'p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s,

toujours r�vocables.

Le mandat des g�rants est de six ans et est renouvelable.

Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire,

Le g�rant sortant est r��ligible.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la foi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�,

Dans tous fes actes engageant fa soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

-soit fa gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

-soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera,

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de

cette d�l�gation.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9. Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier vendredi de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

10. Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales

-soit elle le portera � un compte de r�serve

Volet B - Suite

-soit elle le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320 du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs,

11. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions relevantes du code des soci�t�s.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur ia dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour,

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

12. Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires. En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de fa soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu par le secret professionnel.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

13, La soci�t� �tant constitu�e, � le comparant � � l'acte constitutif a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1) Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize, la soci�t� reprenant les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation depuis le premier juin deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un ; est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire

la comparante � l'acte constitutif, Madame DERBAUDRENGHIEN Virginie, V�t�rinaire, pr�nomm�e, d�clarant

accepter.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�, sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit ou r�mun�r�, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � six ans.

Pour tous actes de port�e m�dicale v�t�rinaire, un g�rant m�decin v�t�rinaire peut agir seul.

Le g�rant reprend les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier juin deux

mil treize.

4) Il n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif du trente et un mai deux mil treize, d�livr�e avant enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

a

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 17.08.2015 15434-0244-011

Coordonnées
MOBILOVET

Adresse
RUE DE LIBERTANGE 19 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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