MODIFA

Dénomination : MODIFA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 450.158.588

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 01.07.2014 14237-0329-018
28/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0450,158.588 D�nomination

(en entier) : MODIFA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Beau S�jour 36 -1410 Waterloo (adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :Renouvellement de mandats

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 9 mai 2014.

La soci�t� d�cide de renouveler les m�ndats de Monsieur Augustin MOTTE DIT FAUSSE comme administrateur et administrateur d�l�gu� et les mandats d'administrateur de Monsieur Edouart Emmanuel MOTTE DIT FALISSEet de Monsieur Nicolas MOTTE DIT FALISSE pour une p�riode 6 ans jusqu'� l'assembl�e de 2020.

L'Assembl�e donne d�charge � l'administrateur d�l�gu� pour sa gestion

L'assembl�e mandate J.Jordens sprl 1 Serge Solau aux fins de proc�der aux diff�rentes formalit�s li�es � ces d�cisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 20.08.2013 13449-0031-017
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 28.08.2012 12464-0502-017
06/02/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Maa 2.0

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 12032223

Ne d'entreprise : 0.450.158.588

� D�nomination

(en entier) : MODIFA

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1410 Waterloo - Avenue Beau S�jour, 36

Objet de l'acte : 1. Transformation de la nature des titres.

2. Adaptation des statuts au code des soci�t�s.

3. Coordination des statuts.

4. Pouvoirs.

De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 28 d�cembre 2011 enregistr� �

NAMUR I le 3 janvier 2012 volume 1070 folio 2 case 10, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme MODIFA ayant son si�ge social �tabli �

Waterloo, laquelle a d�cid� ce qui suit :

1.11 est d�cid� de modifier l'article DEUX des statuts pour le mettre en concordance � la

d�cision ant�rieure du transfert du si�ge social, comme suit :

� ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

� Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, avenue Beau S�jour, 36.

� Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision

du Conseil d'administration, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

� La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision du Conseil r+'arlministratinn, des si�ge

` administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

2. Il est d�cid� de modifier les articles CINQ et SIX des statuts pour les adapter � l'euro,

comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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� ARTICLE 5 - CAPITAL

� Le capital est fix� � septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06).

� Il est repr�sent� par trois mille actions (3.000), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unitrois milli�me du capital social (1l3.000�me).

� ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION LIBERATION

� La soci�t� a �t� constitu�e le dix-neuf mai mil neuf cent nonante-trois avec un capital social de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69).

repr�sent� par mille deux cent cinquante actions (1.250) sans d�signation de valeur nominale int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces.

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du vingt-et-un septembre mil neuf cent nonante-huit a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-sept cents (43.381,37) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69) �

septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06) avec cr�ation de mille sept cent cinquante actions nouvelles (1.750), sans d�signation de valeur nominale int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces.

3. Il est d�cid� de modifier l'article HUIT des statuts pour l'adapter au code des soci�t�s,

comme suit :

� ARTICLE 8 : AUGMENTATION DU CAPITAL

� Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 531 et suivants du code des soci�t�s.

� Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

4. II est d�cid� de modifier l'article DIX des statuts pour l'adapter au code des soci�t�s, comme suit :

� ARTICLE 10 : REDUCTION DU CAPITAL

� Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e eue par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 531 et suivants du code des soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

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5. II est d�cid� de transformer au jour de l'assembl�e, les titres au porteur en titres nominatifs

et de remplacer l'article ONZE des statuts par le texte suivant :

� ARTICLE 11 : NATURE DES TITRES

� Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s dans les limites pr�vues par la loi.

� Le titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres

d�mat�rialis�s en titres nominatifs.

� Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

6. II est d�cid� de supprimer le dernier alin�a de l'article QUATORZE des statuts suite � la

suppression des titres au porteur, lequel article se lira comme suit :

� ARTICLE 14 : OBLIGATIONS (futur article 15 apr�s renum�rotation)

�� La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou

autres par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

� Les obligations convertibles ou les droits de souscription sont �mises en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

7. il est d�cid� de modifier l'article DIX-SEPT des statuts pour l'adapter au code des soci�t�s,

comme suit :

� ARTICLE 17 : ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

� La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par voie d'achat ou d'�change qu'aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par les articles 535 et 559 du code des soci�t�s et aux conditions fix�es par la loi.

8.11 est d�cid� de remplacer l'article VINGT-SEPT des statuts par le texte suivant :

� ARTICLE 27 - CONTROLE

� Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s, des op�rations � constater dans les comptes annuels peut �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale.

� La mission et les pouvoirs du ou des commissaires sont ceux qui leur sont confi�s par la Loi.

� Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat.

di

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

� Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

� Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141 du code des soci�t�s, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque actionnaire a individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contr�le.

9.11 est d�cid� de modifier l'article TRENTE ET UN des statuts pour l'adapter au code des

soci�t�s, comme suit :

� ARTICLE 31 - CONVOCATIONS

� L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.

� Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et sont faites conform�ment aux prescriptions du code des soci�t�s.

10. II est d�cid� de modifier l'article TRENTE-DEUX des statuts suite � la suppression des titres au porteur, comme suit :

� ARTICLE 32 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

� Les convocations peuvent prescrire que les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai, informer par un �crit (lettre ou procuration), le Conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

11. Il est d�cid� de modifier l'article QUARANTE-DEUX des statuts comme suit : � ARTICLE 42 : LIQUIDATION

� En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du Conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

� Le ou les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du code des soci�t�s.

12. Il est d�cid� de modifier l'article QUARANTE-SIX des statuts comme suit : � ARTICLE 46 - DROIT COMMUN

� Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions l�gales.

Volet B - Suite

� En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il .ne serait pas licitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

13.11 est d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de

ces r�solutions.

14. II est d�cid� d'adopter un nouveau texte coordonn� des statuts et d'en renum�roter les

articles.

DEPOSES EN MEME TEMPS :

Exp�dition de l'acte avec le texte coordonn� des statuts - Procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2011 : NI074576
06/10/2011 : NI074576
30/08/2011 : NI074576
10/09/2010 : NI074576
25/08/2009 : NI074576
21/08/2008 : NI074576
14/03/2008 : NI074576
04/09/2006 : NI074576
23/08/2005 : NI074576
21/09/2004 : NI074576
29/08/2003 : NI074576
09/10/2002 : NI074576
25/11/1997 : NI74576
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 27.07.2016 16392-0380-017

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Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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