MONDIAL WASH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONDIAL WASH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.754.768

Publication

17/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11 I

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier): MONDIAL WASH (en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Bruxelles, numéro 60 boîte 10  1470 Genappe (adresse corn piète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MONDIAL WASH », ayant son social à 1470 Genappe, rue de Bruxelles, numéro 60 boîte 10 et son siège d'exploitation à 6020 Dampremy, Route de Mons (numéro pas encore attribué), dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, en date du vingt-sept juin deux mil quatorze.

Il a été extrait ce qui Suit:

FONDATEUR UNIQUE :

Monsieur AIT MEDDOUR Karim, né à Bejaia (Algérie), le seize avril mil neuf cent septante-deux (registre national numéro 720416-479-96), époux de Madame Samina BAKKOUCHE, avec laquelle il est marié sous le régime légal. belge de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare,' demeurant et domicilié à 6280 Gerpinnes, rue des Tayettes, numéro 3.

FORME - DENOMI NATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « MONDIAL WASH ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1470 Genappe, rue de Bruxelles, numéro 60 boîte 10.

Le siège d'exploitation est établi à 6020 Dampremy, Route de Mons (numéro non encore attribué).

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci :

- l'activité de car-wash ;

- la vente et la location de véhicule à moteur ;

- la vente de pièces et accessoires détachés pour véhicules automobiles ;

La société dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement:

ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, industrielles,

financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le développement de ses activités Elle pourra

s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DU REE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est

divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le comparant a déclaré souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent

euros chacune, soit dix-huit mille six cents atm,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée par un

versement en espèces effectué au compte numéro BE16 0017 3056 6074 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTES, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition

une somme de dix-huit mille six cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de

durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,

avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à

une indemnité quelconque.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie

de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux

que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOC IETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration

écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits

de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être

repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,

étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Volet B - Suite

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Moniteur

beige

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LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mil quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil quinze à dix-

huit heures.

3) Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.

A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Karim AIT MEDDOUR

prénommé, présent et qui a accepté.

Son mandat est gratuit.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, l'associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique..

6) Pouvoirs

Monsieur Karim AIT MEDDOUR, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe une expédition de l'acte et l'attestation bancaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 11.01.2016 16011-0002-010

Coordonnées
MONDIAL WASH

Adresse
RUE DE BRUXELLES 60, BTE 10 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne